William Dumas
Question N° 96318 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 7 juin 2016
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection maximale des centrales nucléaires face à la menace terroriste. En effet, en France, 19 centrales sont en exploitation. Le nombre de réacteurs nucléaires en activité est de 58. Deux centrales sont en cours de démantèlement. Le pays est la puissance installée et l'énergie électrique produite en 2010, au 2e rang des pays producteurs d'électricité nucléaire dans le monde après les États-Unis. Ainsi, la protection des installations abritant des matières nucléaires et, en particulier, des centrales est un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années compte tenu de leur sensibilité intrinsèque et de la multiplication d'évènements de nature à mettre en doute leur sécurité et la fiabilité de leurs mesures de protection. À l'heure où Paris et la région parisienne ont été frappées de plein fouet par les attentats terroristes le 13 novembre 2015 et alors que le Premier ministre n'a pas exclu, devant la représentation nationale, l'utilisation potentielle d'armes chimiques et bactériologiques, les centrales nucléaires pourraient constituer des cibles importantes pour ces terroristes. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la sécurité et la protection de ces centrales.
Réponse émise le 7 février 2017
La protection des installations nucléaires contre les actes de malveillance est régie par les articles L.1332-1 et suivants du code de la défense, secteurs d'activité d'importance vitale, et par les articles L.1333-1 et suivants du même code, protection des matières nucléaires fusibles ou fissibles. En application de ces textes, l'État définit, dans le cadre de la directive nationale de sécurité (DNS) du sous-secteur nucléaire, la menace de référence qui doit être prise en compte par les industriels concernés. Ces industriels doivent démontrer, dans leurs études de sécurité, comment ils entendent répondre à la menace de référence. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, (MEEM) délivre les autorisations de détention ou d'utilisation prévues par le code de la défense après examen de ces études de sécurité. Les menaces prises en compte dans le cadre de la DNS, document classifié, constituent le fondement de la protection des installations contre les actes de malveillance. Il est donc primordial de s'assurer que ces menaces correspondent à la réalité du moment. Pour ce faire, les services du MEEM analysent, en lien avec les services compétents, tous les évènements pertinents survenant en France ou à l'étranger et réinterrogent, à la lumière de cet examen, les menaces prises en compte dans la DNS. Compte tenu des conséquences potentielles d'une attaque contre une installation nucléaire, les menaces de référence prévues par la DNS sont d'un niveau élevé. Les attentats survenus en 2015, ou en 2016 dans d'autres pays européens, n'ont pas mis en évidence de menace qui n'aurait pas déjà été prise en compte dans la DNS. Les conclusions de cette analyse ont été présentées, à sa demande et sans dévoiler d'information protégée par le secret de la défense nationale, devant le Haut comité pour la transparence et à l'information sur la sécurité nucléaire, compétent pour aborder les questions de protection des installations contre les actes de malveillance. Le MEEM travaille à une révision de la DNS du sous-secteur nucléaire. Cette révision portera, principalement, sur une meilleure intégration des cybermenaces. L'apparition de nouvelles menaces potentielles conduit naturellement à la mise à jour de la DNS. La révision engagée pourrait conduire, ainsi, à la prise en compte de nouvelles menaces potentielles qui n'ont encore jamais été mises en œuvre par des assaillants. Enfin, les mesures mises en œuvre par les industriels afin de protéger leurs installations font régulièrement l'objet de mises à l'épreuve, notamment dans le cadre des inspections conduites par les inspecteurs de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, ou lors des exercices pilotés par les industriels et imposés par la réglementation, arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.