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Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Alain Marc

M. le rapporteur nous a dit tout à l’heure qu’une QPC avait conduit à préciser que l’article 75-1 de la Constitution était sans doute intentionnel, et seulement intentionnel. Nous proposons donc de le compléter en écrivant que « le statut public des langues régionales est défini par la loi », comme nous le disons depuis le début. Si nous voulons qu’il y ait des actes et non pas seulement des intentions, que ce soit pour l’enseignement ou pour le service audiovisuel public, il faut aller dans cette direction et ne pas se contenter d’un vague tour de piste, comme certains l’ont dit, en faisant le décompte des gens favorables, pour ensuite arriver à un ...

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Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Alain Marc

J’espère donc que les socialistes seront tous présents pour constituer la majorité des trois cinquièmes. En tout cas, vous pouvez compter sur certains d’entre nous pour vous permettre d’avancer sur ce chemin-là. À l’instar de M. Le Fur, j’aimerais connaître le plus rapidement possible le calendrier que vous envisagez pour la présentation d’un projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Alain Marc

Nous avons bien compris que nous travaillions aujourd’hui pour nous compter. J’aimerais pour ma part que la majorité se compte, elle aussi. J’ai en effet le souvenir que lors de la discussion de la loi pour la refondation de l’école de la République dans cet hémicycle, le rapporteur du projet ne connaissait même pas le bénéfice du bilinguisme : M. Durand avait soutenu que les petits Français devaient bien apprendre le français avant de connaître les langues régionales. Les bras m’en sont tombés ! Je n’imaginais pas que le rapporteur d’une loi sur l’école puisse être aussi ignorant des réalités linguistiques !

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Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Alain Marc

Comme cela a été dit, je considère que tout ce qui suit la date « 1999 » est soit superfétatoire, soit limitatif. Préciser que « le Gouvernement de la République interprète la Charte dans un sens compatible avec la Constitution » me paraît totalement inutile, puisque cela va de soi ! Par ailleurs, comme l’a excellemment dit Marc Le Fur, plusieurs clauses limitatives de cette partie interprétative semblent fort dangereuses pour certains modes d’enseignement.

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Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Alain Marc

Autrement dit, au-delà des grandes déclarations d’intention, au-delà d’un inutile tour de piste…

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Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Alain Marc

Nous débattons ce soir de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. L’opposition de ceux qui, sur ce sujet, ont des idées préconçues, est étonnante. Elle me fait parfois penser à ces débats du XIXe siècle sur la vitesse des trains qui aurait altéré la santé des voyageurs. De même, l’unité de la République pourrait, nous dit-on, craindre de la reconnaissance des langues régionales ! La confusion entre l’unité de la République et l’unité linguistique est un grand classique.Que les choses soient claires : il n’est pas question pour moi de contester la primauté de la langue française, merveilleuse, qui a pétri ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové

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Alain Marc

L’alinéa 54 du présent article encadre la rémunération des intermédiaires. La totalité des frais serait prise en charge par le bailleur, sauf la réalisation de l’état des lieux et la rédaction de bail. Pour ces deux actes, la prise en charge serait partagée entre le bailleur et le locataire. Alors que le texte initial prévoyait un partage « à parts égales », la commission des affaires économiques a précisé que la part du locataire devait être, d’une part, inférieure à celle du bailleur et, d’autre part, plafonnée par décret. Cette modification renforce le déséquilibre entre locataire et bailleur.Par ailleurs, ces dispositions remettent en cause ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république

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Alain Marc

Si je comprends bien, il y aura une discrimination entre les élèves de l'Éducation nationale et les autres. Certains auront droit à une sensibilisation aux langues régionales, tandis que les autres n'y auront pas droit. Si c'est votre conception, en tout cas ce n'est pas la nôtre. Nous tenons à ce que tous les enfants de la République puissent bénéficier des mêmes actions éducatives, dont celle-ci.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république

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Alain Marc

Il est absolument effarant d'entendre les propos de M. Molac : je n'ai pas le souvenir que, lorsqu'il s'est agi d'intégrer l'article 75-1 dans la Constitution, la gauche ait voté avec la droite, à l'exception de M. Jack Lang. Les mauvais signaux venaient donc aussi du côté de la gauche !Ne nous donnez pas de leçon, car nous n'avons pas à en recevoir sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république

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Alain Marc

Cet article reconnaît la diversité culturelle. Je m'en réjouis car la seule façon de sauver ces langues, qui font partie du patrimoine immatériel de l'humanité, c'est de les enseigner. Nous essaierons évidemment d'apporter notre pierre à l'édifice avec les amendements que nous défendrons.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république

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Alain Marc

La gauche n'a pas tout fait, chers collègues ! N'oubliez pas que c'est grâce à la droite que l'article 75-1, aux termes duquel « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », figure dans la Constitution. Ce n'est tout de même pas rien !Je suis très heureux de noter les changements intervenus entre la première et la deuxième lecture. M. le rapporteur a sans doute été convaincu par ce que Claude Hagège dit de tous les bienfaits que l'on peut tirer de l'enseignement bilingue, fût-il en langue régionale. Nos amis sénateurs ont bien travaillé.Si les Français sont prompts, lorsqu'ils sont hors de France, à promouvoir la diversité culturelle, ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république

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Alain Marc

Franchement, qui serait assez fou pour ne pas voir qu'il y a un lien entre l'évaluation des enfants et celle du système éducatif ? Sinon, je ne comprends pas ce que vous faites et je ne vois pas à quoi va servir ce conseil. Si vous ne voyez pas de lien, vous êtes loin du but que vous vous assignez.

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