Daniel Boisserie
Question N° 97333 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 juillet 2016
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) intitulé « atteintes commises à l'encontre des militaires et des biens de la gendarmerie nationale en 2015 ». En 2015, la DGGN recense 3 019 agressions physiques (en progression de 27 % par rapport à 2014) et 4 285 agressions verbales (en hausse de 47,7 %). 1 807 gendarmes ont été blessés et un a été tué dans l'exercice de ses fonctions. Quant aux atteintes aux biens de la gendarmerie, celles-ci sont en hausse de 24 %. Cette tendance marque également une forte disparité géographique et un contexte sécuritaire dégradé notamment en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, alors qu'en métropole la moyenne des agressions physiques est de 15,6 pour 100 soldats, dans les outre-mer ce chiffre s'élève à 53,9. Pour la seule Nouvelle-Calédonie, on dénombre 85 agressions sur 100 gendarmes. Ainsi, au regard de l'inquiétante évolution de ces chiffres, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 28 février 2017
Dans le quotidien de leurs missions, les militaires de la gendarmerie sont fréquemment victimes d'outrages, de rébellions, d'agressions et parfois d'assassinats. Ceux affectés dans les départements et collectivités d'outre-mer restent au titre de l'année 2015 plus exposés que les métropolitains à la menace d'une agression physique. Toutefois, entre 2010 et 2015, l'augmentation des violences perpétrées sur les gendarmes a été plus forte en métropole (+ 50%) qu'outre-mer (+ 26%). Pour les agressions avec arme, la variation est comparable sur cette même période (+ 55% en métropole pour + 24 % outre-mer). Sur la période 2011-2015, si l'on rapporte le ratio des agressions physiques à l'effectif des groupements de gendarmerie départementale, les gendarmes ultramarins sont effectivement plus exposés avec une moyenne de 53,9 agressions pour 100 gendarmes contre 15,6 en métropole. En 2015, la Nouvelle-Calédonie se hisse ainsi au premier rang avec 85 agressions pour 100 gendarmes, au deuxième rang pour le nombre d'agressions physiques (84 faits) pour les 8 départements ou territoires outre-mer, derrière la Guadeloupe (90 faits). Pour les agressions avec armes (toutes armes confondues : 62 faits) et pour les agressions avec armes à feu (14 faits), la Nouvelle-Calédonie arrive aussi en tête tandis que, pour les agressions avec armes blanches (6 faits), ce territoire se situe au 5ème rang ex æquo avec la Polynésie Française. Les différents chiffres attestent de la difficulté du métier des gendarmes qui sont, plus que d'autres catégories professionnelles, confrontés aux tensions, aux dérives, aux fractures et aux violences de la société. L'autorité est de plus en plus contestée et la protection des membres des forces de l'ordre est un souci constant de l'État, comme le stipule l'article L113-1 du Code de la sécurité intérieure relatif à la protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure (ou l'article L4123-10 du Code de la défense). Ainsi, depuis mai 2013, suite à des travaux diligentés par le ministère de l'Intérieur sur le renforcement de la protection fonctionnelle et au regard des dernières dispositions législatives en la matière, les personnels militaires de la gendarmerie nationale bénéficient d'une protection fonctionnelle rénovée et adaptée aux risques spécifiques inhérents à l'exercice des missions de sécurité intérieure. Fin Juin 2016, le plan sécurité outre-mer a édicté des mesures supplémentaires afin d'adapter le dispositif des forces de l'ordre aux enjeux sécuritaires rencontrés localement, qui se traduira par le renforcement des effectifs de la gendarmerie outre-mer (+300 postes entre 2017 et 2019) notamment au profit des unités d'interventions et des brigades territoriales les plus touchées par la délinquance, et par la poursuite de la montée en puissance de la réserve territoriale outre-mer (mesure 16). De même, il a été décidé de mettre en place de meilleurs équipements de protection individuelle pour les forces de l'ordre, ou encore le remplacement des véhicules blindés de la gendarmerie (mesure 20). Le recours aux nouvelles technologies de sécurité intérieure va être initié et dès 2017 : des drones seront déployés à titre expérimental au sein de l'outre-mer (mesure 21).Par la mise en place des mesures évoquées, l'État a donc souhaité adapter le dispositif des forces de l'ordre aux enjeux sécuritaires rencontrés localement en permettant de renforcer la sécurisation des interventions des gendarmes, ce qui pourrait infléchir le nombre d'actes d'agressions commis à leurs encontre.
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