Olivier Marleix
Question N° 98347 au Ministère de la justice
Question soumise le 2 août 2016
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M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'application des peines mise en œuvre pour les individus ayant participé à une entreprise terroriste depuis 2012. Il lui demande de lui préciser le nombre d'individus relaxés, le nombre d'individus effectivement condamnés, le nombre d'individus purgeant leur peine, le nombre d'individus bénéficiant actuellement d'un aménagement de peine et le nombre d'individus ayant fait l'objet d'une réduction de peine, pour un motif terroriste.
Réponse
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