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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
C'est précisément parce que la question de la mixité sociale s'organise sur le terrain que l'état des lieux sur la composition sociale des écoles et des collèges des territoires doit être connu de l'ensemble des membres des communautés scolaires, c'est-à-dire non seulement des autorités académiques, mais également des élus locaux, des principaux de collège, des directeurs d'école et des parents d'élèves, afin que des solutions locales puissent être élaborées sur cette base.J'estime donc que, une fois par an, l'ensemble des acteurs de l'école et des communautés éducatives doit être informé, devant le conseil départemental de l'éducation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Je remercie le président et le rapporteur de la mission pour la qualité du travail accompli, sur un sujet dont nous considérons tous qu'il est au coeur de la refondation de l'école.Je me concentrerai, faute de temps, sur la question de la formation continue, dont il est précisé dans la loi qu'elle est « indispensable pour permettre aux enseignants de rester au contact de la recherche, des avancées de leur discipline, ainsi que des évolutions qui traversent les métiers de l'éducation et la société ».Or force est de constater que le compte n'y est pas. Le constat que vous faites dans ce rapport est sévère. Vous dites que la formation continue des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Au vu de toutes les garanties qui ont été apportées, je retire l'amendement. Je le redéposerai en séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Cet amendement se situe dans le prolongement d'un amendement que j'ai présenté sur le titre I s'agissant de l'accès aux données sociales et scolaires. Il est nécessaire que parents et enseignants aient accès aux données qui permettent au ministère de l'éducation nationale de conduire l'ensemble des politiques publiques en ce qui concerne l'attribution des moyens, ainsi que les politiques publiques compensatoires, notamment la politique de l'éducation prioritaire.Pour le premier degré, je déplorais que les bases de données ne comportent pas les professions et les catégories sociales des parents, ce qui empêchait non seulement des études sur la mixité ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Je ne suis pas totalement certaine que les propositions du rapporteur résolvent totalement la question du périmètre, mais j'accepte de retirer mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement porte sur les conditions dans lesquelles s'effectue l'attribution des logements dans les quartiers situés en dehors des quartiers politique de la ville aux 25 % des ménages aux ressources les plus faibles. J'appelle l'attention sur le cas parisien – mais cela vaut peut-être aussi pour Lyon et Marseille. Étant donné qu'à peu près 80 % des logements sociaux parisiens sont concentrés dans quatre ou cinq arrondissements, le risque est important, de notre point de vue, que les 25 % des ménages aux ressources les plus faibles soient évidemment systématiquement affectés dans les mêmes quatre ou cinq arrondissements. Le risque est donc fort de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
L'amendement CS430 est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il n'y a certes rien d'infamant à entrer sur le marché du travail avec un bac pro, et c'est d'ailleurs ce qui se passe pour certaines filières, mais, pour d'autres, il vaut mieux que les étudiants poursuivent leurs études, car ils s'insèrent infiniment mieux sur le marché du travail.Les filières dites courtes étaient à l'origine prévues pour les bacheliers professionnels et les bacheliers technologiques. Or, dans certains BTS – par exemple en commerce international –, on trouve aujourd'hui 100 % de titulaires d'un bac S. Les chances pour le titulaire d'un bac pro de poursuivre ses études dans ces filières sont nulles, car les enseignants ont ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Les données sont segmentées et il n'existe pas de base de données agrégée au niveau national. Les chercheurs souhaitant travailler sur la mixité sociale à l'école primaire ne le peuvent donc pas, sauf à contacter individuellement chacun des 2 000 districts ! C'est pourquoi nous proposons la création d'une base de données centralisée et accessible à des fins de recherche.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Je maintiens l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
La « base élèves premier degré » permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques et privées. Contrairement à la « base centrale scolarité » qui concerne les données des élèves du second degré, elle ne comporte aucune donnée concernant la profession ni la catégorie sociale des parents d'élèves, ce qui rend impossible tout travail statistique ou de recherche sur les écoles privées et publiques. Or, nombre d'études réalisées par d'éminents chercheurs sur les collèges et les lycées grâce aux données sociales figurant dans la base centrale de la scolarité du second degré sont ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Cet amendement vise à ce que les activités salariées et entrepreneuriales puissent être prises en compte dans le cadre de la validation des engagements extra-académiques, au même titre que les engagements bénévoles et que ceux pris dans le cadre du service civique, afin d'assurer l'équité entre les étudiants qui ont le temps d'effectuer leur service civique ou de se livrer à des activités bénévoles et ceux qui sont contraints d'avoir une activité salariée ou entrepreneuriale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Cet amendement vise à permettre aux lauréats de l'Institut de l'Engagement de réaliser des stages en entreprise, ce qui n'est pas le cas actuellement. Or, les jeunes lauréats sont pénalisés par leur manque de connaissance de l'entreprise au moment de leur insertion professionnelle par rapport aux jeunes qui, au cours de leur scolarité, ont bénéficié de stages en entreprise. Il est proposé que l'Institut de l'Engagement puisse organiser ces stages dans le cadre de conventions qu'il conclurait avec l'organisme d'accueil.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
L'Institut de l'Engagement, créé sous la forme d'une association peu après la création du service civique, a pour objet de valoriser le parcours des jeunes à l'issue de leur service civique, lorsque ceux-ci ont fait preuve d'une forte motivation, en leur proposant un accompagnement dans leurs projets personnels et professionnels.Afin de mieux coordonner le service civique et sa valorisation, il est proposé de faire de l'Institut de l'engagement un membre du groupement d'intérêt public (GIP) Agence du service civique, qui comprend déjà l'association France volontaires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 07/06/2016
Et s'il n'y a pas d'autre bâtiment disponible ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 07/06/2016
Je ne reviendrai pas sur la question du SLS et du maintien dans les lieux, qui a été évoquée comme un sujet « parisien ». En revanche, la disposition du projet de loi imposant que 25 % des attributions réalisées en dehors des QPV soient consacrées aux demandeurs les plus modestes ou aux ménages relogés dans le cadre du renouvellement urbain ne risque-t-elle pas d'aboutir à la création de nouveaux QPV, avec une incidence bien connue sur la mixité sociale en milieu scolaire ? C'est le risque encouru si les 25 % sont concentrés aux mêmes endroits. Dès lors, pour les grandes villes, ne serait-il pas possible de trouver un échelon plus pertinent – ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 01/06/2016
Je voudrais revenir sur la question de l'égalité entre femmes et hommes et sur les fractures territoriales qui pèseraient majoritairement sur les femmes. Vous indiquez dans votre rapport d'activité, madame Bousquet, que les jeunes filles s'en sortent mieux à l'école, qu'elles ont de meilleurs résultats scolaires, qu'elles obtiennent davantage le baccalauréat, qu'elles font davantage d'études supérieures que les garçons – à telle enseigne qu'on pourrait se demander si l'on arrivera bientôt à la situation des pays scandinaves qui mettent en place une discrimination positive en direction des garçons. Et je ne dis pas cela en plaisantant : c'est un ...
Commission élargie : finances - développement durable - Intervention le 21/10/2015
Anne-Christine Lang Permettez-moi tout d'abord de me féliciter de l'effort consenti par le Gouvernement en faveur des programmes 150 et 231 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » dans un contexte de hausse significative des flux de nouveaux étudiants. Je me félicite que le Gouvernement ait décidé de porter l'augmentation globale des moyens de l'enseignement supérieur à 165 millions d'euros, tout comme je me félicite que ce budget respecte la priorité donnée par la présente majorité à la réussite des étudiants, à la dynamique de site impulsée par la loi du 22 juillet 2013 et à l'accompagnement efficace des établissements.J'ai ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 20/10/2015
Je souhaite revenir sur un sujet essentiel à mes yeux : la détection des troubles précoces des jeunes enfants, notamment avant l'âge de trois ans.Dans certaines collectivités – à Paris, notamment, où les efforts en matière d'accueil collectif ont été remarquables –, les progrès accomplis dans le domaine de la prévention et de la détection des troubles sont sans précédent. Grâce au travail accompli par les PMI, les directrices de crèche et tous les personnels chargés de la petite enfance, des troubles précoces qui passaient largement inaperçus avant l'entrée à l'école sont désormais détectés très tôt et peuvent ainsi être mieux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Anne-Christine Lang Je me félicite que mes collègues aient été sensibles aux forts enjeux financiers liés au thème que j'ai choisi pour mon rapport. Sur un sujet sur lequel on accumule des retards depuis des décennies, il faut se garder de toute arrogance, car chacun porte sa part de responsabilité. Nous n'allons certainement pas apporter toutes les réponses dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, mais j'espère que nous allons commencer à améliorer la situation.Mme Buffet m'a interrogée sur le paradoxe qui existe entre la sous-occupation des locaux dont j'ai fait état et les photos d'amphis bondés qui circulent. C'est le résultat de la conjugaison de ...
