Sébastien Huyghe
Question N° 95715 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 10 mai 2016
M. Sébastien Huyghe interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'utilisation des produits phytosanitaires par la SNCF. Le ministère de l'agriculture a lancé en 2008 le plan Écophyto, qui a pour but de diminuer l'utilisation de produits phytosanitaires, tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu'en qualité. L'objectif initial du plan Écophyto était de diminuer de 50 % l'utilisation de produits phytosanitaires dans un délai de dix ans. Le plan Écophyto II réaffirme un objectif de réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques de l'ordre de 50 % en deux temps. Une réduction de 25 % est d'abord visée, à l'horizon 2020, au moyen d'une généralisation et l'optimisation des techniques actuellement disponibles. Puis, une réduction de 50 % à l'horizon 2025. La SNCF, qui utilise ces produits pour l'entretien des voies de chemin de fer, s'est inscrite dans cette démarche de réduction du recours aux produits phytosanitaires entre 2010 et 2018. Il lui demande donc si le Gouvernement est en mesure de préciser, d'une part, les résultats de cette politique entreprise par la SNCF et si l'objectif de réduction de 50 % de recours aux produits phytosanitaires pourra être atteint en 2018. D'autre part, il souhaite savoir quels produits phytosanitaires sont actuellement utilisés par la SNCF pour l'entretien de ses voies.
Réponse émise le 7 février 2017
La SNCF s'est inscrite dans la démarche de réduction du recours aux produits phytosanitaires entre 2010 et 2018, dans le cadre du plan Ecophyto. Cette démarche concrétise la volonté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, d'associer les opérateurs et les établissements publics relevant de sa compétence afin de de contribuer à limiter l'exposition des populations et de l'environnement aux produits phytosanitaires. La SNCF s'est engagée à fournir des informations relatives aux résultats des mesures qu'elle a engagées à cet effet, dans le cadre de son rapport social et environnemental. Les derniers chiffres connus portent sur l'année 2015. Ils montrent une tendance pluriannuelle de baisse entre 2010 et 2015, avec des baisses plus fortes en 2012-2014 suivies d'une hausse en 2015, qui peuvent être liées à des phénomènes de stockage/déstockage. Une hausse similaire des achats d'herbicides sélectifs est apparue en 2015. Elle s'explique par la politique de remise à niveau des abords. En effet, cette politique consiste à mettre en œuvre une ou deux confirmations chimiques suite à un traitement mécanique afin de retrouver un couvert de graminées. Une fois ce couvert restauré, celui-ci pourra être entretenu de façon mécanique.
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