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Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
C’est lâche !
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Le texte proposé par la commission du développement durable modifie les dispositions de l’article L. 414-9 du code de l’environnement en prévoyant que les plans d’action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement, au même titre que sur les données des instituts scientifiques, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.Or, comme nous le savons tous ici, de nombreuses organisations de protection de l’environnement sont, avant tout, des organisations militantes et leurs données ne présentent pas systématiquement un caractère scientifique. Le risque de conflit d’intérêts et de confusion ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
D’actualité !
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Il n’y a aucune raison de traiter de manière différenciée l’enjeu que constitue l’ouverture des données d’intérêt général selon le mode d’exploitation du service public considéré.Dans sa rédaction actuelle, l’article 10 du projet de loi ne concerne pas l’ensemble des délégataires de service public, mais uniquement ceux titulaires d’un contrat attribué dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.Il est donc important d’insérer cet article supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Il ne faut en effet pas oublier les syndicats mixtes qui ont un vrai rôle à jouer. J’insiste sur l’importance de ces amendements identiques de coordination.
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Les données essentielles relatives à l’exécution du service public doivent être rendues accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable, quel que soit le mode d’exploitation de ce service public.Puisque les dispositions prévues à l’article 10 ne concernent que les concessionnaires choisis dans le cadre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, cet amendement a pour objet d’étendre ces dispositions aux concessionnaires qui exploitent un service public soit en bénéficiant d’un droit exclusif octroyé par la loi, soit dans le cadre des dispositions applicables aux relations dites de quasi-régie.
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Cet amendement a pour objet de donner la possibilité à l’État de déléguer aux collectivités territoriales et à leurs groupements la mission de service public relevant de sa compétence et consistant à mettre à disposition et à publier les données de référence produites ou reçues par les administrations. Cette délégation de compétence peut être une vraie solution pour nos collectivités. Un certain nombre d’acteurs territoriaux du numérique l’attendent avec impatience.
Intervention en hémicycle le 20/01/2016 : République numérique
Il tend à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 2.Comme André Chassaigne l’a rappelé, le Conseil d’État a estimé que l’article 9 du projet de loi était entaché d’incompétence négative, au sens notamment où les obligations pesant sur les collectivités locales au titre de leur participation à ce nouveau service public ne sont pas définies de manière suffisamment précise. De son côté, la CNIL a également émis certaines réserves.Le présent amendement a donc pour objet de mieux préciser le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le nouveau service public de la donnée, relevant de la compétence de l’État et ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, il ressort de toutes ces interventions une évidence : nous sommes conscients du rôle essentiel de la prévention. Or, la prévention se fait par un faisceau de solutions. Il n’y a pas une seule solution. En l’espèce, le paquet neutre n’est pas « la » solution. Nous devons poursuivre notre réflexion sur les diverses solutions à trouver, mais écarter cette piste.La solution ne pourra se trouver qu’au niveau européen, dans un contexte global. Sans coopération européenne, l’instauration d’un paquet neutre favorisera le développement de marchés parallèles. Tout le monde y perdra, à commencer par les buralistes, ceux qui font vivre nos ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Madame la ministre, je veux vraiment appeler votre attention sur cet amendement. Nous avions beaucoup travaillé sur l’idée du recyclage des bateaux : je rappelle qu’il s’agissait également d’un nouvel article introduit par nos collègues sénateurs, qui visait à instaurer une éco-participation.Au départ, les choses ont été compliquées. Des amendements de suppression ont été déposés. Depuis, tout le monde est revenu à la sagesse. Nous avons pu trouver une solution en pleine concertation : monsieur le président Brottes, ainsi que Mme la rapporteure Sabine Buis, je vous remercie d’avoir reçu l’un et l’autre les professionnels afin d’essayer de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
C’est une fausse liberté, je crois que tout le monde en est conscient, dans cet hémicycle, et ceux qui connaissent le dossier le savent. C’est une fausse liberté, on veut laisser les grossistes discuter avec les distributeurs indépendants, mais vous comprenez bien que, quand David discute avec Goliath, eh bien, il n’y a aucune possibilité d’atteindre l’objectif visé ! Je crois que nous n’avons pas le droit de faire cela, chers collègues, et j’en appelle à tous – tout le monde était d’accord, je le redis avec force et véhémence. Nous étions d’accord au Sénat, nous étions d’accord, et les différents ministres qui avaient commencé à ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Cette disposition a été défendue au Sénat. Je vous rappelle, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, que nous en avions longuement discuté précédemment et que nous avions pris l’engagement, précisément, d’aller jusqu’au bout Cet amendement, je vous rappelle, avait fait l’unanimité à plusieurs reprises. Aujourd’hui, je pense qu’il est important que notre assemblée puisse ici reprendre cet amendement qui a bien été adopté par le Sénat. Je crois qu’il est important, en particulier pour nos territoires ruraux, que les distributeurs indépendants puissent profiter de ces certificats d’économie d’énergie au même ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Aujourd’hui, nous ne pouvons pas continuer à vous croire. Vous énoncez une belle théorie mais, dans la pratique, ce que vous proposez n’est pas à la hauteur de ce dont la France a besoin.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Est-ce avec ces deux postes-là que vous allez pouvoir proposer un enseignement d’allemand de qualité sur l’ensemble du territoire national ? Vous voyez bien que vous nous trompez, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Combien de postes d’agrégés en allemand sont-ils ouverts cette année ? Deux postes.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Quant aux chiffres, quand on vous demande le nombre de professeurs agrégés et certifiés, vous répondez avec des pourcentages plutôt qu’avec des valeurs absolues.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Les enfants ne pourront pas suivre.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Allez rencontrer les familles dans les établissements ! Aujourd’hui, les enseignants ne vous suivent pas non plus.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Je ne suis peut-être pas convaincant, mais je suis un praticien.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
En proposant des classes bilangues dès la sixième, on donnait aux élèves une chance supplémentaire de commencer cet apprentissage dès la cinquième. Vous prétendez donner la même chance à tous les enfants, mais les parents nous disent exactement l’inverse. Auparavant, en sixième, on proposait aux élèves apprenant les deux langues trois heures d’allemand et trois heures d’anglais, et on laissait aux autres une chance supplémentaire en leur proposant quatre heures d’anglais. Aujourd’hui, vous voulez donner le même niveau à tout le monde, mais pourquoi ne proposez-vous pas un peu plus d’heures d’anglais à ceux qui ne choisiraient pas deux langues, ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
À vous écouter, madame la ministre, nous ne vivons pas tout à fait dans le même monde. J’ai été chef d’établissement au moment où il a fallu mettre en place ces classes bilangues, dont l’objectif initial était de poursuivre l’enseignement de l’allemand, en particulier dans les classes primaires, comme vous l’avez rappelé à raison tout à l’heure. J’ai eu la chance de diriger une école primaire qui était située non pas dans une zone frontalière, mais au bord de l’Atlantique, donc très loin de l’Allemagne. Les chefs d’entreprise déploraient alors de ne pas avoir les ressources leur permettant de travailler avec nos amis allemands : ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Lamentable !
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Très juste !
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Et c’est un spécialiste !
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Il me semble qu’une fois de plus, nous sommes en train de reculer sur cette question, alors que la proposition que j’ai évoquée était financée à partir du DAFN existant.Si vous voulez plus de chiffres, madame la rapporteure, la profession les mettra à votre disposition.L’éco-organisme a besoin d’environ 3 à 3,5 millions pour fonctionner en année pleine. Nous pouvons aisément les dégager à partir des 47 millions du DAFN de 2014, par exemple.C’est une erreur de considérer qu’une telle solution ne serait pas envisageable aujourd’hui et vous devrez l’assumer.Il est tout de même dommage que le Gouvernement ne reconnaisse ni ne retienne la solution – ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Nous étions convenus qu’il fallait penser à la déconstruction de nos bateaux. La profession a évolué, je pense, et serait maintenant d’accord pour imaginer une REP, à condition que cela ne concerne que les bateaux neufs.Or, nous le savons, le problème ne se pose pas tant pour les bateaux neufs que pour le parc existant, qui compte environ un million de bateaux.Nous savons qu’à peu près 400 d’entre eux sont déconstruits aujourd’hui chaque année, ceux qui financent cette déconstruction le faisant sur la base du volontariat.Les devis réalisés par la profession avoisinent 2 000 à 2 500 quand seuls 400 sont donc effectivement réalisés.Nous devons ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Il est de suppression. Nous avons déjà longuement parlé de cet article. Monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, vous avez pu vous rendre compte que, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, il pose un réel problème. La sagesse commanderait de le supprimer, pour revenir à tête reposée à la rédaction d’un vrai texte sur le recyclage des bateaux.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Cet amendement fait écho aux conclusions des dernières conférences environnementales fixant comme objectif de développer l’économie circulaire par des leviers visant le développement des projets d’écologie industrielle. Il s’agit également d’éviter le report du marché vers le sac en papier, dont le bilan carbone est peu performant. Enfin, cet amendement vise à mettre en conformité le code de l’environnement avec les textes européens.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Il faut vraiment que nous y regardions de très près. Puisque nous étions unanimes, pourquoi changeons-nous d’avis à la dernière minute ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Comment se fait-il que l’on soit revenu dessus ? Est-ce le résultat de pressions de la part des grossistes ? Je trouve dommage que, dans la distribution des carburants en France, nous ne portions pas une attention toute particulière à ces distributeurs indépendants.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Il est défendu.Je voudrais par ailleurs revenir sur l’amendement no 424, qui avait pour objet de confier la gestion de l’obligation fioul domestique des distributeurs indépendants à un groupe professionnel. Je rappelle que le Gouvernement avait soutenu cette solution, qui était considérée comme consensuelle : présentée par le groupe socialiste, appuyée par la commission des affaires économiques, elle avait déjà été adoptée par l’Assemblée dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Il est vraiment important que nous puissions leur donner cette possibilité.Or, nous serions revenus sur ce point avec un argument ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Une profession très demandeuse de certificats d’économie d’énergie est celle des distributeurs indépendants. Madame la ministre, vous avez dit au Sénat combien il importait que ceux-ci puissent travailler à nos côtés. De fait, plus de 700 000 opérations déjà été réalisées, d’une manière générale, avec les distributeurs. Le groupe socialiste avait du reste émis lui aussi un avis très favorable à cette orientation, sur laquelle nous sommes malheureusement revenus ces derniers jours.J’aurais souhaité que, dans le même élan, nous puissions discuter des certificats d’énergie, qui doivent participer à cette transition énergétique. Je vous prie ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
J’évoquerai les certificats d’économie d’énergie. Je suis désolé d’arriver avec quelques minutes de retard, car j’aurais souhaité défendre mon amendement no 424, mais j’ai malheureusement été retardé dans les transports en commun.
