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Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité

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Alain Leboeuf

Le texte proposé par la commission du développement durable modifie les dispositions de l’article L. 414-9 du code de l’environnement en prévoyant que les plans d’action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement, au même titre que sur les données des instituts scientifiques, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.Or, comme nous le savons tous ici, de nombreuses organisations de protection de l’environnement sont, avant tout, des organisations militantes et leurs données ne présentent pas systématiquement un caractère scientifique. Le risque de conflit d’intérêts et de confusion ...

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Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique

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Alain Leboeuf

Il n’y a aucune raison de traiter de manière différenciée l’enjeu que constitue l’ouverture des données d’intérêt général selon le mode d’exploitation du service public considéré.Dans sa rédaction actuelle, l’article 10 du projet de loi ne concerne pas l’ensemble des délégataires de service public, mais uniquement ceux titulaires d’un contrat attribué dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.Il est donc important d’insérer cet article supplémentaire.

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Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique

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Alain Leboeuf

Il ne faut en effet pas oublier les syndicats mixtes qui ont un vrai rôle à jouer. J’insiste sur l’importance de ces amendements identiques de coordination.

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Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique

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Alain Leboeuf

Les données essentielles relatives à l’exécution du service public doivent être rendues accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable, quel que soit le mode d’exploitation de ce service public.Puisque les dispositions prévues à l’article 10 ne concernent que les concessionnaires choisis dans le cadre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, cet amendement a pour objet d’étendre ces dispositions aux concessionnaires qui exploitent un service public soit en bénéficiant d’un droit exclusif octroyé par la loi, soit dans le cadre des dispositions applicables aux relations dites de quasi-régie.

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Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique

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Alain Leboeuf

Cet amendement a pour objet de donner la possibilité à l’État de déléguer aux collectivités territoriales et à leurs groupements la mission de service public relevant de sa compétence et consistant à mettre à disposition et à publier les données de référence produites ou reçues par les administrations. Cette délégation de compétence peut être une vraie solution pour nos collectivités. Un certain nombre d’acteurs territoriaux du numérique l’attendent avec impatience.

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Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique

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Alain Leboeuf

Il tend à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 2.Comme André Chassaigne l’a rappelé, le Conseil d’État a estimé que l’article 9 du projet de loi était entaché d’incompétence négative, au sens notamment où les obligations pesant sur les collectivités locales au titre de leur participation à ce nouveau service public ne sont pas définies de manière suffisamment précise. De son côté, la CNIL a également émis certaines réserves.Le présent amendement a donc pour objet de mieux préciser le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le nouveau service public de la donnée, relevant de la compétence de l’État et ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé

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Alain Leboeuf

Madame la ministre, il ressort de toutes ces interventions une évidence : nous sommes conscients du rôle essentiel de la prévention. Or, la prévention se fait par un faisceau de solutions. Il n’y a pas une seule solution. En l’espèce, le paquet neutre n’est pas « la » solution. Nous devons poursuivre notre réflexion sur les diverses solutions à trouver, mais écarter cette piste.La solution ne pourra se trouver qu’au niveau européen, dans un contexte global. Sans coopération européenne, l’instauration d’un paquet neutre favorisera le développement de marchés parallèles. Tout le monde y perdra, à commencer par les buralistes, ceux qui font vivre nos ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique

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Alain Leboeuf

Madame la ministre, je veux vraiment appeler votre attention sur cet amendement. Nous avions beaucoup travaillé sur l’idée du recyclage des bateaux : je rappelle qu’il s’agissait également d’un nouvel article introduit par nos collègues sénateurs, qui visait à instaurer une éco-participation.Au départ, les choses ont été compliquées. Des amendements de suppression ont été déposés. Depuis, tout le monde est revenu à la sagesse. Nous avons pu trouver une solution en pleine concertation : monsieur le président Brottes, ainsi que Mme la rapporteure Sabine Buis, je vous remercie d’avoir reçu l’un et l’autre les professionnels afin d’essayer de ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique

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Alain Leboeuf

C’est une fausse liberté, je crois que tout le monde en est conscient, dans cet hémicycle, et ceux qui connaissent le dossier le savent. C’est une fausse liberté, on veut laisser les grossistes discuter avec les distributeurs indépendants, mais vous comprenez bien que, quand David discute avec Goliath, eh bien, il n’y a aucune possibilité d’atteindre l’objectif visé ! Je crois que nous n’avons pas le droit de faire cela, chers collègues, et j’en appelle à tous – tout le monde était d’accord, je le redis avec force et véhémence. Nous étions d’accord au Sénat, nous étions d’accord, et les différents ministres qui avaient commencé à ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique

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Alain Leboeuf

Cette disposition a été défendue au Sénat. Je vous rappelle, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, que nous en avions longuement discuté précédemment et que nous avions pris l’engagement, précisément, d’aller jusqu’au bout Cet amendement, je vous rappelle, avait fait l’unanimité à plusieurs reprises. Aujourd’hui, je pense qu’il est important que notre assemblée puisse ici reprendre cet amendement qui a bien été adopté par le Sénat. Je crois qu’il est important, en particulier pour nos territoires ruraux, que les distributeurs indépendants puissent profiter de ces certificats d’économie d’énergie au même ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

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Alain Leboeuf

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas continuer à vous croire. Vous énoncez une belle théorie mais, dans la pratique, ce que vous proposez n’est pas à la hauteur de ce dont la France a besoin.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

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Alain Leboeuf

Est-ce avec ces deux postes-là que vous allez pouvoir proposer un enseignement d’allemand de qualité sur l’ensemble du territoire national ? Vous voyez bien que vous nous trompez, madame la ministre.

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