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Question orale du 08/12/2015 : Contournement de la réglementation relative à la vente d'armes et de munitions

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Anne Grommerch

Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, la réglementation existante, mais celle-ci n’est pas respectée et le contrôle fait défaut.Les problèmes que j’évoquais sont récurrents et connus dans mon territoire, et pourtant rien n’est fait pour s’y opposer. On peut toujours rappeler que les contrevenants s’exposent à une peine de trois ans d’emprisonnement, mais que se passe-t-il si certains ne respectent pas la réglementation ? Qui les contrôle ?Il me paraît indispensable de nouer des contacts avec le gouvernement luxembourgeois pour vérifier que celui-ci veille au respect, par les armuriers de ce pays, de la réglementation européenne ; sans ...

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Question orale du 08/12/2015 : Contournement de la réglementation relative à la vente d'armes et de munitions

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Anne Grommerch

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Si je pose cette question dans l’hémicycle, c’est que je n’ai jamais pu obtenir de rendez-vous au ministère de l’intérieur, malgré plusieurs demandes présentées depuis de longs mois.La réglementation française relative à la vente d’armes et de munitions ne permet pas au détenteur d’une arme de poing de posséder plus de 1 000 munitions. Malheureusement, cette interdiction peut être facilement contournée, notamment pour les citoyens frontaliers du Luxembourg. Les clients français peuvent s’y procurer des munitions en nombre, sans autorisation des douanes françaises, et sans que le pays ...

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Question orale du 04/11/2015 : Police scientifique

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Anne Grommerch

J’associe à ma question mes collègues Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Jean-Frédéric Poisson.Monsieur le ministre de l’intérieur, la police technique et scientifique est au coeur de l’action policière. Elle est un maillon incontournable tant pour incriminer que pour innocenter. Ceux qu’on appelle communément « les experts » sont soumis à des contraintes similaires à celles des policiers actifs, alors qu’ils n’ont pas le même statut, puisqu’ils sont des agents administratifs.À ce titre, des contraintes spécifiques pèsent sur eux, comme l’obligation d’être accompagné d’un officier de police judiciaire sur le terrain. De plus, les primes, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2015

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Anne Grommerch

Mes questions portent également sur le déploiement de Galileo : après nombre de difficultés et un budget passé de 3,3 à 5,5 milliards d'euros, le programme semble enfin sur les rails. Qu'en est-il ? Quand le GPS européen sera-t-il mis en service ?

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Question orale du 16/09/2015 : Politique éducative

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Anne Grommerch

Non, elles doivent les financer elles-mêmes !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2015

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Anne Grommerch

La nouvelle gouvernance envisagée pour Ariane 6 a pour objectif de rendre cette filière industrielle plus compétitive et plus efficace face à la forte concurrence de SpaceX. Vous avez évoqué quelques pistes de réflexion, en particulier le coût des matériels. Mais quelles autres mesures envisagez-vous pour renforcer la compétitivité de l'entreprise ?Pouvez-vous confirmer que l'arrêt de Soyouz est programmé ?

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Question orale du 23/06/2015 : Réforme des rythmes scolaires

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Anne Grommerch

Monsieur le Premier ministre, comptez-vous ouvrir le dialogue pour un rééchelonnement des baisses de dotations qui, aujourd’hui, font porter un effort financier disproportionné aux communes et intercommunalités ?

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Question orale du 23/06/2015 : Réforme des rythmes scolaires

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Anne Grommerch

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a rendu public hier un bilan d’étape de la réforme des rythmes scolaires : un satisfecit d’autocongratulation qui ne donne pourtant aucune indication sur l’impact des nouveaux rythmes sur l’apprentissage des enfants. Autrement dit, vous présentez un bilan qui ne traite pas de l’essentiel de la réforme. C’est pourtant bien ça le coeur du sujet !Si l’on vous écoute, c’est : tout va bien, circulez il n’y a rien à voir. Mais la question des enfants est principale et les bienfaits de la réforme ne sont en aucun cas prouvés.Vous omettez également de parler de ses conséquences pour les communes et des ...

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Question orale du 19/05/2015 : Gestion des directeurs d'école et des professeurs absents en primaire en moselle

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Anne Grommerch

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cela étant, quelques corrections doivent être apportées. D’abord, s’agissant des décharges, nous ne sommes pas passés en Moselle d’un quart à un tiers, mais d’une demi-décharge pour neuf classes à un tiers. Cela représente bien une diminution de la quotité de décharge pour les directeurs d’école, qui se traduira par moins de services. Puis, concernant les remplacements, vous avez évoqué un taux de 77,6 %. Il reste donc bien un certain nombre de classes, soixante-dix en Moselle, qui n’ont pas d’enseignant aujourd’hui. Cela peut concerner des classes de maternelle ou de CP. ...

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Question orale du 19/05/2015 : Gestion des directeurs d'école et des professeurs absents en primaire en moselle

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Anne Grommerch

Je veux interroger Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d’école de Moselle et sur le non-remplacement des professeurs absents en primaire. Le directeur académique des services de l’éducation nationale de Moselle a présenté un projet visant à diminuer la quotité de décharge dont bénéficient les directeurs du département, projet validé en conseil départemental de l’éducation nationale. Il est en totale contradiction avec les conclusions du groupe métier « directeurs d’école » qui, lors des consultations nationales, mettait l’accent sur la nécessaire ...

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Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance - Intervention le 13/05/2015

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Anne Grommerch

Ces bons résultats sont notamment liés à la régionalisation de la BPI qui permet à ses directeurs régionaux d'avoir une bonne connaissance du terrain. Comment allez-vous vous organiser dans le cadre de la nouvelle carte régionale ? Allez-vous conserver la structure actuelle, qui montre son utilité ?

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Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance - Intervention le 13/05/2015

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Anne Grommerch

J'ai moi-même pu constater, dans ma circonscription, que les banques avaient peur de ce type d'entreprises dont elles ne connaissent pas le modèle économique, si bien que certaines ne sont pas parvenues à se faire financer alors même que la BPI était à leurs côtés. Ne faut-il pas apprendre aux banques traditionnelles à travailler avec ces start-up innovantes, qui seront de plus en plus nombreuses ?

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Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance - Intervention le 13/05/2015

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Anne Grommerch

Ces prêts s'adresseront à des PME et à des ETI innovantes. Qu'en est-il des TPE ?

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Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance - Intervention le 13/05/2015

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Anne Grommerch

Pourriez-vous nous présenter l'accord que vous avez signé avec le Fonds européen d'investissement (FEI) dans le cadre du plan Juncker ?

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Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance - Intervention le 13/05/2015

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Anne Grommerch

Bpifrance a indiqué, hier, qu'elle ne prendrait pas de participation dans Ascométal, alors que M. Montebourg avait annoncé, au printemps 2014, que l'État, accompagné de la BPI, entrerait au capital de l'entreprise, laquelle, je le rappelle, emploie 1 740 salariés, dont 580 en Lorraine. Bpifrance n'a pas expliqué les raisons de sa décision, mais il se dit qu'elle jugerait l'investissement trop risqué. Pouvez-vous nous donner quelques explications à ce sujet ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/04/2015

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Anne Grommerch

Monsieur Carlos Tavares, vous êtes venu à Trémery, le 27 mars dernier, pour nous annoncer la création de cette ligne turbo essence. Ce fut un grand soulagement pour les salariés mosellans. Quelles en seront les retombées en termes d'emplois ?Par ailleurs, vous nous avez présenté l'évolution technologique qui a permis de produire des moteurs diesel propres. J'observe que le Gouvernement a progressivement modifié son discours, après avoir très fortement attaqué le diesel dans son ensemble. On commence maintenant à parler des vieux moteurs diesel qui polluent énormément. Des aides ont été annoncées en cas d'achat de véhicules hybrides ou électriques. Mais ...

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