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Alain Tourret
Question N° 93541 au Ministère des solidarités


Question soumise le 23 février 2016

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M. Alain Tourret interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opportunité de compléter le mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations par un dispositif permettant l'auto-déclaration et l'auto-liquidation des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles, permettant à ces dernières d'être calculées et recouvrables mensuellement ou trimestriellement, offrant par là même une souplesse plus importante aux indépendants dans le règlement de leur cotisation en évitant que des sommes trop importantes soient à régler en une échéance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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