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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
Le problème est que les généraux ne savent jamais compter : ils estiment toujours les besoins au maximum. Cela était vrai hier dans les arsenaux, et demeure vrai aujourd'hui pour toutes les prestations. Et Clemenceau disait que lorsque des étoiles tombent du ciel, il y a toujours des manches de généraux pour les rattraper.Nous aimerions donc connaître l'opinion du chef d'état-major des armées ainsi que celui des chefs d'état-major des armées de terre et de mer en particulier. Plus les généraux dépensent, et plus ils ont l'impression d'être importants et en position stratégique.Par ailleurs, même si cela n'épuise pas le sujet d'aujourd'hui, l'Airbus militaire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
Vous évoquez l'éventualité de conflits d'intérêts, notamment dans le cas du contrat conclu avec ICS ; ce sont surtout des officiers généraux qui sont concernés...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
À lire votre rapport, la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ne semble pas être une réussite. Nous avions pourtant reçu des signes avant-coureurs des dangers de cette réforme, au premier rang desquels la démission du ministre Christian Sautter en 2000.La fausse suppression de la taxe professionnelle a encore compliqué la tâche de la nouvelle direction, la DGFiP. Elle a créé un désordre considérable qui s'est ajouté aux multiples problèmes que pose cette taxe depuis quarante ans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2017
Si j'en crois Les Échos, pour investir dans le Michigan au lieu de construire une nouvelle usine au Mexique, le président de Ford aurait obtenu l'assurance que sa société serait imposée au taux de 15 % et non plus de 38 %. Est-ce vrai ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général par intérim, Dominique Lefebvre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2016 permet d’envoyer un signal très clair à la majorité sénatoriale qui, à l’instigation du président de la Chambre haute et du président du groupe Les Républicains, n’a pas daigné accomplir l’acte le plus essentiel de toute assemblée parlementaire, à savoir l’examen d’un projet de loi de finances.En effet, nos débats d’aujourd’hui mettent en valeur les efforts consentis par le Gouvernement et sa ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Rodet L’horizon des prochaines recettes est 2020, pas 2018 ! Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, même si je ne pense pas que cela soit une bonne idée dans le calendrier actuel.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Rodet Je ne me prononcerai pas sur le fond de cet amendement mais sur son calendrier, qui est un peu particulier : aucune recette n’est prévue pour 2017 ; ensuite, chacun sait que la mise en place de l’Agence prend un certain temps.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Rodet Même avis que pour l’amendement précédent, pour les mêmes raisons : la situation de l’agriculture et la brutalité du doublement de la redevance. Mais il y a un problème particulier : la fiscalité n’est peut-être pas la seule approche possible pour s’orienter vers de bonnes pratiques et éventuellement créer des labels.De plus, cet amendement paraît difficilement applicable. La redevance est perçue auprès de la personne qui vend ou traite des semences ; or, comment savoir si l’agriculteur utilise ces semences dans une zone de captage ou loin d’une zone de captage ? Cet obstacle est difficilement surmontable, du moins dans des délais raisonnables. Avis ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Rodet La commission des finances n’a pu examiner cet amendement. Dans un contexte de fragilisation de l’agriculture, avec de très mauvaises récoltes cette année, auxquelles s’ajoute l’embargo russe, la situation est extrêmement tendue.Par ailleurs, le doublement de la redevance paraît trop brutal. Il faut donner davantage de visibilité aux acteurs économiques : l’on ne peut donc pas raisonnablement envisager un doublement de cette taxe dès le 1er janvier 2017. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Rodet La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, qui pose problème à un moment où notre agriculture est fragilisée. On peut craindre en effet que ce dispositif puisse se traduire par un alourdissement des charges pesant sur nos agriculteurs, ce qui n’est guère opportun aujourd’hui. Le problème reste cependant posé, d’autant que de nombreux spécialistes se sont interrogés sur les engrais de synthèse. Sans doute cette taxation devrait-elle être mieux étudiée. Je m’en remets donc à la sagesse de l’assemblée.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Rodet La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, qui soulève néanmoins trois problèmes. Tout d’abord, les budgets des agences de l’eau sont déjà tendus et la diminution d’une recette rendrait leur situation délicate. Ensuite, le code de l’environnement prend déjà en compte les spécificités des activités agricoles, notamment de l’élevage. L’article L. 213-10-2 du code de l’environnement précise en effet que la taxation des élevages s’effectue en tenant compte des bonnes pratiques d’alimentation, en réduisant les rejets de composés azotés. Enfin, la politique de l’écologie repose sur le principe du pollueur-payeur. Or un ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Alain Rodet Je présente un rapport spécial qui recouvre le programme 203 « Infrastructures et services de transport », le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », le programme 159 dans son nouvel intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ».Concernant la politique de transport, les dotations prévues dans le projet de loi de finances pour 2017 sur le programme 203 sont stabilisées. Elles s'élèvent à 3,16 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,18 milliards d'euros en crédits de paiement, auxquels s'ajoute le rattachement de fonds de ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Depuis les débuts de la Ve République, la plus forte baisse du budget des anciens combattants s'est produite en 1959 : le général de Gaulle était Président de la République, Michel Debré Premier ministre et Edmond Michelet ministre des anciens combattants.De nombreux personnels de l'ONACVG de catégorie C aiment tellement les 35 heures qu'ils les font parfois deux fois dans la semaine ! Non seulement ils sont sur le terrain pour traiter les questions sociales, mais ils sont très engagés dans les commémorations. Serait-il possible d'envisager l'évolution de ces personnels vers la catégorie B ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit assurément d’un bon amendement. Il faut cependant éviter d’octroyer, comme cela a été le cas avec la première version du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, une prime aux supermarchés, qu’il s’agisse de la moyenne ou de la grande distribution. Ce serait en effet là une certaine déviation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016
Je partage le sentiment de Marie-Christine Dalloz : dans mon département, il y a des personnes qui n'osent pas franchir le pas. Je songe notamment à la veuve d'un ancien combattant d'Algérie qui faisait partie de la patrouille qui a été quasiment anéantie à Palestro. Elle se trouve aujourd'hui dans le plus complet dénuement.Les agents de l'ONACVG, qui accomplissent un travail considérable, ne sont pas en cause. Vous parlez de redéployer les personnels, mais il n'est pas possible d'aller plus loin ! Dans certains départements, les effectifs se réduisent à deux personnes qui se démultiplient, qui n'ont quasiment pas de congés ; et un cadre C qui fait très bien son ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016
L'apparition de l'auto-entrepreneur a créé des soucis supplémentaires. Je rappelle qu'en 1945, le président des artisans du bâtiment, Marcel Lecoeur, à ne pas confondre avec le dirigeant du parti communiste, avait proposé que les indépendants, commerçants, artisans, adhèrent au régime général, et que les indépendants ont refusé. S'ils avaient accepté, nous n'aurions pas eu Poujade, Nicoud et autres.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016
Je souhaiterais avoir un peu plus de précisions sur l'avenir de RTE par rapport à EDF. Nous sommes actuellement dans une phase de transition : pouvez-vous préciser le futur actionnariat de RTE ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2016 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
Ce ne sont pourtant pas des solutions durables. J’aurais aimé que M. Mariton entende mes propos, bien qu’il connaisse ma position sur ce sujet.Revenons au projet de loi de règlement : ce qui le caractérise avant tout – cela été dit et répété –, c’est que, pour la première fois depuis 2000, la dépense publique a baissé en France, en même temps que les prélèvements obligatoires. C’est nouveau et ce n’est pas rien.Sans plonger trop loin dans le passé, faut-il rappeler les observations très sévères de la Cour des comptes sur la surestimation évidente par le gouvernement Fillon de l’élasticité des prélèvements obligatoires ? La dépense ...
