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Amendement N° 3 au texte N° 274 - Article 1er (Adopté)
Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitait « que ces soldats, « fusillés pour l'exemple » au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ». Il a ainsi, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la ...
Amendement N° 157 au texte N° 3217 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Cathala
Amendement N° 190 au texte N° 3217 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Cathala
Amendement N° 282 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Adopté)
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la Métropole du Grand Paris des compétences en matière de « concession de la distribution publique de gaz » et de « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains », prévu dès 2017 par le présent projet de loi.En effet, s'agissant de la distribution publique de gaz, ce transfert risque de désorganiser, au plan opérationnel, la mise en œuvre de compétences dont les conditions d'exercice actuelles, par des syndicats techniques spécialisés, permettent dès à présent de mutualiser et de générer des investissements significatifs, qui ne génèrent aucun coût pour les collectivités, ...
Amendement N° 288 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Retiré)
Cet amendement a pour objet de laisser la rédaction et la mise en place éventuelles d’un règlement local de publicité à l’échelle communale.En effet, dans son article L.581-14, le code de l’environnement prévoit que seule l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme peut rédiger un règlement local de publicité. Il s’agit donc de dissocier les deux compétences.Avec des établissements publics territoriaux comportant au minimum 300 000 habitants, il paraît inapproprié de laisser l’élaboration d’un règlement local de publicité à l’échelle intercommunale. Rappelons que sa mise en place n’est pas obligatoire mais qu’elle résulte de la ...
Amendement N° 2 au texte N° 2732 - Article 1er (Adopté)
Le constat d'une nécessité de renforcer le sentiment d'appartenance républicaine chez les Français, et plus particulièrement chez les jeunes, est unanimement partagé par la Représentation nationale. C'est tout le sens de la mission de réflexion sur « l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine » du Président de l'Assemblée nationale, dont le rapport, remis au Président de la République le 15 avril dernier, préconise soixante et une mesures autour de quatre axes forts : la jeunesse ; l'engagement bénévole ou citoyen ; l'énergie associative et la rénovation du sens civique.Cependant, la création d'un nouveau dispositif tel que proposé par l'article unique de ...
Amendement N° DN1 au texte N° 2669 - Article 1er (Adopté)
En renforçant les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a par, la même occasion, mentionné pour la première fois la « politique publique de renseignement », sur laquelle s'exerce le contrôle parlementaire.Cette première consécration législative, au détour d'un alinéa de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaire, doit à présent se concrétiser par la définition de cette politique publique.Il est proposé pour cela de faire référence à deux notions bien définies par le législateur : celle de « stratégie de sécurité nationale », ...
Amendement N° CL134 au texte N° 2669 - Article 1er (Adopté)
En renforçant les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a par, la même occasion, mentionné pour la première fois la « politique publique de renseignement », sur laquelle s'exerce le contrôle parlementaire.Cette première consécration législative, au détour d'un alinéa de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaire, doit à présent se concrétiser par la définition de cette politique publique.Il est proposé pour cela de faire référence à deux notions bien définies par le législateur : celle de « stratégie de sécurité nationale », ...
Amendement N° 1150 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Adopté)
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la Métropole du Grand Paris des compétences en matière de « concession de distribution publique d'électricité et de gaz » et de « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains », prévu dès 2017 par le présent projet de loi.En effet, s'agissant de la distribution publique de l'électricité et du gaz, ce transfert risque de désorganiser, au plan opérationnel, la mise en œuvre de compétences dont les conditions d'exercice actuelles, par des syndicats techniques spécialisés, permettent dès à présent de mutualiser et de générer des investissements significatifs, qui ne ...
Amendement N° 138 au texte N° 2353 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'État aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.L'éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques :– d'une part, les communes de 10 000 habitants et plus,– d'autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants.En l'état actuel du droit, les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources ...
Amendement N° 38 rectifié au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
Le nouveau modèle d'armée prôné par le Livre blanc de 2013 suppose une adaptation de nos forces avec une réduction des effectifs de 23 500 postes dont les conséquences socio-économiques ne peuvent pas être ignorées. Elle s'ajoute à la baisse de 54 900 postes décidée par la précédente LPM 2009‑2014. Ce sont par conséquent des choix stratégiques mais aussi douloureux auxquels notre pays va devoir faire face. Dès lors, même si l'armée n'est pas a priori un outil d'aménagement des territoires, le principe de réalité doit impérativement nous inviter collectivement à tenir compte du fait qu'elle est composée d'hommes et de femmes qui font vivre au quotidien le lien ...
Amendement N° 44 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
La prise en compte de l'environnement dans l'ensemble du cycle de vie d'un programme d'armement revêt une importance opérationnelle (diminution des consommations d'énergie, autonomie, discrétion), juridique (anticipation des règlementations) et financière (réduction des coûts d'utilisation et de démantèlement). Cet amendement vise à souligner l'importance de cette dimension dans la conduite des opérations d'armement dès leur conception afin de rendre nos équipements de défense plus efficients, moins énergivores et donc plus attractifs à l'exportation. Divers équipements produits par notre industrie sont déjà éco-conçus : c'est notamment le cas des A 400 M (limitation ...
Amendement N° 43 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
Si le changement climatique ne fait pas spécifiquement apparaître de nouveaux risques environnementaux ou stratégiques, il les exacerbe et augmente leur probabilité d'occurrence ainsi que leur impact, tant au plan sanitaire qu'énergétique. Il est d'ailleurs mentionné par le Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2013 dans sa partie consacrée aux risques et menaces amplifiés par la mondialisation. Cet amendement fait donc en sorte que l'enjeu du changement climatique figure également dans la présente loi de programmation militaire. À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot :« maritime, »,insérer les mots :« changement ...
Amendement N° 42 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement vise à préciser que les forces spéciales et conventionnelles vont de pair et ne peuvent se substituer les unes aux autres. En effet, les forces spéciales ne constituent pas une quatrième armée, mais sont les corps d'élite issus de l'Armée de Terre, de l'Armée de l'Air et de la Marine nationale disposant d'une chaîne de commandement spécifique. Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 134 :« Complémentaires des forces conventionnelles, elles... (le reste sans changement) ». M. Nauche, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Le Roux, M. Léonard, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, Mme Bruneau, M. Cathala, Mme ...
Amendement N° 39 au texte N° 1551 - Article 2 (Retiré)
Cet amendement propose deux mécanismes alternatifs tendant à ce que les États qui supportent, sur les budgets nationaux, des dépenses de défense et de sécurité dont bénéficient l'ensemble des États membres de l'Union ne puissent être sanctionnés au titre du Pacte de stabilité et de croissance pour le cas où leurs déficits publics excéderaient les objectifs fixés par le Pacte.L'effort budgétaire en matière de défense et de sécurité est inégalement réparti en Europe : la France et le Royaume-Uni en supportent la plus grande partie. C'est encore plus vrai si l'on considère l'aptitude et la volonté des États à mener des opérations extérieures qui bénéficient à ...
Amendement N° 41 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement vise à préciser les modalités de la « redynamisation de l'effort de l'Union européenne en matière de gestion de crise et de maintien de la paix ». En effet, les membres socialistes, républicains et citoyens de la Commission de la Défense nationale et des forces armées considèrent que pour être davantage réactives en matière de gestion de crise, les institutions européennes doivent mobiliser de façon plus rapide, cohérente et efficace l'ensemble des instruments de gestion de crise à sa disposition. Pour cela, elles doivent s'attacher à optimiser leur façon de travailler et à mettre un terme aux cloisonnements institutionnels qui persistent entre la ...
Amendement N° 783C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Les règles actuelles, issues du II de l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2012, prévoient que les collectivités territoriales notifient aux services fiscaux les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit, avant le 15 avril de chaque année (avant le 30 avril l'année de renouvellement des conseils municipaux, généraux ou régionaux). Toutefois, l'article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril (avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants) et son article L. 1612‑8 ajoute ...
Amendement N° 264C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
Cet amendement de crédit a pour objet de permettre la prolongation de deux ans du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France peuvent formuler une demande d'alignement du nombre de points d'indice de leur pension.Une modification de l'article 211 de la loi n°2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, se révèle nécessaire pour permettre une prolongation du délai de forclusion.En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l'action ...
Amendement N° 260C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, Mme Bruneau, M. Cathala, Mme Chabanne, M. Chambefort, M. Ciot, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Fougerat, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, Mme Hoffman-Rispal, M. Jalton, M. Kalinowski, M. Le Bris, M. Le Déaut, M. Le Roux, M. Léonard, M. Maggi, M. Perez, Mme Poumirol, M. Pueyo, Mme Récalde, M. Rihan Cypel, M. Rouillard, M. Villaumé
Amendement N° 259C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, Mme Bruneau, M. Cathala, Mme Chabanne, M. Chambefort, M. Ciot, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Fougerat, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, Mme Hoffman-Rispal, M. Jalton, M. Kalinowski, M. Le Bris, M. Le Déaut, M. Léonard, M. Le Roux, M. Maggi, M. Perez, Mme Poumirol, M. Pueyo, Mme Récalde, M. Rihan Cypel, M. Rouillard, M. Villaumé
