André Chassaigne
Question N° 89390 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 29 septembre 2015
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la promotion du service civique au sein du service départemental d'incendie et de secours. Une convention vient d'être signée à l'initiative du ministre de l'intérieur en vue de promouvoir le service civique au sein du ministère de l'Intérieur, de ses établissements publics et des associations partenaires. L'objectif est de doubler d'ici fin 2015 le nombre de jeunes en service civique pour le ministère de l'Intérieur afin d'atteindre 1 000 volontaires d'ici fin 2015 et 3 000 en 2016. Dans ce cadre, les services départementaux d'incendie et de secours seraient en mesure d'accueillir des jeunes sur des missions opérationnelles ou de prévention, de sensibilisation et d'information du public. Il lui demande si des objectifs précis ont été fixés aux SDIS et les mesures qui seront mises en œuvre pour leur mobilisation effective.
Réponse émise le 28 février 2017
Le Président de la République a fait de l'engagement des jeunes le grand chantier de son quinquennat, dont le dispositif phare est le service civique. Le développement du service civique est une priorité de la politique du Gouvernement en direction des jeunes, et plusieurs actions ont été menées et seront poursuivies afin de permettre à tout jeune en faisant la demande de s'engager en service civique. Le 8 juin 2015 et le 22 juin 2016, une instruction a été adressée aux préfets afin de développer au sein des services du ministère de l'intérieur le nombre d'engagements de service civique. Afin d'inciter et d'accompagner les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), trois types de services ont été définis. Des fiches missions types nationales ont été réalisées avec l'appui de l'Agence du service civique. Le premier type d'engagement de service civique permet aux volontaires de service civique d'exercer des missions complémentaires et distinctes de celles réalisées par les sapeurs-pompiers : élaboration de projet d'action et ou de prévention, sensibilisation aux risques, promotion du volontariat. Le deuxième type consiste à participer aux missions opérationnelles de secours à personne : participation aux interventions, aide aux personnes en difficulté, appui d'opérations de communication, organisations de rencontres ou forums d'emploi, sensibilisation à la sécurité civile, participation au développement d'activité culturelles, etc. Enfin, le troisième type de service est « adapté » aux réalités des sapeurs-pompiers. Il permet, après une phase de formation, de participer à toutes les opérations de secours en complément des effectifs de sapeurs-pompiers. Deux expérimentations ont été menées. Le bilan de ces expérimentations a été réalisé fin 2016 et a conduit à la nécessité d'une modification législative. Ainsi, la loi relative à l'égalité et la citoyenneté contient un article spécifique. Elle devrait être publié très prochainement ainsi que le décret d'application ; ce qui devrait permettre une généralisation possible à tous les SDIS. Toutes les informations relatives au développement du service civique au ministère de l'intérieur sont disponibles sur le site : www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Service-civique.
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