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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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André Chassaigne

Je regrette de ne pas avoir participé au groupe de travail, mais je ne peux pas être partout – je dis souvent que, tout seul, je ne suis pas assez nombreux. J'ai quand même fait quelques propositions, dont certaines ont été prises en compte, en particulier celles visant à insister sur la nécessité d'une politique alimentaire européenne.Il est deux domaines, toutefois, dans lesquels il me semble que n'a pas été affirmée avec suffisamment de détermination la nécessité de changer la politique agricole commune en profondeur, faute de quoi celle-ci restera un miroir aux alouettes.D'une part, il est vraiment dommage que la proposition de résolution ne ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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André Chassaigne

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je vous remercie aussi, Madame la présidente, de la façon dont vous avez su mener cette commission, de l'intérêt des thèmes abordés ; nous avons tous eu grand plaisir à participer à cette commission, dans le respect mutuel et la bonne humeur.Madame Cécile Claveirole, j'ai beaucoup apprécié votre propos, et notamment les résultats très concrets que vous nous avez présentés. Tous ceux qui vivent dans un territoire rural voient bien que ceux qui font le choix de bouleverser leurs pratiques s'en sortent finalement mieux que ceux qui s'enferment dans de vieilles certitudes – la démonstration est ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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André Chassaigne

Ce n'est pas de la courtoisie mais une procédure normale dans une République !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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André Chassaigne

J'ai été un peu choqué par votre arrogance, Monsieur Philippe Lamoureux. À un certain moment, il ne faut pas seulement défendre des intérêts particuliers mais il faut défendre l'intérêt général. Quand vous faites allusion aux aides publiques en vous plaignant de leur insuffisance ou de leur instabilité, sachez que pour la seule entreprise Sanofi, le crédit d'impôt global a plus que doublé en sept ans, passant de 70 millions d'euros à 144 millions d'euros. C'est une autre réalité qu'affrontent les PME de l'industrie pharmaceutique, et il convient, par conséquent, d'éviter d'en demander toujours plus. Et lorsque la rémunération d'un grand dirigeant ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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André Chassaigne

Mon intervention portera plus spécifiquement sur la restructuration de la branche chimie de Sanofi, car l'aspect industriel est au coeur de notre discussion dans cette commission des affaires économiques.Quatre sites de la branche chimie de Sanofi produisent des principes actifs qui entrent dans la fabrication de médicaments du groupe – un marché dit captif – ou qui sont vendus à d'autres laboratoires – une activité dite pour clients tiers. Il s'agit des sites d'Aramon, de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, de Sisteron et de Vertolaye. Comme vous le savez, Monsieur Philippe Luscan, ce dernier site se trouve dans la circonscription que je représente dans ces ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017

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André Chassaigne

J'aborderai trois points : la fracture territoriale, la politique tarifaire et l'itinérance. Sur le premier point, permettez-moi de citer notre présidente dans son rapport d'avril 2014 sur la proposition de loi déjà citée : « des territoires qui n'étaient pas du tout couverts jusqu'à présent le seront demain. Néanmoins, il subsiste d'énormes “ trous ” sur la carte de France, et la possibilité de se déplacer partout sur le territoire avec un véhicule électrique n'est pas garantie. C'est pourquoi un opérateur national est nécessaire. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'État a confié à l'ADEME le rôle d'opérateur du programme ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017

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André Chassaigne

S'agissant du réseau fixe internet, si la fibre optique se déploie sur le territoire, nous rencontrons des situations qui apparaissent comme étant un non-sens puisque parfois il n'y a pas de noeud de raccordement. Des entreprises nous interpellent, y compris celles situées dans les agglomérations, car elles sont dans l'impossibilité de bénéficier de la fibre optique, le noeud de raccordement n'existant pas pour des raisons techniques. Quelles réponses peuvent être apportées à ce problème ? Cette situation fait l'objet, sur le terrain, de beaucoup de mécontentement, pour ne pas dire de colère.Vous indiquez être en train de lever les verrous afin que les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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André Chassaigne, rapporteur

André Chassaigne Fruit de débats et réflexions approfondis, cet amendement vise à clarifier la portée de l'article 4, lequel tend à mettre un terme à cette inacceptable inégalité d'accès des salariés agricoles à la retraite complémentaire. L'extension des régimes de retraite complémentaires aux salariés agricoles, renvoyée aux partenaires sociaux, a sans cesse été repoussée faute d'accord sur les conditions de sa mise en oeuvre. Avec la conclusion d'un accord en Guyane en 1999 et d'un autre à la Martinique en 2014, l'inégalité entre les salariés agricoles de métropole et ceux d'outre-mer se double d'une inégalité entre ces derniers.La loi du 20 janvier 2014 a ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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André Chassaigne, rapporteur

André Chassaigne Il s'agit d'un amendement de clarification. Ce sont bien les seuls chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui bénéficient de l'extension de la garantie « 75 % du SMIC », non « toutes les personnes non-salariées des professions agricoles ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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André Chassaigne, rapporteur

André Chassaigne Cet amendement règle un problème soulevé par Mme Orliac. Dans sa rédaction initiale, l'article ne cible pas les collectivités d'outre-mer. Je vous propose de remédier au problème et de lever toute ambiguïté en adoptant cet amendement rédactionnel.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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André Chassaigne, rapporteur

André Chassaigne À la suite de nos auditions, il apparaît que le financement que nous avions envisagé, avec Huguette Bello et l'ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ne tient pas : il est difficile de définir le périmètre concerné, comme de trouver une justification pertinente de la rupture du principe d'égalité induite par cette taxation spécifique. En l'état, cet article 2 pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel.Je vous propose donc d'asseoir le financement du dispositif sur la taxe sur les transactions financières. Une augmentation de 0,1 point de la taxation des transactions financières procurerait les recettes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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André Chassaigne, rapporteur

André Chassaigne Je remercie tous ceux qui sont intervenus. Aussi diverses que soient nos sensibilités politiques respectives, nous nous accordons pour constater les immenses difficultés des agricultrices et agriculteurs retraités. Certes, beaucoup a déjà été fait, mais on n'avance que par des mesures concrètes qui sont autant d'étapes sur un long chemin.Les chiffres témoignent que ce problème, que nous devons garder à l'esprit, a fait l'objet d'une attention particulière au cours des cinq dernières années. Dans mon rapport, un tableau précisera d'ailleurs les montants consacrés à l'amélioration des retraites et les effectifs concernés. Je m'en tiendrai ici à l'année ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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André Chassaigne, rapporteur

André Chassaigne Je remercie la commission des affaires sociales de m'accueillir pour la défense de cette proposition de loi, qui touche à l'un des enjeux préoccupants de notre système de protection sociale, trop fréquemment occulté : l'extrême faiblesse des retraites agricoles.Le régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles s'accompagne de difficultés structurelles depuis sa création par la loi du 10 juillet 1952. Certes, des réformes ont permis d'étendre progressivement ce régime – je pense à la reconnaissance d'un statut de conjoint collaborateur en 1999, à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire en 2002 et à son extension à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

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André Chassaigne

Je tiens à souligner le travail colossal que représente ce rapport. Il est vrai que la loi d'avenir comportait de nombreux articles. Une bonne trentaine d'auditions d'organisations syndicales et professionnelles, et d'institutions en illustrent, par des témoignages précis, la mise en oeuvre.Le rapport montre que nous avions peut-être sous-estimé l'intérêt de cette loi qui balaie des champs extrêmement larges, même si elle ne règle pas la question fondamentale des prix payés à la production. Certes, ce n'était pas sa vocation, mais elle comporte néanmoins des « accompagnements connexes » pour essayer d'améliorer les revenus des agriculteurs.Les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016

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André Chassaigne

Le PDG de Safran, M. Jean-Paul Herteman, a tenu des propos très clairs : « Nous sommes les héritiers de l'autonomie d'accès à l'espace de l'Europe, on le doit à Pompidou et à De Gaulle (…) On ne peut pas continuer comme ça. Nous avons proposé aux États de nous laisser libres. Aujourd'hui, nous avons la maturité, et nous voulons une autonomie de décision sans le système étatique ». Ces propos posent la question du partenariat public-privé tel qu'il a été mis en oeuvre pour Galileo, le système européen de positionnement par satellite, et pour GMES, le programme européen de surveillance de la terre. Le poids des partenaires privés n'est-il pas un ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016

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André Chassaigne

Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cette table ronde m'a beaucoup appris et il est toujours intéressant pour les commissaires de mieux cerner les passerelles établies entre l'industrie et la culture. Pourtant, comme le faisait dire Michel Audiard à Jean Gabin dans Mélodie en sous-sol, « l'essentiel, c'est de râler, ça fait bon genre » – je râlerai donc ! (Sourires.)Ma première cible sera le CNC, car les responsables de petites sociétés de production ont fait état devant moi de la multiplication des dossiers bloqués, de difficultés de communication, de suspicion injustifiée et d'une interprétation des ...

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