Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 91689 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 8 décembre 2015
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces faites relatives aux dispositions de contrôle renforcé aux frontières, suite aux derniers attentats qui ont touché la France le 13 novembre 2015. Le but de ces contrôles aux frontières annoncé est de permettre de réduire les risques de menace terroriste très élevés auxquels les Français sont confrontés et ainsi de conforter leur sécurité en procédant à d'éventuelles interpellations nécessaires. Le contrôle d'identité de police administrative a été mis en place dans un but de prévention afin de prévenir d'une éventuelle atteinte à l'ordre public, et notamment à la sécurité des personnes ou des biens. De possibles nouvelles attaques terroristes ont été évoquées et, afin d'y lutter, des annonces de mesures contraignantes ont été faites en vue de protéger les Français, invitant chacun à la maîtrise et à la vigilance. Or, malgré une mobilisation des forces de l'ordre, des policiers, des gendarmes, des polices municipales, des douaniers soutenus par les forces militaires avec une occupation de terrain, force est de constater un discours non suivi d'effets, notamment dans le cadre de déplacements en avion et de contrôles aux aéroports à l'intérieur de l'espace Schengen où bon nombre de citoyens voyagent sans subir aucun contrôle d'identité, par exemple dernièrement lors d'un trajet Espagne - Gibraltar (hors zone Schengen) puis Espagne - France. Il souhaiterait obtenir des informations sur ces manques de contrôles ou contrôles aléatoires qui ne visent pas à rassurer nos concitoyens à l'heure où le discours du Gouvernement est de répéter que le pays est en guerre et qu'il va vivre longtemps avec des risques de nouvelles menaces terroristes.
Réponse émise le 18 octobre 2016
Décidé à compter du 13 novembre 2015 le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures a ensuite été prolongé à plusieurs reprises compte tenu de la menace terroriste. Des contrôles sont donc réalisés aux frontières intérieures terrestres (routières et ferroviaires) avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération Suisse, l'Italie et l'Espagne ainsi qu'aux frontières aériennes et maritimes. À cet effet, les effectifs de la police aux frontières et de la douane, sont mobilisés pour assurer ces contrôles sur les points de passages frontaliers terrestres, maritimes et aériens. Entre ces points, la surveillance est assurée par la police nationale et la gendarmerie nationale, avec l'appui de l'armée. Pour la période du 13 novembre 2015 au 31 janvier 2016, 21,4 millions de personnes ont été contrôlées lors de leurs traversées des frontières de la France, alors que 17,7 millions de personnes avaient été contrôlées sur la totalité de l'année 2014. En ce qui concerne la frontière franco-espagnole, pour cette même période, on compte 1,5 millions de personnes contrôlées, 231 personnes se sont vu refuser l'accès au territoire national. Ces chiffres démontrent l'ampleur de la mobilisation des services de sécurité de l'État pour la prévention du risque terroriste par le contrôle rigoureux de l'ensemble des frontières, extérieures et intérieures. Cette action aux frontières est menée en liaison et en cohérence avec celle des services de renseignements français et en coopération avec les services étrangers. Par ailleurs, pour renforcer la protection de l'espace Schengen, le Gouvernement français a proposé une modification du code frontières Schengen, qui a fait l'objet d'un accord entre États membres de l'Union européenne. Il en résultera, après son adoption par le Parlement européen, une systématisation et une efficacité accrue des contrôles de l'ensemble des personnes franchissant une frontière extérieure de l'espace Schengen.
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