Patrice Martin-Lalande
Question N° 92291 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 janvier 2016
M. Patrice Martin-Lalande appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'enjeu de la lutte contre les maladies de la vigne et du bois. Seul député à être intervenu dans la discussion budgétaire chaque année depuis 2010 sur les maladies de la vigne et du bois, il se félicite d'avoir contribué activement à la mobilisation sur deux plans. Premièrement, sur le plan de l'Assemblée nationale qui avait décidé en 2014 de confier un rapport à Catherine Quéré et Jean-Marie Sermier, rapport publié ce printemps. Deuxièmement, sur le plan du Gouvernement qui - en réponse à l'amendement défendu par l'auteur de cette question écrite dans la dernière discussion budgétaire - a mis en place le 9 novembre 2015 une mission ayant exactement pour objectifs ceux régulièrement défendus par le député : dresser un état des lieux des financements publics et privés des programmes de recherche et de lutte contre les maladies de la vigne et du bois, et formuler des propositions d'amélioration de la coordination de ces travaux, à l'échelle nationale et européenne. Conduite par Claude Mailleau et Robert Tessier, membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, cette mission doit rendre ses conclusions au ministre de l'agriculture au 2ème trimestre 2016. Il l'interroge sur les modalités et le calendrier de l'association du Parlement à cette mission, ainsi que sur les modalités et le calendrier suivant lesquels le Gouvernement rendra compte au Parlement des résultats de cette mission et des préconisations qu'il entendra mettre en œuvre.
Réponse émise le 18 octobre 2016
Les maladies de la vigne et du bois constituent une problématique récurrente réelle pour la filière viticole française et les pouvoirs publics, qu'il convient de traiter compte tenu des enjeux sanitaire et économique majeurs qui y sont liés. A ce titre, le 9 novembre 2015, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a missionné trois membres du CGAAER afin de dresser un état des lieux des financements publics et privés des programmes de recherche et de lutte contre les maladies de la vigne et du bois et de formuler des propositions d'amélioration de la coordination de ces travaux, à l'échelle nationale et européenne. Les missionnaires ont conduit leurs travaux en associant les services du Ministère, FranceAgriMer, l'Institut français du vin et de la vigne, l'INRA ainsi que des parlementaires. Ils ont rendu leurs premières conclusions au mois de juin 2016 à l'occasion d'une rencontre entre le ministre chargé de l'agriculture et les représentants de la filière viticole. La principale recommandation porte sur la nécessité de mobiliser l'ensemble des acteurs de la filière, en incluant les pépiniéristes et les instituts techniques, dans le cadre d'un travail partenarial sur le long terme, afin de mettre en place des pratiques agronomiques permettant d'assurer une meilleure gestion de ces maladies. Le transfert de connaissances vers les viticulteurs est en effet un enjeu majeur pour les interprofessions afin de remettre l'agronomie, les pratiques culturales et l'exploitant au centre du débat. En outre, les missionnaires ont souligné l'importance de la mise en place d'un dispositif de gouvernance partagée (de la recherche et du suivi), afin de coordonner les efforts et utiliser plus efficacement les ressources allouées. Dans cette optique, le ministre chargé de l'agriculture a décidé la mise en œuvre d'une action thématique transversale (ATT) « dépérissement du vignoble » qui permettra de réunir dans une structure unique les financeurs et les principaux acteurs de la recherche et du transfert viticole, afin de formuler les priorités de recherche et de les décliner opérationnellement. A ce titre, la mise en place de l'ATT permettra de mobiliser 1,5 million d'euros annuels issus du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, en complément des financements à due proportion des organisations professionnelles. Par ailleurs, afin d'encourager et de poursuivre le travail dans les meilleures conditions, 1,5 million d'euros supplémentaires de crédit Etat seront exceptionnellement mobilisés (300 k€ en 2016 et 1,2 M€ en 2017). Soucieux d'associer pleinement les parlementaires sur ce sujet d'importance pour le secteur viticole, le ministre chargé de l'agriculture a demandé aux missionnaires de présenter les résultats de leur mission au groupe d'études Viticulture de l'Assemblée nationale et au groupe d'études de la Vigne et du Vin du Sénat.
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