Valérie Rabault
Question N° 93790 au Ministère du travail
Question soumise le 8 mars 2016
Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le bilan des emplois d'avenir. Les premiers emplois d'avenir ont été signés en novembre 2012. Pour certains il s'est agi de CDI, pour d'autres de CDD de 3 ans. Sur la totalité des emplois d'avenir signés, elle souhaite savoir combien l'ont été en CDI et en CDD. Elle souhaite également avoir un échéancier de fin de l'ensemble des CDD. Pour les premiers CDD arrivés à échéance fin 2015, elle souhaite enfin connaître le nombre de bénéficiaires de ces emplois d'avenir en CDD qui ont obtenu un emploi à la sortie et ceux qui sont au chômage.
Réponse émise le 31 janvier 2017
La création des emplois d'avenir (EAV) est la traduction de la très forte priorité que le Gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès à l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés. Il se fixe comme objectif d'améliorer l'insertion professionnelle de ces jeunes en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Les emplois d'avenir ont été conçus et déployés dans un souci constant de qualité des parcours pour assurer la réussite des sorties des jeunes vers l'emploi. Depuis le lancement des emplois d'avenir le 1er novembre 2012, 296 469 emplois d'avenir ont été conclus entre novembre 2012 et juin 2016, à raison de 228 246 contrats dans le secteur non-marchand (plus de 7 recrutements sur 10) et 68 223 contrats dans le secteur marchand. 90,8 % des emplois d'avenir ont une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. S'agissant des emplois d'avenir non marchands, 33,5% des contrats ont été conclus soit en CDI, soit en CDD pour une durée de 3 ans qui est le maximum légal. Le fait qu'ils sont en grande partie recrutés par des collectivités territoriales, employeurs publics, met un obstacle juridique à un recours plus important aux CDI. S'agissant des emplois d'avenir marchand, leur durée moyenne est de 22,2 mois en 2015, 68,1% ont été conclus en CDI. En 2016, près de 30.00 jeunes en emplois d'avenir recrutés en CDD atteindront la durée maximale de contrat de 3 ans. Ce chiffre est à prendre avec précaution en effet l'échéance de l'emploi d'avenir n'implique pas systématiquement l'échéance du contrat. Par ailleurs à l'issue du CDD, l'employeur peut pérenniser l'emploi du jeune par la transformation de son contrat en CDI. A l'issue de l'emploi d'avenir le bénéficiaire peut également s'orienter vers un autre emploi ou vers la formation. Dès le 22 mars 2016, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social adressait un message aux préfets de région afin de les sensibiliser sur les sorties d'emplois d'avenir, leur rappeler, comme annoncé par le Président de la République en 2012 lors du lancement du dispositif, qu'aucun jeune ne doit se retrouver sans solution à l'issue de son emploi d'avenir, leur demander de mobiliser l'ensemble des acteurs et des outils de droit commun pour une orientation vers un emploi, notamment dans le secteur marchand en activant de nouvelles aides à l'embauche ou vers une formation. A la même date, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffusait aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'à l'ensemble des services et opérateurs en charge du dispositif, un dossier d'appui précisant les outils et les actions mobilisables pour préparer la sortie des jeunes en emploi d'avenir. Ce dossier recense les différentes solutions permettant soit de pérenniser l'emploi dans la structure d'accueil, que celle-ci relève du droit public ou du droit privé, soit d'orienter le jeune vers un autre emploi ou, en fonction des nécessités de son projet, vers la formation professionnelle. En ce qui concerne les résultats d'insertion d'emploi et dans l'emploi durable à l'issue de l'emploi d'avenir, une évaluation fiable du dispositif ne pourra intervenir que lorsqu'un nombre suffisant de contrats de 3 ans sera arrivé à échéance. Les résultats portant sur ces sortants seront disponibles à partir dans quelques semaines, compte tenu des modalités de collecte des données définies par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) qui effectue une enquête par voie postale auprès de tous les salariés sortant de contrats aidés au cours de l'année, 6 mois après leur sortie, les premiers résultats de l'enquête DARES portant sur la cohorte des sortants 2013.
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