Jean-Louis Bricout
Question N° 98122 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 26 juillet 2016
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M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur l'année de référence prise en compte dans le cadre des négociations entre le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) en vue de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). S'il est acté que le financement du RSA sera recentralisé en 2017, il convient que soient également recentralisés les moyens nécessaires au financement du dispositif. Si l'année 2016 devait être prise en compte comme cela est actuellement envisagé, cela serait difficilement supportable dans la mesure où sur les 98,3 millions d'euros prévus au titre du financement du RSA, 51 millions d'euros (hors fonds AIS) sont directement supportés par le conseil départemental de l'Aisne. C'est la raison pour laquelle il souhaite l'interroger sur l'opportunité d'instaurer l'année 2014 comme année de référence (le reste à charge du département de l'Aisne était alors de 39 millions d'euros) en vue de la recentralisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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