Philippe Martin
Question N° 94186 au Ministère du logement
Question soumise le 22 mars 2016
M. Philippe Martin interroge Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur l'émergence de la filière des matériaux biosourcés et la nécessité de l'encadrer, notamment par la mise en place de formations. En 2010, la filière des matériaux biosourcés a été identifiée comme l'une des 18 filières vertes ayant un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir. Les matériaux biosourcés permettent en effet de diminuer la consommation de ressources fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Aussi, le ministère a encouragé la création de l'association « construction et bioressources » qui fédère aujourd'hui les différentes filières, les organisations professionnelles et les industriels. En outre, le décret n° 2012-518 et l'arrêté d'application parus respectivement au Journal officiel le 21 avril 2012 et le 19 décembre 2012 a établi le label « bâtiment biosourcé ». Enfin, en 2015, conformément au plan d'actions élaboré dans ce domaine et comme le préconisaient l'ADEME et le CESE, la structuration de la filière devait se poursuivre en se concentrant sur la formation et la sensibilisation des acteurs de la construction. Il est à noter également que dans son rapport « les filières lin et chanvre au cœur des matériaux biosourcés émergents », le CESE recommande d'adapter les formations et suggère à cette fin quatre pistes : une meilleure prise en compte des besoins en métiers spécifiques des filières des fibres végétales et matériaux biosourcés, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue ; proposer des formations qui soient en adéquation avec le potentiel d'activités représentées à l'échelle d'un territoire ; faire que les métiers de la « mise en œuvre », des architectes jusqu'aux artisans, bénéficient d'une formation initiale et continue à l'utilisation de ces matériaux ; anticiper les besoins en formation des salariés afin de pouvoir répondre à la demande des entreprises produisant ou utilisant des biosourcés. Aussi, il lui demande son avis quant à ses propositions et, dans la positive, avec quels moyens elle compte y parvenir.
Réponse émise le 4 avril 2017
Dès 2010, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a mené un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et des filières de matériaux de construction biosourcés pour identifier les freins au développement économique de ces filières, et élaborer un plan d'actions. Ce plan comporte 27 actions structurées autour de 5 enjeux identifiés comme prioritaires, dont celui de la « professionnalisation » de la filière. Dans ce cadre, un état des lieux sur les formations existantes a été réalisé. Sur cette base, un groupe de travail a été mis en place en septembre 2014 par la DHUP afin d'améliorer l'offre de formation initiale et continue, théorique et pratique des professionnels (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, artisans, entrepreneurs, prescripteurs…). Il en résulte une quinzaine d'actions s'adressant à l'ensemble des acteurs de la construction dont certaines sont déjà mises en œuvre, parmi lesquelles : - la rédaction d'un guide pour développer l'approche « chantiers » dans la formation ; - la construction d'un argumentaire sur l'intérêt des matériaux biosourcés vis-à-vis du développement économique des territoires ; - l'élaboration d'une valise pédagogique ; - le déploiement en régions d'une formation d'« ambassadeurs de la construction biosourcée » ; - la mise en place d'un concours « bâtiment biosourcé » à destination des étudiants en écoles d'architecture (la remise des prix a eu lieu le 22 mars 2016 à la Cité de l'architecture et du patrimoine) ; - l'organisation d'un colloque sur la réhabilitation avec le bois et les matériaux biosourcés, etc. Les livrables sont en ligne sur le site du ministère du logement et de l'habitat durable (http://www.logement.gouv.fr/produits-de-construction-et-materiaux-bio-sources). D'autres actions issues de cette démarche collective seront identifiées et mises en œuvre dans le cadre de ce groupe de travail.
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