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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Alexis Bachelay

Comme vient de l’indiquer ma collègue, la mise en concurrence, si elle intervient dès 2017 pour les lignes exploitées par les entreprises du réseau OPTILE, créerait une rupture du principe constitutionnel d’égalité dans la mesure où l’opérateur historique pour les bus, la RATP, pourrait continuer à exploiter ces lignes en dehors de toute concurrence jusqu’au 31 décembre 2024.Sur cette question, l’interprétation du Conseil d’État nous semble conduire à une rupture du principe d’égalité. Nous souhaitons y remédier, d’autant que le Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF –, n’ayant pas anticipé cette décision, se trouve face ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Alexis Bachelay

Cet amendement porte sur un sujet que je sais extrêmement fédérateur sur nos bancs puisqu’il s’agit de l’économie sociale et solidaire. Il vise à ouvrir aux travailleurs non salariés la possibilité de bénéficier du titre-restaurant, dispositif social plébiscité par les millions de salariés français qui l’utilisent chaque jour. Serait ainsi mise en place la possibilité d’une prise en charge des titres-restaurant pour les non-salariés. Cet objectif est d’autant plus justifié qu’ils sont, chacun l’aura noté, de plus en plus nombreux dans notre pays, ce qui correspond évidemment aux nouvelles formes sociales du travail.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016

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Alexis Bachelay, rapporteur

Alexis Bachelay Monsieur Robiliard, nous n'avons pas inséré dans ce rapport d'information de tableau récapitulatif parce nous avons travaillé dans un délai trop bref pour pouvoir l'établir nous-mêmes. Nous avions demandé à Matignon de nous fournir des éléments, mais nous n'avons encore rien reçu – nous ne désespérons pas. En tout état de cause, la poursuite de la mise en oeuvre des préconisations du rapport de 2013 constitue la feuille de route demandée. Quant à l'état des lieux, il est en permanence en cours depuis 2013, même si c'est de façon un peu empirique, grâce au travail mené au sein de notre commission qui est parfaitement fondée à interpeller les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016

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Alexis Bachelay, rapporteur

Alexis Bachelay Cette solution n'est donc peut-être pas totalement adaptée.Dans les pays d'origine, des maisons de retraite dédiées à des anciens migrants commencent à voir le jour. Un bénéficiaire de l'ARFS qui rentrerait dans son pays, où il ne retrouverait pas sa famille, pourrait rejoindre une structure dédiée. Nous avons rencontré des porteurs de projets de cette nature au Maroc.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016

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Alexis Bachelay, rapporteur

Alexis Bachelay Je réponds brièvement à l'ensemble des questions posées.S'agissant de l'accompagnement des publics par les CARSAT, le rapport d'information fait état d'actions spécifiques de formation des agents pour les sensibiliser aux problèmes particuliers du public des immigrés âgés. Nous savons que des CARSAT ont été sollicitées.Le terme « migrants » trouve un autre écho aujourd'hui que celui qu'il pouvait avoir il y a quarante ans. Ceux dont nous parlons étaient pourtant bien des migrants, eux aussi, c'est-à-dire des personnes qui quittaient leur patrie pour des raisons économiques ou familiales – en l'espèce, il s'agissait plutôt de raisons économiques ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016

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Alexis Bachelay, rapporteur

Alexis Bachelay Madame la présidente, mes chers collègues, je vous propose de nous livrer ce matin à un exercice peu habituel mais à mon sens fort utile, consistant à assurer le suivi des propositions formulées par une mission d'information dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur il y a trois ans.Cette possibilité, rarement utilisée, nous est offerte par l'article 145-8 du Règlement de notre assemblée, qui permet d'effectuer un contrôle des suites données aux préconisations d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.Sur le fondement de cet article, j'ai demandé à la commission des affaires sociales, en février dernier, de me charger de faire le point sur ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Il faut que nous puissions tenir ce débat dans notre pays, qui est encore une démocratie, où tous les débats peuvent avoir lieu.

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Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Permettez-moi de dire, en tant que représentant de la nation, que la véritable hypocrisie consisterait à ne pas pouvoir aborder tous les sujets. Que cela plaise ou non, quels que soient les mots, parfois excessifs, qui ont pu être prononcés ici ou là, je pense que nous devrons avoir ce débat. Je veux bien concéder que le présent texte n’est pas le bon véhicule législatif, et que ce n’est peut-être pas le bon moment pour tenir ce débat. Mais je suis extrêmement sensible aux propos de Marie-George Buffet et au fait que de nombreux collègues, parmi lesquels André Chassaigne, ont cosigné ces amendements.Au final, je prends en compte ce qui a été dit par ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Les Français sont attachés à la liberté d’expression et à l’exercice de leur citoyenneté. Ils en ont fait maintes fois la démonstration dans l’histoire de leur pays. Pétitions, manifestations, associations : les moyens d’expression sont multiples.Faire connaître son choix sur le non-achat d’un produit ou d’un service et conseiller à d’autres d’en faire autant peut-il être répréhensible ? Dans la plupart des pays du monde, la réponse est non. En France, l’appel au boycott a été considéré comme un délit et lourdement sanctionné. Cela revient à nier le droit au boycott, et donc le caractère citoyen de la consommation et des conditions de ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Cet amendement propose de définir un corpus commun afin d’unifier le fonctionnement et la composition des conseils des jeunes, ce qui n’empêche pas de laisser la souplesse nécessaire aux collectivités territoriales.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Il concerne les limites d’âge qui encadrent la participation à ces conseils des jeunes. Il a semblé à ses signataires qu’il fallait se restreindre à la tranche d’âge comprise entre seize et vingt-cinq ans. Faire se côtoyer des adolescents de seize ans et de jeunes adultes approchant la trentaine risque d’engendrer une certaine disparité. Du reste, d’autres collègues ont fait la même remarque.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

En l’état actuel de la rédaction de l’article 16 bis, le conseil de jeunes est limité à une action portant exclusivement sur la politique jeunesse. Or il me semble que la participation des jeunes à la vie publique ne saurait se cantonner aux politiques qui leur sont destinées. Si nous voulons qu’ils se forment à la citoyenneté et à la vie publique, il faut leur permettre de s’exprimer sur tous les sujets, et non sur les seuls sujets qui les concernent directement. Nous faisons confiance à la jeunesse. Nous pensons qu’elle est tout à fait capable de donner son avis et d’émettre des propositions sur d’autres sujets que les politiques publiques qui la ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Il nous semble que les régions sont les collectivités territoriales les plus compétentes en matière de politiques jeunesse. Il va de soi qu’elles doivent se doter d’une instance compétente pour prendre en considération l’avis des jeunes – c’est d’ailleurs déjà le cas dans beaucoup d’entre elles. Une telle instance conseillerait l’exécutif régional en lui délivrant un avis des plus justes. Elle permettrait l’émergence de politiques régionales mieux ciblées sur la jeunesse et contribuerait à la participation des jeunes partout en France.Le fait d’obliger la région à se doter d’un conseil des jeunes constitue également un message fort ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Il vise à conforter l’existence des conseils de jeunes, qui sont déjà présents dans de nombreuses collectivités territoriales et qui nous semblent être l’instance la plus compétente pour émettre des avis sur les décisions qui concernent la jeunesse. Les membres qui composent ces conseils sont représentatifs de la jeunesse dans les collectivités territoriales. Ils sont les premiers concernés par les décisions qui leur sont soumises.Le conseil d’une collectivité territoriale quelconque pourrait à tout moment se contenter d’une branche jeunesse, par exemple dans un conseil consultatif de quartier ou encore, simplement, d’une réunion publique par an ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

M. Hanotin, Mme Pochon, plusieurs autres députés et moi-même avons souhaité déposer cet amendement pour garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transport des volontaires du service civique « dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l’organisme d’accueil ou de la personne morale agréée » parce que actuellement le code du service national ouvre cette possibilité mais sans en faire une obligation. Il s’agit donc d’instituer une forme d’harmonisation au mieux-disant.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Avec mon collègue Mathieu Hanotin et beaucoup d’autres, nous avons soulevé la question de la compatibilité du service public avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études, d’une formation professionnelle, ou même de l’exercice d’une activité professionnelle. Aussi nous semble-t-il important d’avoir aujourd’hui ce débat sur l’encadrement de la durée du service civique. Nous avons proposé une limitation à vingt-quatre heures hebdomadaires maximum ; certains collègues ont suggéré d’autres solutions. Il nous paraît intéressant de réfléchir à cette question. L’objectif du service civique n’est pas nécessairement ...

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