Paul Salen
Question N° 98696 au Ministère de la défense
Question soumise le 6 septembre 2016
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les mesures annoncées en juillet 2016 à l'égard des militaires faisant partie de l'opération Sentinelle. Les permissions annulées seront compensées et l'indemnité de sujétion spéciale d'alerte opérationnelle revalorisée. Elle est attribuée à certaines catégories d'agents de la fonction publique, dont les militaires, afin de compenser les contraintes subies et les risques encourus dans le cadre de l'exercice de leur fonction. 10 000 militaires sont concernés en raison de leur mission visant à assurer la sécurité des personnes sur le territoire français. Il lui demande quelle conséquence financière aura la revalorisation et la compensation des permissions annulées et comment elles seront compensées.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Afin notamment de lutter contre la menace terroriste, 32 000 militaires sont engagés en permanence, en France comme à l'étranger, pour protéger les Français. Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015, l'opération « Sentinelle » est déployée sur le territoire national, avec une capacité maximale portée à 10 000 soldats. Ces militaires sont engagés en complément des dispositifs des forces de sécurité intérieure. Lors du discours prononcé à l'issue de sa rencontre avec les personnels affectés à l'opération « Sentinelle », le 25 juillet 2016 au Fort de Vincennes, le Président de la République a pris en compte les conséquences de l'engagement supplémentaire qui leur est demandé et a évoqué les mesures inscrites dans le plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP), préparé à sa demande et validé en avril 2016, qui a pour objectif de compenser la suractivité opérationnelle, de valoriser l'engagement des forces, de renforcer l'attractivité des armées et de répondre aux situations concrètes rencontrées par nos soldats. Concernant la compensation de la suractivité des militaires, trois mesures indemnitaires sont mises en œuvre : - ainsi, dès 2016, deux jours supplémentaires de permissions complémentaires planifiées - PCP - (10 au lieu de 8 précédemment) pourront être rétribués sous forme d'indemnités pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC), afin de pallier les difficultés auxquelles sont fréquemment confrontés les militaires pour bénéficier de leurs permissions annuelles. Le coût de cette mesure est évalué à 36 millions d'euros ; - en outre, le taux journalier de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER) a été porté de 5 à 10 euros à compter du 1er juin 2016 et le périmètre de cette indemnité sera étendu à tout le personnel militaire participant à la protection des personnes, informations et activités sur un site du ministère de la défense. Au titre de l'année 2016, le coût de sa revalorisation est évalué à environ 11 millions d'euros. Pour 2017, la dépense correspondante est estimée à 24 millions d'euros. La mesure d'extension du droit à l'AOPER entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Son coût budgétaire est évalué à 6,3 millions d'euros ; - enfin, une indemnité d'absence cumulée (IAC), complémentaire des dispositifs indemnitaires existants, sera créée, en vue d'indemniser, sur la base d'un barème progressif, l'absence du domicile pour raison opérationnelle au-delà de 150 jours durant l'année civile. Cette mesure interviendra à compter du 1er janvier 2017. Son coût budgétaire est estimé à 38,5 millions d'euros. Par ailleurs, à la suite des événements qui se sont déroulés à Nice le 14 juillet dernier, le ministère de la défense a mis en place un dispositif exceptionnel visant à compenser financièrement les frais engagés par ses ressortissants en cas d'annulation de séjour de vacances pour raisons de service. Enfin, le 25 novembre dernier, à l'issue de la 97ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire, le Président de la République a de nouveau exprimé devant les membres de cette instance et en présence, notamment, du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées, conviés au palais de l'Élysée, sa profonde reconnaissance à l'égard des militaires, soulignant leur engagement au service de la défense et de la sécurité du pays. A cette occasion, le chef de l'État a annoncé de nouvelles mesures en leur faveur, parmi lesquelles la transformation en indemnités des derniers jours de PCP, la valorisation des savoir-faire de haute technicité et l'instauration d'incitations se rapportant à l'exercice de certains métiers sous tension (mise en œuvre et maintenance des aéronefs, embarquement à la mer, contrôle aérien, mise en œuvre des drones et veille des systèmes d'information opérationnels). Ces dispositifs de fidélisation des personnels seront mis en place progressivement à partir de 2017. Au-delà des différentes compensations financières, le Président de la République a évoqué les actions qui seront conduites en vue d'améliorer les conditions de travail et de vie des militaires et l'accompagnement de leurs familles. Il a en outre tenu à rappeler les réalisations entreprises et qui devront être poursuivies s'agissant de la consolidation de l'effort de défense, du développement des réserves militaires et de la Garde nationale, ainsi que de la rénovation de la politique de rémunération des militaires.
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