Sébastien Huyghe
Question N° 95631 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 10 mai 2016
M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le développement par le groupe PSA Peugeot Citroën, dont l'État est actionnaire à hauteur de 14,1 %, du moteur hybrid-air. Les objectifs de réductions de gaz à effet de serre et polluants sont de plus en plus ambitieux, notamment en Europe. Afin d'atteindre ces objectifs, notre pays se doit d'encourager le développement de la « mobilité décarbonée » et des véhicules moins consommateurs d'hydrocarbures. En 2013, le groupe PSA Peugeot Citroën révélait un projet novateur : le moteur hybrid-air qui permettrait de réduire de 30 % les émissions grâce à un système associant un petit moteur essence trois cylindres à un réservoir d'air comprimé. Pour le groupe, il s'agirait d'une étape décisive vers les 2L/100km. Cependant la direction de Peugeot a fait part de ses craintes et incertitudes quant au soutien que le Gouvernement apporterait à ce projet innovant. Elle regrette le fait que certaines technologies ne soient pas davantage soutenues. Aussi, elle s'inquiète du fait que les véhicules équipés de moteur hybrid-air pourraient ne pas bénéficier de systèmes d'aide à l'achat comme en bénéficient aujourd'hui les véhicules hybrides classiques ou les véhicules électriques. Or l'existence de ces dispositifs est déterminante au moment où les consommateurs décident d'acheter un véhicule. Si un tel dispositif ne bénéficiait pas aux véhicules équipés d'un moteur hybrid-air, ces derniers pourraient ne jamais voir le jour. Le directeur général de Peugeot déclarait : « Nous maîtrisons la technologie hybrid-air, nous savons que cela fonctionne. Nous avons conçu une voiture, nous l'avons produite, nous l'avons testée et c'est vraiment efficace ». Après la COP21 de Paris, il paraît nécessaire de soutenir toutes les innovations qui permettraient d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Il lui demande donc si le Gouvernement entend encourager le développement du moteur hybride-air, conçu par le groupe PSA, dont l'État est actionnaire.
Réponse émise le 7 février 2017
La technologie de moteur hybride-air développée par le groupe PSA Peugeot Citroën est une étape importante vers la décarbonation du transport. Cette innovation de premier plan est un levier important pour atteindre l'objectif d'émission de dioxyde de carbone de 95 g en 2020 fixé par l'Union Européenne et l'objectif 2 litres au 100 kilomètres de la stratégie nationale bas carbone. Ce projet a été soutenu par l'État au travers d'une prise de participation en tant qu'investisseur avisé, dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir. Le dispositif du bonus/malus fonctionne selon des seuils d'émissions de dioxyde de carbone. Ainsi, un véhicule hybride-air (essence) émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre serait parfaitement éligible au bonus. De même, le barème du malus est fonction des émissions de CO2 uniquement : un véhicule hybride-air, en limitant la consommation de carburant et donc les émissions de gaz à effet de serre, bénéficie d'une fiscalité avantagée par rapport à un véhicule thermique classique de même gamme.
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