Frédéric Cuvillier
Question N° 92086 au Ministère de la fonction publique
Question soumise le 22 décembre 2015
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des orthophonistes. Ceux-ci réclament depuis plus de deux ans la mise à jour de leur statut hospitalier, en cohérence avec le niveau de diplôme master (bac +5). Les salaires en cours ne correspondent toujours qu'au statut de 1964 (salaires bac +2), de 7,5 euros net de l'heure (1,04 SMIC) en début de carrière, et 11 euros maximum en fin de carrière, ce qui nuit très grandement à l'attractivité d'un métier essentiel à notre système de santé. Le ministère de la santé a indiqué que la problématique relevait du ministère de la fonction publique. Il lui demande donc quelles mesures elle compte engager au plus vite afin de mettre en place des grilles salariales qui correspondront au niveau de responsabilités et de diplôme des orthophonistes, ainsi qu'à la dramatique problématique de la disparition des soins.
Réponse émise le 28 mars 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en termes de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs, le protocole sur les « parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € à 4 500 € bruts par an.
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