Jean-Jacques Urvoas
Question N° 91141 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 novembre 2015
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les commémorations du dixième anniversaire des émeutes de l'automne 2005. L'éclairage apporté sur ces évènements se concentre sur les cités elles-mêmes, tandis que l'action particulièrement difficile des forces de l'ordre, pour sa part, se trouve trop souvent passée sous silence. Rien ne permet de distinguer l'engagement de celles-ci dans ces circonstances si exceptionnelles, alors même que le Gouvernement avait déclaré l'état d'urgence. Il lui demande dès lors d'envisager la possibilité d'instituer une décoration spécifique destinée à récompenser l'investissement exemplaire consenti en octobre-novembre 2005 par les personnels de la police et de la gendarmerie, afin que ceux-ci se voient reconnaître la place qui leur revient dans cette phase de commémoration.
Réponse émise le 23 février 2016
Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des conditions souvent difficiles, parfois au péril de leur vie. Chaque jour, ils subissent des violences, des outrages. Chaque année, plusieurs décèdent en mission. Leur engagement et leur abnégation doivent être salués et ils méritent respect et considération, de la part de l'État comme de la population. Lors des violences urbaines de l'automne 2005, comme à maintes reprises depuis et aujourd'hui encore dans une situation où ils sont mobilisés sur plusieurs fronts (terrorisme, état d'urgence, crise migratoire, grands événements…), les membres des forces de l'ordre sont totalement engagés et relèvent au quotidien de nombreux défis. Ils méritent la reconnaissance de l'État, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des situations exceptionnelles. L' Etat dispose à cet égard de plusieurs outils spécifiques pour saluer chaque fois que nécessaire et solennellement leur engagement. Cette reconnaissance s'exprime au plus haut niveau par la nomination ou la promotion dans les ordres nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite) ainsi que par la concession de la médaille militaire pour les militaires de la gendarmerie . Leur engagement exceptionnel peut également être souligné par l'octroi de plusieurs distinctions honorifiques telles que la médaille de la sécurité intérieure, la médaille pour acte de courage et de dévouement, ou pour les policiers, la médaille d'honneur de la police nationale. S'agissant des gendarmes, différentes récompenses, auxquelles ils peuvent prétendre du fait de leur statut militaire, leurs sont également décernées, notamment les citations comportant l'attribution de la médaille de la gendarmerie ou de la médaille d'or de la défense nationale. La reconnaissance peut également se traduire sur le plan financier. La « prime de résultats exceptionnels » (PRE) est régulièrement mise en œuvre par les directions, au profit des gendarmes et des policiers. Cette prime est notamment attribuée pour la gestion d'un événement d'une ampleur particulière s'étant déroulé dans des circonstances exceptionnelles et imprévisibles. La décision d'attribution est dans ce dernier cas prise en fonction notamment des difficultés rencontrées par les membres des forces de l'ordre au cours des événements, notamment sur le plan des violences, des risques et de la durée de la mobilisation. Au regard des nombreuses possibilités de reconnaissance déjà existantes, il n'apparaît donc pas absolument indispensable de créer une « décoration spécifique » pour les policiers et gendarmes qui ont été effectivement très fortement mobilisés pour faire face aux violences urbaines de 2005 et qui y ont répondu, comme à d'autres crises depuis, avec un professionnalisme et une efficacité exemplaires. De surcroît, de nombreux policiers et gendarmes ont d'ailleurs été distingués pour leur gestion de ces événements par l'attribution des décorations et récompenses auxquelles ils ont pu légitimement prétendre du fait de leur engagement exemplaire.
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