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Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Claeys Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. S’il s’agissait de donner à l’IRAM plus de rayonnement, comment pourrait-on y être hostile ? Mais ces financements découlent d’un équilibre général de nos contributions. Eu égard au caractère technique de l’amendement, je me tourne vers le ministre dont l’expertise sur ce point est sans doute plus à même de fournir une réponse satisfaisante à la proposition que vous faites à l’Assemblée.
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Claeys La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Mais comment être contre son principe d’accroître les crédits consacrés à la recherche oncopédiatrique ? Personnellement, lors de l’élaboration du rapport d’information sur les programmes d’investissement d’avenir – les PIA –, présenté en mars 2015 avec Patrick Hetzel, j’ai déploré à plusieurs reprises que ceux-ci ne comportaient pas de volet cancer, lequel entrerait parfaitement dans leurs objectifs d’excellence, même s’il existe, comme vous l’avez rappelé, un plan cancer.En revanche, je ne peux pas rejoindre votre argumentation sur la réduction des crédits du programme 193 ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
Alain Claeys Mettant en perspective les budgets que nous avons examinés depuis cinq ans, je me félicite de l'effort de 850 millions d'euros supplémentaires consenti au cours de la législature pour financer l'enseignement supérieur et la recherche, secteur prioritaire. En particulier, les 282 millions d'euros supplémentaires alloués au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont une bonne nouvelle. Mes félicitations vont à Mme Geneviève Fioraso, qui vous a précédé dans les fonctions que vous occupez, monsieur le secrétaire d'État, et à vous-même pour le travail que vous avez accompli au long de ces années.Il me paraît que, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Les sujets de responsabilité individuelle et de responsabilité collective sont les plus difficiles auxquels sont confrontées nos sociétés.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Cette disposition, récurrente à l'Assemblée nationale et au Sénat, est une invitation à passer à l'action.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Les propos tenus par Jean-Sébastien Vialatte sur les disparités de prix de la même molécule confirment qu'il y a là un sujet de réflexion sur les critères de détermination du prix des médicaments, sur lequel il convient de n'instaurer aucun doute. Est aussi en cause la nouveauté du modèle économique puisque, antérieurement au développement de la médecine de précision, un laboratoire pharmaceutique réalisait son chiffre d'affaires sur la fabrication d'un grand nombre de molécules alors que, maintenant, il s'agit de molécules ciblées qui s'adressent à de petites cohortes.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Le brevet ne prend pas effet au moment de la mise sur le marché mais avant.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys La phase de commercialisation des brevets sur le médicament est brève. En revanche, il y a un long espace de temps entre le moment où il est déposé et celui où le médicament est commercialisé. Il en résulte qu'une partie de la vie des brevets ne donne pas lieu à rémunération.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys J'ai indiqué, dans mon exposé, que la stratégie des entreprises pharmaceutiques favorisait l'explosion du prix des médicaments. Il me semble qu'une réflexion sur une telle situation doit être menée dans le cadre de la médecine des 4P.De façon plus générale, j'ai commencé mer travaux à l'OPECST, il y a vingt ans, conjointement avec le Pr Claude Huriet alors sénateur, à l'ère du décryptage du génome. Or, lors de nos déplacements aux États-Unis, sur la côte Est comme sur la côte Ouest, nous constations que les start-up déposaient des brevets très larges qui pouvaient porter sur le gène lui-même afin d'obtenir des financements. Aujourd'hui, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/10/2016
Alain Claeys, député, co-rapporteur
Alain Claeys Deux grands problèmes concernant les enjeux éthiques et sociétaux ont dominé nos travaux : comment les pouvoirs publics peuvent-ils tirer profit, de façon optimale, de l'essor de l'épigénétique ? Comment, ensuite, concilier ce même essor avec le respect des normes juridiques et éthiques ?À l'heure où tous les États sont à la recherche de moyens permettant de réduire les dépenses de santé, tout en tentant de préserver la qualité de soins, l'exploitation des résultats de la recherche en épigénétique peut aider les autorités politiques et sanitaires à poursuivre ces objectifs.Tout d'abord, force est de constater l'adéquation de la recherche aux objectifs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/06/2016
Alain Claeys, rapporteur spécial pour la recherche
Alain Claeys On a bien compris les problèmes de trésorerie, qui ont diminué avec le retrait des dispositions initialement prévues dans le décret d'avance, ainsi que les enjeux auxquels vous devez faire face. Cependant, cette situation résulte de votre modèle économique. En 2016, ce modèle est-il toujours valable ? Il repose sur trois piliers : la recherche en amont qui est la recherche fondamentale, la recherche appliquée, conduite dans les instituts de recherche technologique, et la valorisation.Quelle stratégie avez-vous pour l'emploi scientifique et quels défis devez-vous surmonter ? Vous employez 16 000 CDI, un millier de thésards et des chercheurs postdoctoraux. Les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/06/2016
Alain Claeys, rapporteur spécial pour la recherche
Alain Claeys Le décret d'avance est derrière nous, mais les défis que doit relever le CEA restent bien présents. Cette audition sera utile pour aborder des sujets majeurs comme la stratégie d'emploi et celle de valorisation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/05/2016
Je comprends parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, votre méthode, et votre souci de transparence. Cependant, au-delà de la trésorerie immédiate, c'est, depuis deux ou trois ans, le modèle de recherche du CEA qui est en jeu. Je vous remercie de l'attention que vous-même, le Premier ministre et le ministre en charge de ce secteur pourrez y accorder, c'est essentiel, y compris en cette période de transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Claeys Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Claeys Une seule chose nous a guidés tout au long de ces mois : permettre à chacun de disposer de sa vie jusqu’à son ultime moment et de bénéficier d’une mort apaisée.Alors, oui, le texte que vous allez de nouveau adopter va ouvrir de nouveaux droits aux malades et aux personnes en fin de vie. Il est l’expression du progrès nécessaire. L’autonomie, c’est le renforcement du rôle des directives anticipées et de la personne de confiance pour les malades hors d’état d’exprimer leur volonté.Le droit à une mort apaisée, c’est le droit à une sédation profonde et continue, provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Claeys Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mes chers collègues, le 21 janvier 2015, Jean Leonetti et moi-même déposions, sur le bureau de notre assemblée, cette proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle faisait suite à la lettre de saisine du Premier ministre du 20 juin 2014 et au rapport qui en découlait, remis le 12 décembre 2014 au Président de la République.Après la loi du 9 juin 1999, qui visait à garantir à tous le droit d’accès aux soins palliatifs, celle du 4 mars 2002, qui mettait le malade au centre du dispositif de soins et ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Alain Claeys Le débat sur le crédit d’impôt recherche a eu lieu sous la précédente législature. Un rapport a été remis par la Cour des comptes, un autre par la mission d’évaluation et de contrôle, la MEC. Il est vrai que cette dépense fiscale augmente beaucoup plus rapidement aujourd’hui que ce qui avait été prévu ; les chiffres que vous évoquez ne sont pas faux. Toutefois, comme je le regrettais à l’instant, vous abondez le programme 150 avec des crédits issus non pas de cette dépense fiscale mais des organismes publics de recherche.Au cours de la précédente législature, un amendement qui avait été adopté à l’unanimité de la commission des finances a ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Alain Claeys Chère collègue, je comprends votre raisonnement, mais je ne partage pas votre mode opératoire. Dans votre amendement, vous prenez des crédits du programme 172, qui finance la recherche publique, c’est-à-dire le CNRS et l’INSERM, notamment, pour abonder le programme 150, ce qui me paraît être délicat et, de surcroît, aller à l’encontre de ce que vous souhaitez.Quant au crédit d’impôt recherche, je vous rappelle que c’est une dépense fiscale. On peut en débattre, on y a travaillé. Dans la période actuelle, ce mécanisme, destiné aux entreprises, ne doit pas être déstabilisé.Pour ces deux raisons, je ne peux donc donner un avis favorable à cet ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Alain Claeys La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Commission élargie : finances - développement durable - Intervention le 21/10/2015
Alain Claeys Au sein du présent projet de loi de finances, avec 13,82 milliards d'euros, la part de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » consacrée à la recherche est placée sous le signe de la stabilité. En cette période d'efforts budgétaires, la préservation de ces crédits est une bonne nouvelle, qu'il faut saluer.Néanmoins, à la suite des auditions auxquelles j'ai procédé, j'évoquerai principalement quatre sujets.Premièrement, malgré la stabilisation globale de l'emploi, la baisse considérable du nombre de départs à la retraite, qui devrait rester très bas jusqu'en 2020, a entraîné une diminution très importante du recrutement. ...
