Patrick Mennucci
Question N° 95918 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 24 mai 2016
M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des agriculteurs de la filière biologique, en raison de l'insuffisance des aides à la conversion. En effet, en 2015, le nombre d'exploitation bio a progressé de 8,5 % permettant un accroissement des surfaces agricoles utiles (SAU) en agriculture biologique (AB) de 17. De ce fait, l'AB représente désormais 5 % de la SAU et 69 000 emplois agricoles équivalent temps plein, soit près de 10 % de l'emploi agricole en France. Cette amplification de la dynamique de conversion touche la filière qui a épuisé les aides programmées pour la période 2015-2020. En outre, ce manque d'aide à la conversion met à mal l'aide au maintien. Dans la mesure où l'agriculture biologique concilie une production alimentaire de qualité et le respect de l'environnement et pour tenir les objectifs du programme national « Ambition bio 2017 », il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les moyens financiers correspondent aux besoins des agriculteurs de cette filière, qu'il s'agisse de conversion ou de maintien.
Réponse émise le 21 juin 2016
Afin de traduire les engagements pris en faveur de l'agriculture biologique, le ministre chargé de l'agriculture a lancé le programme Ambition bio 2017 en mai 2013 avec l'objectif de mettre en place un processus global de développement de l'agriculture biologique, qui s'appuie à la fois sur le développement de la production, la structuration des filières biologiques, le développement de la consommation, le renforcement de la recherche et de la formation, ainsi que sur un travail portant sur les outils réglementaires. Concernant le développement de la production, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique, versées au titre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), constituent un outil important pour accompagner les agriculteurs engagés dans ce mode de production. En cohérence avec l'objectif de doublement des surfaces en bio, le budget alloué à ce dispositif d'aides sera doublé par rapport à 2012 (année où il a représenté 90 millions d'euros par an), pour atteindre 180 millions d'euros en fin de période en 2020. Les aides augmenteront progressivement, s'établissant à hauteur de 160 millions d'euros par an en moyenne. Les montants d'aides unitaires versés par hectare ont par ailleurs été globalement augmentés pour la période 2015-2020, afin de renforcer le caractère incitatif du soutien versé aux agriculteurs bio. Cela représente un engagement budgétaire sans précédent sur les crédits nationaux et européens. Ce sont les régions, nouvellement autorités de gestion des programmes de développement rural régionaux depuis 2015, qui mettent en œuvre ces mesures en mobilisant les fonds européens et les contreparties nationales, dont le budget alloué par le ministère de l'agriculture. Il a été convenu avec les régions que tout agriculteur qui souhaite se convertir à l'agriculture biologique bénéficiera d'une aide. Pour les agriculteurs déjà engagés depuis plus de 5 ans, une aide au maintien est possible, mais elle est mobilisée de façon ciblée en fonction des territoires ou des filières qui le nécessitent prioritairement. Face à une forte demande, dont on ne peut que se féliciter, ce sont les régions qui sont chargées d'assurer cette priorisation. Elles peuvent par exemple, ce qui a été retenu dans un grand nombre de régions, mettre en place pour cela des plafonds d'aide par exploitation. Par ailleurs, il est normal que l'année 2015, année où tous les contrats d'aide à l'agriculture biologique sont engagés pour une période de 5 ans, représente une consommation particulièrement importante des enveloppes prévues. Les années suivantes, il faut toutefois pouvoir répondre également au flux de nouveaux agriculteurs qui souhaitent se convertir en agriculture biologique. Depuis plusieurs semaines, la concertation avec les élus des régions est en cours afin de déterminer la meilleure façon d'accompagner la dynamique croissante de la production biologique. Il est encore possible d'ajuster la mobilisation des crédits et les paramètres de ciblage des aides pour s'assurer de pouvoir couvrir les conversions en cours et celles qui arriveront dans les prochaines années.
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