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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alain Fauré

Tant qu’on y est, parlez-nous donc du problème que je viens de soulever !

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alain Fauré

On entend tous les arguments tourner en rond depuis le début de l’après-midi sur le prélèvement à la source. Nous en avons fait le tour, tout a été présenté. Sauf qu’il reste de nombreux amendements en discussion… C’est pour développer des idées nouvelles ?

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alain Fauré

Monsieur Le Fur, en 2017, les Français verront bien d’autres catastrophes que celle que vous nous dépeignez, notamment peut-être, hélas, l’application d’un programme de réforme de la Sécurité sociale…

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alain Fauré

Le temps de parole pour la présentation d’un amendement, c’est deux minutes ! C’est fini !

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alain Fauré

Nous avons voté une loi, portée par ma collègue Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, pour favoriser l’installation de bornes électriques sur tout le territoire. Des subventions sont attribuées aux collectivités pour qu’elles installent ces bornes dans des lieux stratégiques, en fonction de plans départementaux. Nous n’allons pas ajouter à cela des bornes dont nul n’a besoin !

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alain Fauré

Bien entendu, nous devons pousser les CCI à s’entendre régionalement pour assurer une plus juste répartition des efforts. Vous l’avez dit, madame Rabin, de petites CCI, notamment dans les territoires ruraux, sont plus durement touchées. Il nous appartient donc d’inciter les chambres à faire de la péréquation au niveau régional, voire au plan national.Quoi qu’il en soit, le groupe socialiste, républicain et écologiste soutien l’amendement no 579 de la commission. Et, à titre personnel, j’avoue avoir pris un certain plaisir à entendre Pascal Cherki défendre avec force et conviction son amendement identique.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alain Fauré

Je ne suis pas d’accord avec Monique Rabin sur ce point.Depuis le début de la législature, nous avons diminué le produit des taxes que les CCI perçoivent auprès des entreprises, car ce sont bien les entreprises qui participent à travers ces taxes à la formation des jeunes qu’elles emploient ensuite. Dans mon département de l’Ariège, la CCI a cruellement fait les frais de la diminution des dotations. Je m’étais jusqu’à présent associé à ces décisions au titre de l’effort national, mais je crois qu’il est temps maintenant de lever un peu le pied.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alain Fauré

Les petites entreprises ne sont pas concernées par l’article 7.

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