Laurent Furst
Question N° 95808 au Ministère de la défense
Question soumise le 17 mai 2016
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores dont peuvent pâtir les bas-rhinois liées aux exercices d'entraînement de l'armée de l'air. En effet, dans le cadre de la réalisation du « ciel unique européen » et plus précisément du bloc d'espace aérien fonctionnel d'Europe centrale (FABEC), une zone d'entraînement militaire transfrontalière semble avoir trouvé ses contours dans le ciel alsacien. Les survols quotidiens des zones habitées ne sont évidemment pas sans provoquer des nuisances sonores considérables. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend faire appliquer par les autorités militaires afin de limiter autant que faire se peut les désagréments subis par les populations concernées.
Réponse émise le 18 octobre 2016
Le projet de mise en place d'un ciel unique européen ainsi que l'engagement conjoint pris en décembre 2010 par l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et la France de créer le bloc d'espace aérien fonctionnel d'Europe centrale visent notamment à instaurer une meilleure coordination entre les activités civiles et militaires au sein de l'espace aérien européen et à améliorer le degré de performance de la navigation aérienne au cœur de l'Europe. Dans ce contexte, il convient d'observer que les actuelles zones d'entraînement militaire à haute et moyenne altitudes situées au-dessus de la plaine d'Alsace sont dédiées à l'accomplissement d'exercices au combat aérien et aux activités spécifiques de défense. Elles sont à la fois utilisées par des appareils français, allemands et américains. Leur vaste espacement géographique et vertical permet de limiter les effets des nuisances sonores causées par les aéronefs, en particulier au niveau du sol. Le choix et la délimitation précise de ces zones réservées aux évolutions de l'aviation militaire ont été opérés, en étroite concertation avec l'aviation civile, afin de permettre aux équipages d'acquérir puis de maintenir au plus haut niveau les capacités opérationnelles indispensables en vue de mener à bien les missions de défense aérienne ou d'intervention qui leur sont confiées par les plus hautes autorités de l'Etat. Enfin, il est précisé qu'aucune zone d'entraînement militaire au vol à basse altitude n'est localisée en Alsace.
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