Luce Pane
Question N° 98673 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 6 septembre 2016
Mme Luce Pane alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les coûts induits par la rentrée scolaire de 2016. Dans son estimation annuelle du coût de la rentrée scolaire, la Confédération syndicale des familles fait état d'une rentrée scolaire plus chère que l'inflation, en progression de 1,99 %. La Confédération a en effet constaté des listes toujours plus longues et coûteuses de fournitures scolaires demandées, auxquelles s'ajoutent davantage de demandes d'équipements de sport et du matériel numérique, comme une clé USB. Le Gouvernement a, dès 2012, eu à cœur de soulager les familles modestes, notamment à travers la revalorisation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire. Mais les hausses successives des coûts induits par la rentrée scolaire peuvent, à terme, fragiliser le pouvoir d'achat des familles. C'est la raison pour laquelle elle aimerait connaître sa position sur cette question.
Réponse émise le 6 décembre 2016
Les fournitures scolaires sont encadrées par une série de recommandations qui, sans empiéter sur l'opportunité pédagogique des demandes formulées par les enseignants, font appel à l'action concertée de la communauté éducative. Depuis 1975, la nécessité de limiter la liste des fournitures scolaires a été rappelée à maintes reprises aux enseignants par de nombreux textes afin, d'une part, de préserver le pouvoir d'achat des familles et, d'autre part, de réduire le poids du cartable. La liste des fournitures individuelles demandées par les professeurs doit y contribuer. C'est pourquoi il est demandé de la limiter et de la simplifier pour en restreindre le coût sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. L'attention portée par chacun à la composition et au coût de cette liste est un facteur important de lutte contre les inégalités sociales au sein de l'école. La circulaire no 2016-054 du 13 avril 2016 relative aux fournitures scolaires, élaborée en concertation avec les fédérations représentatives de parents d'élèves s'appuie, cette année, sur les préconisations du rapport de mai 2015 de Jean-Paul Delahaye intitulé « Grande pauvreté et réussite scolaire » et s'inscrit dans le cadre de la participation de l'éducation nationale à la mise en œuvre du plan intergouvernemental de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. La circulaire rappelle à tous les acteurs les règles qui doivent prévaloir en matière d'élaboration de la liste des fournitures scolaires. Il est demandé aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement non seulement de tout mettre en œuvre pour soutenir les initiatives locales permettant aux parents d'élèves d'acquérir des fournitures scolaires à prix réduit, telles que les bourses aux fournitures, mais également de limiter et d'harmoniser les demandes des enseignants, d'organiser un échelonnement des achats et d'engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures. Enfin, pour rendre effective toutes ces recommandations, la circulaire met l'accent sur la mobilisation des corps d'inspection, des autorités académiques, des directeurs d'école et des chefs d'établissement pour qu'ils en soient les garants comme le préconise le rapport susmentionné.
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