Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 268 triés par date — trier par pertinence
Amendement N° 293 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
La constitution d'une grande région Grand Sud-Ouest autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et d'aménagement du territoire.L'Aquitaine et Midi-Pyrénées développent déjà des coopérations et des liens dans différents domaines tels que, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l'enjeu des lignes LGV sud atlantique et le massif pyrénéen.Le Limousin qui partage la même culture, avec la langue occitane s'est ...
Amendement N° 395 au texte N° 2120 - Après l'article 3 (Rejeté)
La coopération interrégionale s'imposera d'autant plus dans l'avenir que le périmètre des régions nouvelles ne coïncidera pas toujours avec l'exigence des solidarités économiques, culturelles ou d'aménagement du territoire.Certes, la coopération interrégionale restera possible. Il est néanmoins utile de le réaffirmer devant les inquiétudes liées aux périmètres régionaux nouveaux. Cette utilité est particulièrement manifeste en ce qui concerne la coopération interuniversitaire dans la mesure où des liens extra-régionaux sont déjà développés par certaines universités, alors même que le découpage régional nouveau ne les intégrerait pas. Les compétences ...
Amendement N° 292 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
La constitution d'une grande région Sud-Ouest autour de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et géographique.Une fusion Aquitaine Midi-Pyrénées permettrait un développement plus équilibré, polycentrique du Sud-Ouest. Cette grande région « Sud-Ouest » traduirait les coopérations et les liens déjà existants entre ces deux régions dans différents domaines tels que la culture avec la langue occitane, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les ...
Amendement N° 396 au texte N° 2120 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Il s'agit de déterminer dans la présente loi le cadre nouveau qui devrait nécessairement être celui des nouveaux conseils régionaux. Pour les raisons déjà exposées (amendement n°1), les régions nouvelles ne peuvent plus, compte tenu de leurs périmètres et de leurs compétences, en rester à la définition traditionnelle d'une collectivité territoriale. Ce statut résultant de la Constitution, la seule possibilité offerte au législateur est d'en modifier une partie des conséquences ; les conseils régionaux resteraient bien entendu élus au suffrage universel dans le cadre d'une libre administration (exigence constitutionnelle) qui les distingue radicalement des anciens EPR ...
Amendement N° 393 rectifié au texte N° 2120 - Après l'article 12 (Rejeté)
Cet amendement est pour partie un amendement de conséquence de l'amendement n°1. La loi (art L4131‑1 du CGCT) a prévu que les conseils régionaux étaient élus au suffrage universel direct, la Constitution dans son article 72 se bornant à indiquer que les régions s'administraient librement par « des conseils élus ».La modification proposée au 1er amendement conduit à faire des conseils régionaux des instances émanant du suffrage universel direct ou quasi-direct (EPCI) mais non directement élues elles-mêmes. Il convient donc de mettre le CGCT en harmonie avec cette disposition nouvelle.Par ailleurs et même si l'amendement n°1 n'était pas adopté, le présent ...
Amendement N° 394 au texte N° 2120 - Après l'article 3 (Retiré)
Compte tenu de la taille nouvelle des Régions, telle que prévue par le présent projet de loi, de l'hétérogénéité des territoires les composant, de l'attribution des compétences respectives pour chaque collectivité, il semble utile que le représentant de l'État soit à même de réunir l'instance chargée des projets économiques majeurs ainsi que des choix relatifs aux projets qu'elle entend soutenir. Une cohérence avec l'aménagement du territoire tel qu'il résulte notamment des SCOT doit être garantie aux départements, intercommunalités et même métropoles dès lors que l'abolition de la clause de compétence générale risque de conduire à une situation dans laquelle ...
Amendement N° 392 au texte N° 2120 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale sont intimement liés dès lors que seul leur ensemble pourra donner une vision pertinente de la nouvelle organisation du territoire. Il est donc impossible de se prononcer de façon éclairée sur la réforme ici proposée sans se référer à l'état actuel du second projet de loi.En cohérence avec ce qu'ils proposeront lors de l'examen du futur projet de loi relatif aux compétences respectives des collectivités, les députés signataires de l'amendement souhaitent que les nouvelles régions qui seront issues de ce premier projet de loi tiennent compte de la proposition qu'ils feront lors de l'examen du second projet de ...
Amendement N° CL26 au texte N° 2100 - Article 1er (Tombe)
La constitution d'une grande région Sud-Ouest autour de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et géographique.Une fusion Aquitaine Midi-Pyrénées permettrait un développement plus équilibré, polycentrique du Sud-Ouest. Cette grande région « Sud-Ouest » traduirait les coopérations et les liens déjà existants entre ces deux régions dans différents domaines tels que la culture avec la langue occitane, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », ...
Amendement N° CL25 au texte N° 2100 - Article 1er (Tombe)
La constitution d'une grande régionGrand Sud-Ouest autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et d'aménagement du territoire.L'Aquitaine et Midi-Pyrénées développent déjà des coopérations et des liens dans différents domaines tels que, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l'enjeu des lignes LGV sud atlantique et le massif pyrénéen.Le Limousin qui partage la même culture, avec la langue occitane s'est ...
Amendement N° CD3 au texte N° 2100 - Article 1er (Non soutenu)
La constitution d'une grande région Grand Sud-Ouest autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et d'aménagement du territoire.L'Aquitaine et Midi-Pyrénées développent déjà des coopérations et des liens dans différents domaines tels que, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l'enjeu des lignes LGV sud atlantique et le massif pyrénéen.Le Limousin qui partage la même culture, avec la langue occitane, s'est ...
Amendement N° CD4 au texte N° 2100 - Article 1er (Non soutenu)
La constitution d'une grande région Sud-Ouest autour de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et géographique.Une fusion Aquitaine Midi-Pyrénées permettrait un développement plus équilibré, polycentrique du Sud-Ouest. Cette grande région « Sud-Ouest » traduirait les coopérations et les liens déjà existants entre ces deux régions dans différents domaines tels que la culture avec la langue occitane, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », ...
Amendement N° 179 au texte N° 2044 - Article 9 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Mme Bouziane, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, Mme Bechtel, M. Blazy, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Féron, M. Ferrand, Mme Gaillard, M. Germain, M. Gille, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Hutin, M. Juanico, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Laurent, Mme Le Dissez, M. Léonard, M. Lesage, M. Mallé, Mme Marcel, M. Marsac, M. Philippe Martin, M. Mesquida, M. Muet, M. Noguès, M. Paul, M. ...
Amendement N° 206 au texte N° 2044 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Ferrand, Mme Gaillard, M. Germain, M. Goldberg, M. Hanotin, M. Jérôme Lambert, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Mallé, M. Mesquida, M. Noguès, M. Pouzol, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Troallic
Amendement N° 186 au texte N° 2044 - Après l'article 2 (Rejeté)
Il s'agit de permettre aux délégués du personnel de saisir les autorités compétentes lorsqu'ils estiment que les aides publiques, crédits d'impôts ou exonérations de cotisation n'ont pas eu un usage conforme aux objectifs fixés par le législateur, en matière notamment d'emploi ou d'investissements. L'article L. 2323‑7‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Tout comité d'entreprise ou, à défaut, un délégué du personnel peut saisir l'organisme gestionnaire d'aides ou l'autorité compétente lorsqu'il estime que l'employeur ne respecte pas les engagements souscrits pour bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi et des ...
Amendement N° 210 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
Le présent article autorise le gel des pensions de retraite qui sont supérieures à 1200 €.Ce gel intervient dans un contexte particulier puisque la réforme des retraites de janvier 2014 avait d'ores et déjà acté le report de six mois de la revalorisation de toutes les pensions du régime général, à l'exception du minimum vieillesse.De plus, ce gel s'ajoute au gel accepté par les partenaires sociaux sur les pensions des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC qui prévoit une revalorisation des pensions d'un point de moins que l'inflation.Ainsi, les retraités qui bénéficient d'une pension inférieure à 1200 € connaitront une revalorisation de leur pension en octobre et ...
Amendement N° 184 au texte N° 2044 - Après l'article 2 (Rejeté)
L'apprentissage est utile pour les jeunes, avec des taux d'insertion durable dans l'emploi très importants, et un levier important dans la lutte contre le chômage. Afin d'atteindre très rapidement l'objectif de 500 000 contrats d'apprentissage poursuivi par le gouvernement, il convient de booster le dispositif. Il est proposé de faire bénéficier d'une réduction de cotisations sociales de 500 euros par mois et par apprenti, pour tous les recrutements d'apprentis avant le 31 décembre 2015. Afin d'éviter les effets d'aubaine, cette réduction de cotisations sociales ne serait applicable que lorsque la proportion d'apprentis excède 5 % ou pour le recrutement d'un deuxième ...
Amendement N° 189 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
Le dispositif « 0 charge » sous forme d'une accentuation de la réduction dégressive de cotisation de la sécurité sociale vise à aider les entreprises à développer leur compétitivité. A cette fin il doit servir à financer des investissements dans la recherche, l'innovation, la formation et le développement à l'export et non l'augmentation des dividendes ou de la rémunération des dirigeants.L'amendement prévoit que des négociations soient engagées en 2014 pour qu'employeurs et représentants des salariés décident ensemble, entreprise par entreprise, de la meilleure utilisation de la réduction supplémentaire de cotisations patronales. L'octroi de celle-ci serait ...
Amendement N° 185 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
Le projet de loi prévoit une réduction de 3,1 points au taux de cotisations familiales des travailleurs indépendants non-agricoles. Cette réduction de cotisations patronales représente une dépense fiscale d'un milliard d'euros. Afin d'assurer un meilleur profilage de la politique macro-économique il est proposé de réduire à 300 millions d'euros cette dépense fiscale et de réinjecter les moyens ainsi dégagés dans les mesures d'aide à l'embauche d'investissements publics locaux en logement et transport et de pouvoir d'achat des plus modestes. Ceci permet sans creuser les déficits de répondre au problème principal des entreprises actuellement, le faible remplissage de leurs ...
Amendement N° 138 rectifié au texte N° 2044 - Après l'article 1er (Rejeté)
Afin de rendre plus juste la CSG, il convient de rendre cette contribution progressive. Cet amendement vise à appliquer un barème progressif à l'ensemble des revenus assujettis à la CSG sans distinction, à l'exception des petites pensions qui continueront à bénéficier d'un taux réduit. Cette progressivité est instaurée essentiellement par l'abaissement des taux acquittés par les contribuables à revenus moyens ou faibles. Elle permettrait de faire bénéficier ces ménages de 4 milliards d'euros de pouvoir d'achat en 2015, 12 milliards d'euros en 2016 et 14 milliards d'euros en 2017, contribuant ainsi de manière décisive au redémarrage de la consommation et de la ...
Amendement N° 197 au texte N° 2044 - Article 3 (Rejeté)
L'annulation de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés permet de financer le rééchelonnement de la CSG pour les bas revenus et de dégager des économies pour financer le dégel des prestations en faveur des classes populaires et moyennes. Supprimer cet article. M. Amirshahi, M. Arnaud Leroy, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bouziane, M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Gueugneau, M. Léonard, M. Mallé, M. Mesquida, M. Noguès, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Travert, Mme Troallic, Mme Zanetti
