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Question orale du 24/06/2014 : Application de frais de sélection dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Je prends acte de votre engagement, monsieur le ministre. Nous sommes d’accord sur les objectifs comme sur le constat. En effet, le montant des frais ne doit pas constituer un obstacle à l’orientation choisie par les élèves et les familles. Néanmoins, comme vous vous y êtes engagé, il relève de votre responsabilité de vérifier dans quelles conditions sont prélevés ces frais.
Question orale du 24/06/2014 : Application de frais de sélection dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Hier à quatorze heures, les premiers résultats des affectations des futurs bacheliers pour la rentrée 2014 ont été mis en ligne. En effet, 800 000 jeunes se sont inscrits sur le site national « Admission post-bac », plate-forme mise en place pour simplifier et coordonner les démarches de pré-inscription dans l’enseignement supérieur en regroupant sur un seul site l’ensemble des formations post-baccalauréat proposées par les établissements d’enseignement supérieurs auxquelles les futurs étudiants sont susceptibles de se pré-inscrire. Le portail APB, qui coordonne les souhaits des futurs étudiants et les disponibilités des établissements, s’enrichit ...
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Voilà ce que cela donne, d’être placée à côté de Fenech !
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Indigne ! Pitoyable !
Intervention en hémicycle le 04/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
C’est l’histoire de l’UMP.
Intervention en hémicycle le 04/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Il parle de l’UMP.
Intervention en hémicycle le 04/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Cela m’étonnerait !
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Très bien !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/05/2014
Je suis très sceptique sur cet amendement pour des raisons qui ont déjà été exposées. J'ajoute que vous transférez la responsabilité du prononcé de la peine à l'expert psychiatre qui se prononce sur la base de l'état de la connaissance.Votre amendement risque de susciter l'incompréhension dans l'application de la loi pénale. Les décisions seront difficiles à expliquer. Dans la situation d'aujourd'hui, le juge doit conserver sa marge d'appréciation. Vous ne pouvez pas l'enfermer en rétablissant des peines automatiques pour des cas spécifiques.Je doute de l'efficacité de cette mesure. La prise en charge des malades en prison mérite un vrai débat que notre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/05/2014
La vérité est sans doute entre les deux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/05/2014
Au fur et à mesure que la discussion avance, on note les contradictions de l'opposition par rapport au choix qui avait été fait d'un angle d'attaque politicien, probablement destiné à l'extérieur.Le débat n'est pourtant pas nouveau. Il avait déjà eu lieu, en commission, dans l'hémicycle et dans l'ensemble du Parlement, et visait à répondre à ces questions fondamentales que sont l'efficacité de la peine et la lutte contre la récidive.Si j'interviens alors que je ne l'avais pas prévu, c'est que j'ai lu dans l'exposé des motifs de l'amendement CL 103, visant à la suppression de l'article 1er, cette phrase incroyable : « Cet article doit être supprimé parce ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Que ne l’avez-vous fait en dix ans ?
