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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/05/2014
Vous avez évoqué, monsieur Tavares, le projet d'un véhicule ne consommant que 2 l100, dont M. Montebourg nous a également parlé. À quelle échéance pourrait-il être au point ?L'image et la notoriété d'un véhicule sont aussi souvent fonction de sa fiabilité. Je suis donc très étonné qu'en France, où nous avons des voitures très fiables, on mette toujours en avant la fiabilité des voitures allemandes. Étrange attitude qu'il faudrait inverser !Quelle part du chiffre d'affaires de PSA représentent les deux roues et trois roues ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/05/2014
En matière d'éducation, tous les élèves du primaire passent le B2i (Brevet informatique et internet) à la fin de leur cycle de primaire, ils bénéficient donc tous d'une première approche du numérique. De manière plus générale, il s'agit de réinventer la politique économique et celle du numérique afin de rester dans la compétition mondiale. Aux États-Unis, le numérique se situe essentiellement dans la Silicon Valley ; en France, nous disposons de pôles de compétitivité quasiment dans chaque région. Sont-ils aussi efficaces et surtout, comment la France parviendra-t-elle à affronter la concurrence en disposant de structures aussi éparpillées sur le ...
Question orale du 07/05/2014 : Réforme territoriale
Enfin, puisque vous invoquez souvent le peuple et que vous n’êtes pas avare de citations historiques, puisque ce bouleversement intéresse chaque Français et chaque Française, comptez-vous soumettre au peuple français, par voie référendaire, ce projet ?
Question orale du 07/05/2014 : Réforme territoriale
Comptez-vous supprimer les départements au 1er janvier 2017 ?
Question orale du 07/05/2014 : Réforme territoriale
Monsieur le Premier ministre, les Français jugent une politique à l’aune de sa cohérence. Le Président de la République a dit que les élections régionales et départementales seront reportées de 2015 à 2016. Ce report permettrait, dit-on, de redéfinir les contours géographiques des régions et en diminuer le nombre.Le Président de la République a dit en janvier son attachement aux départements et vous, vous en proposez la suppression cinq mois plus tard ! Certains cercles, proches de votre majorité, évoquent même l’idée que cette suppression pourrait être effective le 1erjanvier 2017. Franchement, qui gouverne la France aujourd’hui ? En quelle parole les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Dès lors que nous partageons le même objectif, il serait paradoxal que nous ne parvenions pas à trouver une rédaction satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
M. le rapporteur nous a dit tout à l’heure qu’une QPC avait conduit à préciser que l’article 75-1 de la Constitution était sans doute intentionnel, et seulement intentionnel. Nous proposons donc de le compléter en écrivant que « le statut public des langues régionales est défini par la loi », comme nous le disons depuis le début. Si nous voulons qu’il y ait des actes et non pas seulement des intentions, que ce soit pour l’enseignement ou pour le service audiovisuel public, il faut aller dans cette direction et ne pas se contenter d’un vague tour de piste, comme certains l’ont dit, en faisant le décompte des gens favorables, pour ensuite arriver à un ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
J’espère donc que les socialistes seront tous présents pour constituer la majorité des trois cinquièmes. En tout cas, vous pouvez compter sur certains d’entre nous pour vous permettre d’avancer sur ce chemin-là. À l’instar de M. Le Fur, j’aimerais connaître le plus rapidement possible le calendrier que vous envisagez pour la présentation d’un projet de loi.
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Nous avons bien compris que nous travaillions aujourd’hui pour nous compter. J’aimerais pour ma part que la majorité se compte, elle aussi. J’ai en effet le souvenir que lors de la discussion de la loi pour la refondation de l’école de la République dans cet hémicycle, le rapporteur du projet ne connaissait même pas le bénéfice du bilinguisme : M. Durand avait soutenu que les petits Français devaient bien apprendre le français avant de connaître les langues régionales. Les bras m’en sont tombés ! Je n’imaginais pas que le rapporteur d’une loi sur l’école puisse être aussi ignorant des réalités linguistiques !
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Comme cela a été dit, je considère que tout ce qui suit la date « 1999 » est soit superfétatoire, soit limitatif. Préciser que « le Gouvernement de la République interprète la Charte dans un sens compatible avec la Constitution » me paraît totalement inutile, puisque cela va de soi ! Par ailleurs, comme l’a excellemment dit Marc Le Fur, plusieurs clauses limitatives de cette partie interprétative semblent fort dangereuses pour certains modes d’enseignement.
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
…nous souhaitons des actes effectifs dans les prochaines semaines !
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Autrement dit, au-delà des grandes déclarations d’intention, au-delà d’un inutile tour de piste…
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Nous débattons ce soir de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. L’opposition de ceux qui, sur ce sujet, ont des idées préconçues, est étonnante. Elle me fait parfois penser à ces débats du XIXe siècle sur la vitesse des trains qui aurait altéré la santé des voyageurs. De même, l’unité de la République pourrait, nous dit-on, craindre de la reconnaissance des langues régionales ! La confusion entre l’unité de la République et l’unité linguistique est un grand classique.Que les choses soient claires : il n’est pas question pour moi de contester la primauté de la langue française, merveilleuse, qui a pétri ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
C’est le problème !
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Qu'en est-il dans votre entreprise du vieux concept gaullien de participation ? Pouvez-vous prendre appui sur le réseau des écoles d'ingénieurs et des universités pour développer votre R&D ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
L’alinéa 54 du présent article encadre la rémunération des intermédiaires. La totalité des frais serait prise en charge par le bailleur, sauf la réalisation de l’état des lieux et la rédaction de bail. Pour ces deux actes, la prise en charge serait partagée entre le bailleur et le locataire. Alors que le texte initial prévoyait un partage « à parts égales », la commission des affaires économiques a précisé que la part du locataire devait être, d’une part, inférieure à celle du bailleur et, d’autre part, plafonnée par décret. Cette modification renforce le déséquilibre entre locataire et bailleur.Par ailleurs, ces dispositions remettent en cause ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Une telle précision risquerait de déplaire aux agriculteurs, qui pourraient l'interpréter comme une insulte à leur intelligence, alors qu'ils sont des chefs d'exploitation attentifs à leurs comptes et soucieux de diminuer les intrants. Faisons-leur confiance !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
Monsieur le président, la contracyclicité des aides est appliquée aux États-Unis et permet de corriger la volatilité des prix. Que pensez-vous de la contra-cyclicité dans l'attribution des aides dans le cadre de la PAC à partir de 2020 ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2013
Quelles pourraient être les modalités d'une éventuelle collaboration internationale en matière de stockage de l'énergie ? En travaillant avec d'autres, on est toujours plus intelligent que tout seul et on obtient plus vite des résultats !
