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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
André Schneider, co-rapporteur
André Schneider Le quatrième paquet énergie vise également à améliorer la situation des consommateurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
André Schneider, co-rapporteur
André Schneider Le nouveau règlement instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie, sous couvert d'adapter la surveillance réglementaire aux marchés régionaux, propose une modification substantielle des pouvoirs de l'ACER. Actuellement, l'ACER est une agence de coopération qui remplit ses missions de manière très satisfaisante. Les modifications souhaitées par la Commission européenne la transformerait de fait en véritable régulateur européen centralisant les prises de décision sans pour autant exercer de responsabilité finale (notamment en cas de black out) et sans qu'il n'existe de garde-fous qui permettraient de maintenir ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
André Schneider, co-rapporteur
André Schneider La directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité semble exiger la fin des tarifs réglementés de vente. La France a procédé l'an dernier à la suppression de ces tarifs pour les clients professionnels mais les a maintenus pour les particuliers. Nous estimons, tout comme l'État, que leur existence n'est pas une entrave à la concurrence puisque les particuliers ont la possibilité de souscrire à d'autres tarifs moins chers. Les Français sont très attachés à ces tarifs. Nous le sommes aussi et nous pensons que leur suppression serait mal perçue.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
André Schneider, co-rapporteur
André Schneider Madame la présidente, mes chers collègues. Le rapport et la communication que nous vous présentons aujourd'hui porte sur un sujet que j'ai eu l'honneur d'aborder de nombreuses fois dans cette enceinte au cours des quinze dernières années : l'Union de l'énergie. Figurant parmi les dix priorités de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, l'Union de l'énergie a vu récemment son importance croître encore davantage avec l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, intervenue le 4 novembre 2016, moins d'un an après la COP 21, et la présentation quasi-concomitante, le 30 novembre 2016, d'un quatrième « paquet énergie » très ambitieux, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
André Schneider, président de la mission
André Schneider Madame la Présidente, mes chers collègues, nous entendons bien toutes vos questions, et le rapporteur essaiera de vous donner le maximum de précisions. Notre objectif commun était double. D'abord, faire une analyse aussi complète que possible de ce qu'il se passe effectivement - c'était bien l'objectif de départ, Madame la Présidente, que vous nous aviez donné au début de cette mission. Ensuite, en fin de législature, et à un rythme accéléré, nous souhaitons vous apporter aujourd'hui – mais avec l'espoir que cela se poursuivra dans le temps – un certain nombre de préconisations sur des directions et des orientations. Nous n'avons pas pu entrer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
André Schneider, président de la mission
André Schneider Je tiens simplement à faire une petite précision car aussi bien le rapporteur que Michel Destot ont remercié ceux qui ont participé à l'élaboration de ce rapport, je ne voudrais donc pas oublier Marylise Lebranchu et notre collègue de Mayotte, Boinali Said.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
André Schneider, président de la mission
André Schneider Madame la Présidente, mes cher(e)s collègues,Il y a un peu moins d'un an était créée la mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide publique au développement. Il s'agissait en effet de faire un bilan de la politique française d'aide publique au développement alors que nous arrivions au terme de cette quatorzième législature au cours de laquelle ce sujet a fait l'objet d'une attention soutenue de notre part.Au cours de ces cinq ans ont eu lieu des événements internationaux importants comme le sommet d'Addis-Abeba, l'adoption des Objectifs du Développement durable à New York en septembre 2015 et la COP21 à Paris, en décembre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Monsieur le secrétaire d'État, je serai bref, car la mission d'information sur l'aide publique au développement, que je préside et dont M. Marsac est le rapporteur, vous auditionnera tout à l'heure. Je ferai simplement deux remarques. Tout d'abord, j'ai l'honneur, avec François Loncle, de siéger au conseil d'administration d'Expertise France, et je veux témoigner du travail qui s'y fait, qui mérite toute notre attention. Ensuite, j'aurais souhaité que vous mentionniez l'Assemblée parlementaire de la francophonie, où la délégation française travaille assidûment.
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 12 décembre dernier, nous fêtions – déjà ! – le premier anniversaire de cet accord historique. Plus de 180 États, ainsi que l’Union européenne, l’ont en effet ratifié. Nous ne pouvons évidemment que nous en féliciter : la France a été un bon élève de la classe.Mais, aussi historique soit-il, un accord reste un simple bout de papier sans l’adhésion des citoyens ! On a dépensé beaucoup d’argent en communication, afin de vanter les efforts des gouvernements dans la réussite de la COP21. Une partie de cet argent aurait pu être employé afin de mieux sensibiliser les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2017
C'est à cette réflexion que notre présidente nous a invités sans relâche depuis cinq ans, et je l'en remercie.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2017
Le philosophe est donc aussi un mathématicien qui nous parle de géométrie variable et qui, surtout, nous invite à résoudre la quadrature du cercle… Je suis, comme vous, citoyen européen et d'autant plus européen qu'alsacien, mais je suis aussi farouchement cocardier.On ne peut faire comme si les Britanniques n'étaient plus en Europe, nous avez-vous dit – mais y furent-ils jamais ?Je me suis rendu en Grèce dans le cadre de la mission organisée par le bureau de notre commission. Nous avons étudié de manière approfondie la situation de nos amis grecs et leur avons apporté notre soutien dans la mesure de nos moyens. Mais la question souvent entendue ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016
Grâce à Mme la présidente, je suis souvent rapporteur sur les questions de l'énergie. Les pays qui financent les crimes horribles du terrorisme sont les mêmes devant lesquels nous nous prosternons pour avoir du pétrole à bon marché.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016
Je prends un exemple banal et concret. À Strasbourg, nous sommes envahis par des prostituées de l'Est. Ceux qui les exploitent sont dans des hôtels à Kehl, en Allemagne. Ils ont les papiers des filles, que des taxis conduisent sur leur lieu de travail. La réglementation en matière de proxénétisme n'est pas la même en France et en Allemagne. Nous avons toutes les nuisances et ils roulent carrosse de l'autre côté de la frontière. Nous avons dû retirer un viaduc entre deux quartiers, le pont Winston Churchill, en partie à cause de ce problème. Un procureur européen pourrait être la réponse sur des sujets très concrets de ce type.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016
Merci pour vos exposés très clairs. Je suis député de Strasbourg, une ville qui porte une part d'histoire, étant capitale européenne, et n'est pas toujours récompensée en retour.Quand on adhère à un projet, c'est, en principe, que l'on adhère à son objet. On pourrait donc penser qu'en adhérant à l'Europe, l'ensemble des membres ont totalement pratiqué « l'innutrition », comme dirait Rabelais, des statuts et objectifs de l'Union. Or nous savons bien que ce n'est pas le cas. Les membres les plus récents, notamment, sont venus parce que l'Europe était la liberté mais aussi une association de pays de cocagne.La plus belle caricature du Brexit que j'ai vue ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Il fallait faire face à la crise de 2008 !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous l’avez fait pendant dix ans !
Question orale du 13/12/2016 : Implantation de l'agence européenne des médicaments
Je me contenterai de deux observations sur la fin de votre propos. La Fontaine disait : « Rien ne sert de courir ; il faut partir à point. » Sagesse et prudence, monsieur le secrétaire d’État : partons !D’autre part, aux critères que vous avez rappelés j’ajouterai le fait d’être une ville symbole de l’Europe, une ville au carrefour de l’Europe et enfin de posséder le statut de « Carrefour de l’Europe » ou de « Capitale européenne ». Autant d’atouts qui devraient motiver le Gouvernement pour défendre une capitale qui a beaucoup souffert, notamment – n’ayons pas peur de le dire – du fait des élus britanniques qui siégeaient dans les ...
Question orale du 13/12/2016 : Implantation de l'agence européenne des médicaments
Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, le 23 juin dernier, les Britanniques ont malheureusement décidé de quitter l’Union européenne.Cette décision devrait amener la Commission à relocaliser, entre autres, l’Agence européenne des médicaments, puisque cette agence chargée d’évaluer et de réguler le développement de nouveaux médicaments sur le territoire de l’espace économique européen est actuellement implantée à Londres.Vous le savez, de nombreux pays tels que l’Italie, l’Espagne et la Suède se sont déjà positionnés pour l’accueillir. Mais la France ...
