Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et septembre 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 17 sur 17 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

Il apporte une complexité supplémentaire, alors que nous cherchons la clarification.L’article 4 ter que nous avons soutenu tout à l’heure va complètement à l’encontre du désir de complexification que certains poursuivent encore aujourd’hui. Ce n’est pas parce que c’est la loi Évin, et que nous la défendons tous, que sa rédaction est parfaite. Aujourd’hui, grâce à l’article 4 ter, nous allons la simplifier. Il est nécessaire de voter l’article 4 ter et de rejeter l’amendement no 725 rectifié.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

…qui permettaient paraît-il de valoriser le vin. C’est la raison pour laquelle l’amendement de M. Sebaoun est encore pire que le précédent.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

De supprimer les Hospices de Beaune. Avec une interprétation particulière de la loi, nous avions le droit de garder le verre de vin, mais nous devions supprimer les Hospices…

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

Sans vouloir personnaliser le débat, je souhaite m’exprimer en tant que président des Hospices de Beaune. Il y a huit jours, nous avons organisé une vente pour permettre à l’Institut Curie de créer son premier institut d’immunothérapie pour lutter contre le cancer.Permettez-moi de donner une interprétation de la loi Évin datant d’il y a dix années. À l’époque, il existait encore, sur nos courriers, des flammes postales des Hospices de Beaune. L’une de ces flammes représentait un verre vide et les Hospices de Beaune. Savez-vous ce que la loi Évin nous a contraints de faire ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

Sans faire d’archéologie législative, je tiens à souligner que la loi Évin de 1991 est un texte très particulier en droit français, car c’est l’une des seules lois qui précisent que tout ce qui n’est pas dans la loi est interdit – c’est d’ordinaire l’inverse. C’est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs dans cet hémicycle, depuis vingt-trois ans, à nous efforcer de dire tout simplement que, pour qu’une loi puisse être appliquée dans de bonnes conditions, il faut qu’elle soit claire.Il restait encore une importante source de malentendus et, si nous soutenons l’article 4 ter, c’est pour opérer la distinction entre publicité et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

Je précise d’ores et déjà qu’au nom du parallélisme des formes, il faudra aussi revenir sur l’article 4 bis.Nous avons pris bonne note de votre engagement, madame la ministre, de confier à un groupe de travail le soin de réfléchir à une nouvelle définition de la publicité. Mais permettez-moi de vous rappeler qu’un groupe de travail existait par le passé, qui avait été institué par la loi : le conseil de modération et de prévention. Il a été supprimé ! Nous allons donc réinventer l’eau chaude, car il faudra bien trouver un moyen de mettre tout le monde autour de la table. Pourquoi avoir supprimé le conseil de modération et de prévention en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, très honnêtement, je pensais que nous ne reprendrions pas le débat picrocholien de la loi Évin dans le cadre de la discussion d’une loi relative à la santé publique.Nos inquiétudes résultent en effet d’amendements, concernant notamment le message sanitaire, qui me semblent inappropriés aujourd’hui.Souvenez-vous : la loi Évin, en 1991, n’était bien évidemment pas une loi parfaite puisqu’elle n’évoquait pas internet – qui en était à ses balbutiements – mais son message n’en était pas moins très clair.C’était celui de l’époque, de M. Évin lui-même, et j’ai cru comprendre que c’est aussi ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

Monsieur le ministre, je crains que le projet de loi que nous examinons ne soit malheureusement déjà dépassé. Il ne répond pas aux attentes des agriculteurs. Au mieux, il ne sert à rien, parfois même il rend la situation plus complexe alors que nos agriculteurs doivent déjà faire face, en plus des problèmes d’installation et de distorsion de concurrence, à la suspicion permanente de certaines administrations.Je voudrais revenir sur trois questions essentielles à mes yeux auxquelles vous apporterez, je l’espère, des réponses car votre texte ne semble pas les aborder ou les résoudre.La première question concerne les aides aux zones intermédiaires. En ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

J'invoquerai d'autres raisons que celles déjà avancées pour supprimer l'article 60. La filière viticole, depuis des années, vit justement parce que nous avons pris l'initiative des contrats-vendange, qui ont permis de maintenir une certaine compétitivité et d'éviter le recours à des entreprises étrangères pour permettre à des Français de trouver un travail agricole occasionnel.Un certain nombre d'exploitations se sont ainsi organisées et cet article 60 représente un coup de bambou puisque l'on revient, dans une conjoncture difficile, sur la mise en oeuvre de ces moyens qui permettent à nos entreprises de survivre. Dans un contexte de crise de l'emploi, je ne ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, je pourrais, moi aussi, accabler le ministre de l'agriculture, qui n'en peut mais : je pense qu'il est plus malheureux que nous ce soir, de présenter ce budget. Je pourrais parler des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales », qui sont en diminution de 5 %, cela a déjà été dit. Je pourrais rappeler que le Gouvernement envisage de présenter, en 2013, un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, tout en constatant, avec vous tous, la diminution significative des crédits prévus jusqu'en 2015, ce qui démontre le net recul du Gouvernement dans ce ...

Consulter