Olivier Marleix
Question N° 96546 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 14 juin 2016
M. Olivier Marleix alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes, en particulier ceux qui exercent à l'hôpital. Depuis 2013, le diplôme des orthophonistes est reconnu conjointement par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur au grade master (bac + 5). Pourtant, les salaires des orthophonistes en établissements de soins sont toujours très faibles. Concrètement, un orthophoniste débutant de la fonction publique touche actuellement 57 euros de plus que le SMIC, soit 1 300 euros nets, malgré une sélection difficile à l'entrée des études et cinq années de formation de haut niveau. À l'hôpital, il s'agit du salaire le plus faible parmi toutes les formations de même niveau. Alors que les orthophonistes sont mobilisés depuis 2013 pour alerter le Gouvernement sur cette situation, il lui demande dans quel délai elle entend leur proposer une grille de salaires en adéquation avec le niveau de formation, ainsi qu'une rémunération de base à juste échelle.
Réponse émise le 5 juillet 2016
En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler l'existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d'indice seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action, qui sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l'ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes …). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s'agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l'exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier. Compte tenu de l'avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d'engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d'engagement pour l'exercice en zone sous dense et les conditions d'un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en œuvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.