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Amendement N° AS2 au texte N° 2673 - Après l'article 11 bis (Adopté)
Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l'homme en raison de leur caractère envahissant : c'est le cas de l'ambroisie au pollen très allergisant, mais aussi de la berce du Caucase, des chenilles processionnaires, du papillon de cendre…Ces espèces peuvent provoquer des symptômes graves chez les personnes exposées et occasionner des coûts économiques importants. Dans le cas de l'ambroisie, les coûts de santé estimés pour la seule région Rhône-Alpes s'élèvent à 15 millions d'euros par an. Et laisser se développer ces espèces envahissantes ne fait qu'accroître les coûts de la lutte pour l'ensemble des partenaires impliqués.Il ...
Amendement N° 2458 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 11 ter (Adopté)
Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l'homme en raison de leur caractère envahissant : c'est le cas de l'ambroisie au pollen très allergisant, mais aussi de la berce du Caucase, des chenilles processionnaires, du papillon de cendre…Ces espèces peuvent provoquer des symptômes graves chez les personnes exposées et occasionner des coûts économiques importants. Dans le cas de l'ambroisie, les coûts de santé estimés pour la seule région Rhône-Alpes s'élèvent à 15 millions d'euros par an. Et laisser se développer ces espèces envahissantes ne fait qu'accroître les coûts de la lutte pour l'ensemble des partenaires impliqués.Il ...
Amendement N° 2191 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 43 (Adopté)
Il est important de renforcer l'association des représentants des usagers tout au long de la chaîne du médicament : les représentants des usagers participent au Conseil d'administration de l'ANSM et vont très prochainement siéger à la Haute Autorité de santé dans les commissions relatives à l'évaluation des produits de santé (modifications réglementaires en cours).Les discussions autour de l'hépatite C ont souligné la nécessité de renforcer également les liens avec le Comité économique des Produits de santé (CEPS). Tel est l'objet du présent amendement qui instaure un accord-cadre entre le CEPS et les associations de patients et de lutte contre les inégalités de ...
Amendement N° 2188 au texte N° 2673 - Après l'article 37 bis (Retiré)
Il pourrait être intéressant que le Gouvernement favorise l'émergence de pôles d'excellence en matière de recherche et de médecine tropicale dans une ou deux zones géographiques concernant tout particulièrement les Outre-mer, par exemple l'océan Indien ou les Caraïbes.En effet, une fois mis en place, ces pôles pourraient contribuer puissamment – par le biais de la découverte de thérapies innovantes – au développement de l'offre de soins. Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ...
Amendement N° 2187 au texte N° 2673 - Article 31 (Adopté)
Cet amendement vise à assurer à toutes les femmes l'information sur l'ensemble des méthodes d'IVG.Il existe différentes méthodes d'IVG : l'IVG médicamenteuse ; l'IVG par aspiration appelée également instrumentale ou chirurgicale sous anesthésie locale et l'IVG par aspiration appelée également instrumentale ou chirurgicale sous anesthésie généraleComme le fait remarquer le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental de 2010 ainsi que le rapport du Haut Conseil à l'Egalité sur l'IVG de 2013, les femmes sont très peu informées sur les différentes méthodes existantes. Or, l'accessibilité de l'IVG dépend grandement de l'information dispensée aux femmes dans ...
Amendement N° 2192 au texte N° 2673 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Dans le baromètre Santé IFOP de mars 2014, neuf Français sur dix déclaraient qu'il fallait limiter les dépassements d'honoraires.Le candidat François Hollande s'était engagé à encadrer les dépassements d'honoraires, et dès le début de la législature, le Gouvernement et la majorité ont affirmé leur volonté de lutter contre les dépassements d'honoraires abusifs en ville et à l'hôpital.- En ville, il existe depuis 1980 un secteur conventionnel dit secteur 2, permettant de pratiquer des honoraires libres et donc des dépassements d'honoraires permanents mais limités. Ces dépassements doivent être élaborés avec “tact et mesure” » selon les critères imposés par la ...
Amendement N° 2428 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2409 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2411 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2407 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2007 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2427 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2408 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2410 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2426 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions.Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le plan d'accompagnement global. Il prévoit également que la personne handicapée peut saisir le groupe opérationnel de synthèse et évoque la réponse souhaitable aux besoins de la personne de façon à inscrire le processus permanent d'orientation dans une dynamique visant la satisfaction de l'ensemble de ses besoins.Le III prévoit, outre des dispositions de coordination, que le groupe ...
Amendement N° 2186 au texte N° 2673 - Après l'article 27 bis (Adopté)
Extension des missions de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales aux établissements de santé privésI. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés, qu'ils soient ou non à but lucratif, représentent une part très significative de l'offre de soins et d'hébergement et reçoivent à ce titre d'importants financements de l'État, des collectivités territoriales et notamment des départements, ainsi que de l'assurance maladie. Ces versements, qui dépassent chaque année plus de 47 milliards d'euros (périmètre ONDAM), justifieraient un contrôle afin de s'assurer de l'efficacité de la dépense publique et de la régularité de la gestion des ...
Amendement N° 2190 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de prendre en compte la dynamique transfrontalière que ce soit en termes d'identification des besoins ou de l'offre de santé.Afin que les avancées qu'ouvre le diagnostic territorial partagé bénéficient aux habitants des bassins de vie transfrontaliers, ils doivent pouvoir être en mesure d'accéder à l'offre de soins la plus proche géographiquement même si celle-ci se situe sur le territoire européen le plus proche. Les populations résidant dans les espaces frontaliers souvent ruraux ou d'urbanisation limitée, ne disposent généralement pas d'une offre de soins suffisante pour prendre en compte leurs besoins de santé et sont ...
Amendement N° 2189 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Cet amendement vise à consacrer, dans les zones concernées, un volet spécifique du schéma régional de santé, aux actions de prévention des maladies vectorielles à tiques. L'échelon territorial s'avère le plus pertinent pour mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir les maladies vectorielles à tiques.Avec le réchauffement climatique, les maladies vectorielles ont connu une nette progression en Europe et notamment en France. Dans son dernier rapport relatif à la borréliose de Lyme, le Haut Conseil de la Santé Publique rappelle que les tiques du genre Ixodes transmettent plusieurs agents pathogènes. Les agents pathogènes véhiculés par les tiques ...
Amendement N° 2174 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Adopté)
L'objet de l'amendement est de permettre la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) par méthode instrumentale en centre de santé.Cette mesure, annoncée le 16 janvier 2015 dans le cadre du Programme national d'action pour améliorer l'accès à l'IVG, vise à renforcer l'offre disponible pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale. Depuis la loi n° 2007‑1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, les centres de santé peuvent réaliser des IVG par méthode médicamenteuse.En commission, la Ministre Marisol Touraine a clairement affirmé la volonté du Gouvernement de soutenir un tel amendement, qui s'inscrit dans le ...
Amendement N° 2175 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Cet amendement vise à renforcer l'offre d'IVG sur le plan qualitatif et quantitatif, en prévoyant dans la loi le principe de plans d'actions régionaux pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse élaboré par les agences régionales de santé.Cet amendement inscrit dans la loi une des recommandations du « Plan IVG » annoncé en janvier 2015, qui indique que « La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes donnera l'instruction à chaque agence régionale de santé (ARS) de formaliser un plan régional pour l'accès à l'avortement. Un plan régional type sera élaboré au niveau national, sur le modèle des expériences régionales réussies, ...
