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Jacques Lamblin
Question N° 95595 au Ministère de l'économie


Question soumise le 10 mai 2016

M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les répercussions, pour les entreprises de l'industrie agroalimentaire, de l'instauration de la taxe sur l'huile palme. Si l'objectif poursuivi par le projet de loi sur la biodiversité est d'abord environnemental, à savoir limiter le recours à l'huile de palme et, par voie de conséquence, la déforestation et la culture intensive de palmier, la voie de la taxation retenue pour atteindre ce but n'est pas la bonne. En effet, ce faisant, le Gouvernement fragilise les entreprises françaises mais n'influence aucunement les décisions des pays producteurs d'huile de palme, en Asie. Par ailleurs, cette mesure va à l'encontre des engagements pris par la France, notamment par la signature de la déclaration d'Amsterdam, pour encourager l'ensemble des acteurs de la filière à développer une huile de palme durable, respectueuse de la faune et de la flore menacées jusqu'ici par sa production intensive. C'est pourquoi il lui demande si, préalablement à l'adoption de cette mesure, une étude d'impact sur ses incidences économiques, environnementales et sociales a été réalisée et quels en sont les résultats.

Réponse émise le 25 octobre 2016

Le projet de taxe additionnelle pesant spécifiquement sur les huiles de palme, palmiste et coprah qui a été introduit lors de la discussion au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ne figure plus à l'issue des débats dans la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Par ailleurs, la remise du rapport de la mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la fiscalité des produits agroalimentaires présidée par Mme Louwagie et dont le rapporteur est M. Hammadi, a fourni certaines propositions d'évolution de cette fiscalité. Le Gouvernement étudie ces propositions. En tout état de cause, toute réforme de la fiscalité applicable aux produits agroalimentaires devra être neutre au plan budgétaire, compte tenu des objectifs de redressement des finances publiques.

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