Josette Pons
Question N° 91395 au Ministère de l’économie
Question soumise le 1er décembre 2015
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Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la disparition de la dotation nationale de péréquation versée jusqu'ici à un certain nombre de communes en fonction notamment d'écarts significatifs de leur potentiel financier et de leur effort fiscal par rapport aux moyennes de leur strate. Si pour tous les dispositifs financiers qui évoluent, des garde-fous sont prévus pour éviter une variation brutale des dotations, rien ne serait prévu pour 79 villes, dont Saint-Cyr-sur-Mer, dont le budget 2016 devrait être amputé d'un seul coup de près de 400 000 euros, somme perçue en 2015. Cette réduction drastique viendrait alors s'ajouter aux amputations de DGF auxquelles sont déjà soumises toutes les communes de France. Ces communes jusqu'alors vertueuses vont donc se retrouver en grande difficulté dans l'élaboration de leur budget 2016. Elle lui demande donc s'il est prévu qu'un dispositif d'accompagnement, du type d'une compensation dégressive, vienne se greffer à cette mesure pénalisante afin d'en atténuer la brutalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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