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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
Alain Claeys Mettant en perspective les budgets que nous avons examinés depuis cinq ans, je me félicite de l'effort de 850 millions d'euros supplémentaires consenti au cours de la législature pour financer l'enseignement supérieur et la recherche, secteur prioritaire. En particulier, les 282 millions d'euros supplémentaires alloués au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont une bonne nouvelle. Mes félicitations vont à Mme Geneviève Fioraso, qui vous a précédé dans les fonctions que vous occupez, monsieur le secrétaire d'État, et à vous-même pour le travail que vous avez accompli au long de ces années.Il me paraît que, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Les sujets de responsabilité individuelle et de responsabilité collective sont les plus difficiles auxquels sont confrontées nos sociétés.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Cette disposition, récurrente à l'Assemblée nationale et au Sénat, est une invitation à passer à l'action.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Les propos tenus par Jean-Sébastien Vialatte sur les disparités de prix de la même molécule confirment qu'il y a là un sujet de réflexion sur les critères de détermination du prix des médicaments, sur lequel il convient de n'instaurer aucun doute. Est aussi en cause la nouveauté du modèle économique puisque, antérieurement au développement de la médecine de précision, un laboratoire pharmaceutique réalisait son chiffre d'affaires sur la fabrication d'un grand nombre de molécules alors que, maintenant, il s'agit de molécules ciblées qui s'adressent à de petites cohortes.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Le brevet ne prend pas effet au moment de la mise sur le marché mais avant.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys La phase de commercialisation des brevets sur le médicament est brève. En revanche, il y a un long espace de temps entre le moment où il est déposé et celui où le médicament est commercialisé. Il en résulte qu'une partie de la vie des brevets ne donne pas lieu à rémunération.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys J'ai indiqué, dans mon exposé, que la stratégie des entreprises pharmaceutiques favorisait l'explosion du prix des médicaments. Il me semble qu'une réflexion sur une telle situation doit être menée dans le cadre de la médecine des 4P.De façon plus générale, j'ai commencé mer travaux à l'OPECST, il y a vingt ans, conjointement avec le Pr Claude Huriet alors sénateur, à l'ère du décryptage du génome. Or, lors de nos déplacements aux États-Unis, sur la côte Est comme sur la côte Ouest, nous constations que les start-up déposaient des brevets très larges qui pouvaient porter sur le gène lui-même afin d'obtenir des financements. Aujourd'hui, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Deux grands problèmes concernant les enjeux éthiques et sociétaux ont dominé nos travaux : comment les pouvoirs publics peuvent-ils tirer profit, de façon optimale, de l'essor de l'épigénétique ? Comment, ensuite, concilier ce même essor avec le respect des normes juridiques et éthiques ?À l'heure où tous les États sont à la recherche de moyens permettant de réduire les dépenses de santé, tout en tentant de préserver la qualité de soins, l'exploitation des résultats de la recherche en épigénétique peut aider les autorités politiques et sanitaires à poursuivre ces objectifs.Tout d'abord, force est de constater l'adéquation de la recherche aux objectifs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/06/2016
Alain Claeys, rapporteur spécial pour la recherche
Alain Claeys On a bien compris les problèmes de trésorerie, qui ont diminué avec le retrait des dispositions initialement prévues dans le décret d'avance, ainsi que les enjeux auxquels vous devez faire face. Cependant, cette situation résulte de votre modèle économique. En 2016, ce modèle est-il toujours valable ? Il repose sur trois piliers : la recherche en amont qui est la recherche fondamentale, la recherche appliquée, conduite dans les instituts de recherche technologique, et la valorisation.Quelle stratégie avez-vous pour l'emploi scientifique et quels défis devez-vous surmonter ? Vous employez 16 000 CDI, un millier de thésards et des chercheurs postdoctoraux. Les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/06/2016
Alain Claeys, rapporteur spécial pour la recherche
Alain Claeys Le décret d'avance est derrière nous, mais les défis que doit relever le CEA restent bien présents. Cette audition sera utile pour aborder des sujets majeurs comme la stratégie d'emploi et celle de valorisation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/05/2016
Je comprends parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, votre méthode, et votre souci de transparence. Cependant, au-delà de la trésorerie immédiate, c'est, depuis deux ou trois ans, le modèle de recherche du CEA qui est en jeu. Je vous remercie de l'attention que vous-même, le Premier ministre et le ministre en charge de ce secteur pourrez y accorder, c'est essentiel, y compris en cette période de transition énergétique.
Commission élargie : finances - développement durable - Intervention le 21/10/2015
Alain Claeys Au sein du présent projet de loi de finances, avec 13,82 milliards d'euros, la part de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » consacrée à la recherche est placée sous le signe de la stabilité. En cette période d'efforts budgétaires, la préservation de ces crédits est une bonne nouvelle, qu'il faut saluer.Néanmoins, à la suite des auditions auxquelles j'ai procédé, j'évoquerai principalement quatre sujets.Premièrement, malgré la stabilisation globale de l'emploi, la baisse considérable du nombre de départs à la retraite, qui devrait rester très bas jusqu'en 2020, a entraîné une diminution très importante du recrutement. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Alain Claeys M. Jean Leonetti a déjà donné son point de vue sur cette rédaction, que la CMP reverra, à moins qu'un accord ne se trouve au cours de la discussion en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Alain Claeys Vous avez raison de vouloir bien préciser les choses. Il se trouve que je suis membre du CCNE. Je puis vous dire avec certitude que le Comité a adopté un avis dans lequel ne figure aucune recommandation au sujet du suicide assisté. La question a été abordée au cours de la conférence citoyenne animée par le CCNE, lequel, dans le rapport de synthèse qu'il a publié mais qui ne l'engage pas, a exposé les différentes positions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Alain Claeys Je précise, pour que la commission soit parfaitement éclairée, que le CCNE a publié deux textes distincts : l'avis n° 121 intitulé « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » dans lequel ne figure pas le suicide assisté, et un rapport de synthèse sur les conclusions de la conférence citoyenne relative à la fin de vie, qui a aussi abordé ce sujet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Alain Claeys La loi de 2002 puis celle de 2005 ont permis qu'un patient demande l'arrêt de son traitement. Celui qui en décide ainsi peut se trouver dans la situation où son pronostic vital est engagé ; c'est le cas envisagé par l'alinéa que M. Breton veut faire disparaître. Avis pour cette raison défavorable à un amendement qui restreint la portée de l'article adopté en première lecture par notre Assemblée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Alain Claeys Je n'ai rien à ajouter à cette explication à laquelle je souscris entièrement, sinon que nous reprenons dans cet alinéa la formulation du Conseil d'État dans sa décision du 24 juin 2014. Avis défavorable aux trois amendements de suppression.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Alain Claeys Vous vous méprenez, monsieur Breton, notre intention n'est nullement de verrouiller les débats. Au contraire, il nous semblerait souhaitable que vous retiriez l'amendement AS8 pour laisser le Sénat reprendre en deuxième lecture l'important travail que sa commission des affaires sociales avait réalisé.
