Olivier Marleix
Question N° 98426 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 2 août 2016
M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des compagnies républicaines de sécurité autoroutières. Au-delà des effectifs qui sont passés de 2 240 fonctionnaires en 2004 à leur création à 1 626 aujourd'hui, ces compagnies souffrent d'un manque et d'une dégradation de leurs moyens matériels. Le parc des véhicules notamment est particulièrement vétuste avec des nombreux véhicules qui dépassent les 350 000 kilomètres, et leurs tenues, de mauvaise qualité, ne sont pas adaptées à leurs missions. Aussi, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de travail de ces fonctionnaires qui assurent la sécurité de nos autoroutes.
Réponse émise le 24 janvier 2017
Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont une force indispensable, dont le professionnalisme et l'efficacité sont reconnus. Dans plusieurs domaines (ordre public, sécurisation des quartiers sensibles, secours en montagne, etc.), elles exercent des missions essentielles à la protection de nos concitoyens. Il en est ainsi, par exemple, en matière de sécurité routière, qui est une composante importante de la sécurité que l'Etat se doit d'apporter à nos concitoyens. L'Etat s'attache à donner aux CRS, comme à l'ensemble des forces de l'ordre, tous les moyens nécessaires pour accomplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité. Après la suppression de 13 700 postes dans les forces de l'ordre durant la mandature précédente, plus de 9 000 emplois auront ainsi été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie, malgré les contraintes budgétaires. Les crédits d'équipement et de fonctionnement des forces de l'ordre auront augmenté durant cette même période de 16 %, permettant en particulier de moderniser les armements et les matériels de protection et de renouveler le parc automobile. Cet effort exceptionnel bénéficie à l'ensemble des forces de l'ordre et donc aux forces mobiles. Plus de 400 postes ont ainsi été recréés au sein des CRS depuis 2012. S'agissant des 9 CRS autoroutières, leur effectif a effectivement diminué au cours de la période retenue dans la question écrite : elles comptaient 2 087 agents en janvier 2004 et 1 606 en novembre 2016. Il est en revanche en légère hausse depuis janvier 2013, puisque l'effectif des CRS autoroutières était à cette date de 1 578 agents. Cette évolution résulte pour l'essentiel de mouvements « naturels » (retraite, mutations…) et se trouve partiellement compensée par une réorganisation des missions ainsi que par la modernisation progressive des procédures (procès-verbal électronique, contrôle automatisé de la vitesse, substitution de personnels administratifs à des policiers…). Par ailleurs, les moyens matériels, essentiels aux missions, font l'objet de la plus grande attention. S'agissant du parc automobile des unités autoroutières, la dotation de chaque compagnie varie en fonction de ses spécificités opérationnelles, notamment du nombre de « kilomètres linéaires » relevant de ses compétences. L'utilisation intensive des 112 véhicules dits de « constat autoroutier » génère en particulier un important kilométrage annuel (environ 100 000 km). C'est pourquoi la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) en renouvelle en moyenne 8 à 12 tous les ans malgré les contraintes budgétaires. En tout état de cause, la DCCRS consacre chaque année près de la moitié de l'enveloppe budgétaire du plan de renouvellement de son parc automobile aux véhicules des unités autoroutières. C'est ainsi que 35 véhicules de ces unités ont été renouvelés en 2016. Il convient également de souligner que des travaux sont en cours pour doter les policiers d'une nouvelle tenue « autoroutière ». Elle permettra d'accroître la protection des personnels et de mieux répondre aux besoins opérationnels de haute visibilité et de confort. L'expérimentation des prototypes est imminente. Des progrès sont également programmés concernant la tenue des motocyclistes (étui de cuisse pour faciliter l'emploi de certains matériels - menottes, lampes tactiques… -, sur-pantalon de pluie…). Le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière constitue de longue date une priorité de l'Etat qui, avec l'ensemble des partenaires concernés (collectivités territoriales, secteur associatif…), poursuit une politique volontariste et déterminée de lutte contre toutes les causes d'insécurité routière.
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