Jacques Lamblin
Question N° 98097 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 juillet 2016
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M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la compétence territoriale du délégué départemental à l'éducation nationale. En effet, à la suite de la fermeture de l'école primaire d'Avricourt en Meurthe-et-Moselle, les élèves seront scolarisés en Moselle dès la rentrée scolaire 2016/2017. Or les départements de l'Alsace et de la Moselle sont soumis aux règles du droit local et du concordat et celles-ci n'envisagent pas le suivi des enfants par un délégué départemental à l'éducation nationale. Aussi, face à ce vide juridique et compte tenu de la nécessité de maintenir ce suivi dans l'intérêt des élèves, il lui demande si ce suivi peut être assuré par le délégué départemental à l'éducation nationale chargé des élèves de l'école primaire d'Avricourt dans leur établissement d'affectation en Moselle, ce en vertu du principe lui permettant de visiter les élèves auxquels il est attaché quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
Réponse
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