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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Ce rapport d'information procède du principe de réalité. Peut-être est-ce l'effet de la crise agricole en cours, il évite, en tout cas, les ornières des raisonnements trop faciles. Qui plus est, le Brexit nous place devant l'ardente obligation de consolider les fondations de l'Union européenne, dont la politique agricole commune est un élément.Je mesure la difficulté de promouvoir les idées exposées dans le rapport d'information. On voit, avec celle d'une politique alimentaire, qui apparaît comme une évidence aux yeux des Français, combien les us et coutumes en la matière sont divers au sein de l'Union. Il en est de même de l'appréhension des exploitations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
L'un des titres du sommaire de votre rapport, « Orienter les productions vers l'agroécologie », m'a fait réagir : c'est mettre la charrue avant les boeufs. J'aurais mieux compris que vous écriviez : « Orienter les méthodes de production vers l'agroécologie ». Votre formulation traduit une dérive qui consiste à ne plus privilégier l'adéquation de la production au marché et aux attentes des consommateurs, mais simplement le mode de production.Vous avez parlé du coût caché des pesticides en évoquant la situation aux États-Unis. Si certains marchés de produits alimentaires sont mondialisés, et que la communication se fait à l'échelle planétaire, il n'en va ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
J'ai bien entendu les récriminations de nos invités concernant la sur-réglementation et l'inflation normative. Le principe de précaution vous gêne-t-il ? Notre retard dans le domaine des biotechnologies est-il lié aux débats sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) que nous avons eus au cours des dernières années ou à d'autres paramètres ? Les produits phytopharmaceutiques sont souvent évoqués quand il est question de perturbateurs endocriniens. Les médicaments suscitent-ils également un débat en la matière ? Si c'est le cas, comment l'abordez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
À l'occasion de diverses auditions menées dans cette commission, nous avons pu comprendre que la stabilité des réseaux était relativement fragile depuis la montée en puissance des énergies renouvelables. Ces réseaux sont pilotés par des systèmes informatiques. Or nous assistons à des attaques de bases de données ou de systèmes informatiques, qui peuvent se révéler déstabilisantes. La question de la sécurité et de la protection des systèmes de distribution d'électricité, des systèmes d'interconnexion, fait-elle partie de votre champ de réflexion ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
On peut analyser le marché agroalimentaire en ne s'intéressant qu'à la balance commerciale, mais il est une autre réalité : lorsque des marchés à l'export se ferment, les répercussions peuvent être très importantes pour certains secteurs de production. Je pense en particulier au secteur laitier, qui a beaucoup souffert au cours des derniers mois, et aux secteurs de la viande porcine et de la viande bovine. Ce sont des sujets de préoccupation majeurs, et votre rapport indique que bon nombre de pays continuent à exercer des mesures d'embargo. Pouvez-vous nous fournir des précisions sur ce point ?Il n'en demeure pas moins que le secteur vitivinicole est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
J'aurais déposé cet amendement, même si le Conseil d'État n'avait pas annulé cette ordonnance. Je n'aime pas que les ordonnances soient ratifiées par un article d'une proposition de loi. Il vaut mieux que ce soit le Gouvernement qui en prenne l'initiative, car il a l'obligation d'expliquer pourquoi il demande une ratification, ce qui n'est pas le cas d'une proposition de loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
L'amendement CE9 vise à améliorer les dispositions concernant les regroupements fonciers agricoles.Je saisis cette occasion pour répondre à M. le rapporteur, qui s'emballe dans des considérations idéologiques en invoquant les circonstances de la campagne électorale. Vous feriez bien de relire mes déclarations dans le compte rendu de notre séance et de les comparer aux vôtres à tête reposée : vous constaterez alors que j'ai simplement posé des questions de bon sens. Je ne suis aucunement opposé à imposer aux sociétés privées le même niveau de contrôle qu'aux groupements fonciers agricoles. Je ne fais que soulever le problème de la transmission du foncier. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
J'adresse tout d'abord à toutes et à tous mes meilleurs voeux en ce début d'année 2017. Je suis moins convaincu que vous, Monsieur le rapporteur, sur l'intérêt de ce texte. Tout d'abord, il s'agit d'une séance de rattrapage. L'opposition n'a pas été assez précise dans ses questions, au moment du débat sur Sapin II, pour permettre de lever les lièvres au sein de ces dispositifs. La mise en oeuvre du texte, le régime fiscal et juridique des sociétés à créer, la remise en cause de certaines fonctions des SAFER posent en effet de nombreuses questions. Nous pouvons être d'accord avec l'objectif d'éviter l'accaparement des terres, ainsi que sur le rôle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Antoine Herth S'agissant de la question de la valeur ajoutée, la loi s'est essentiellement concentrée sur les interprofessions. Nous les avons toutes rencontrées pour examiner leurs atouts en matière d'organisation et les étapes qui restent à franchir. Selon les types de production, ces interprofessions intègrent ou non la distribution, ont un dialogue serein ou non. L'interprofession laitière est probablement la plus en difficulté aujourd'hui, parce que la crise dans ce secteur est particulièrement aiguë.La simplification administrative n'était pas vraiment le sujet de la loi. La meilleure façon de simplifier, c'est d'abroger des dispositions, mais nous n'étions pas dans ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Antoine Herth Dans son titre V, consacré à la forêt, la loi vise à répondre aux besoins d'évolution de la politique forestière et de développement de la filière bois. Elle reconnaît l'intérêt général pour la Nation de la protection et de la mise en valeur des bois et forêts. Onze décrets sont parus et trois sont en attente.Une nouvelle gouvernance a été mise en oeuvre. Le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) a été rénové. Un projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été soumis à son avis, puis à celui du public et doit être définitivement approuvé par décret. La fédération des forestiers privés de France (FFPF) s'est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Antoine Herth La troisième partie du rapport concerne la politique de l'alimentation et la performance sanitaire ; treize décrets ont été publiés et quatre sont en attente.Les programmes alimentaires territoriaux (PAT) revêtent une dimension économique, environnementale et sociale, car il s'agit de projets collectifs regroupant tous les acteurs d'un territoire. Une soixantaine de PAT en cours ont été recensés. L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) a contribué à ce que ces initiatives soient réunies autour d'un projet national commun, en mettant en réseau tous les acteurs concernés. Le ministère de l'agriculture espère en compter 500 en 2020, avec une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Par cette proposition de loi, il s'agissait de fixer un cap, et je regrette que nous n'ayons pas pu entrer davantage dans le détail. Certaines dispositions méritent d'être retravaillées : tout ce qui concerne l'enregistrement vidéo, par exemple, mérite de passer d'abord par une phase d'expérimentation. Nous en reparlerons lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique au mois de janvier prochain. À ce stade, le groupe Les Républicains va s'abstenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Les Républicains ne voit aucune objection à ce que l'on inscrive cette disposition dans un texte qui semble un support adapté pour aborder ce genre de sujet, d'autant qu'elle précise bien le champ d'application de cette sanction, qui se concentre sur les établissements d'abattage ou de transport d'animaux vivants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je comprends les motivations de M. Jean-Luc Laurent. Il y a des dysfonctionnements scandaleux, comme l'ont montré certaines images qui ont pu choquer. Mais je rappelle qu'un vétérinaire doit déjà contrôler les animaux à l'arrivée à l'abattoir. Ce n'est en général pas l'éleveur lui-même qui amène l'animal, mais des regroupements auxquels il appartient ou des groupes privés, dont il convient aussi de vérifier l'activité.Pour remédier à ces dysfonctionnements, il faut certainement développer les bons usages en s'appuyant sur la réglementation. Mais faut-il graver de telles dispositions dans le marbre de la loi ? J'ai quelques doutes. Le ministère et les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
L'amendement CE17 propose de supprimer l'article 5. Nous venons de supprimer la disposition sur le contrôle vidéo, et il me semble tout aussi inapproprié de donner aux parlementaires un droit de visite dans les abattoirs, d'autant plus que l'article 5 prévoit que ceux-ci pourraient être accompagnés de journalistes. Nous entrons là dans le domaine de la politique spectacle ! Pareille proposition n'a pas le soutien du groupe Les Républicains.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Nous avons bien compris qu'il s'agissait de se prononcer sur un amendement et non sur son exposé des motifs. Pour ma part, je voterai l'amendement du rapporteur, qui n'exclut en rien la possibilité que le décret étende l'obligation de surveillance à tous les abattoirs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Il n'y a aucune raison en effet de créer, en matière de contrôle vétérinaire, une discrimination entre les abattoirs en fonction de leur taille. Ne rendre le contrôle obligatoire que pour les abattoirs de plus de cinquante salariés risque en effet de nuire à terme à l'image des petits abattoirs. Or ces petits abattoirs jouent un rôle essentiel, notamment en matière d'aménagement du territoire. Ils doivent continuer d'exister et d'être reconnus pour la qualité de leur viande. C'est donc une fausse bonne idée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Nous saluons le travail réalisé par le rapporteur, dont la proposition de loi est en effet issue des travaux de la commission d'enquête sur les abattoirs, qui nous ont permis de disposer d'un état des lieux aussi détaillé que possible sur la question de l'abattage, d'un véritable tableau de bord de la situation.Nous avons su, jusqu'ici, éviter les polémiques dont ce sujet est lourd, et il convient d'engager nos débats dans cet esprit. Cela vaut en particulier pour la délicate question de l'abattage rituel, qui constitue une réalité à la fois sociologique et économique. Nous devons l'accompagner pour que les pratiques s'améliorent dans le sens de l'objectif que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2016
Madame la commissaire, votre tableau de chasse est impressionnant : Google, Gazprom, Apple et bientôt, nous dit-on, Volvo, Daimler et bien d'autres. Un dossier intéresse plus particulièrement notre commission des Affaires économiques, celui du rachat d'Alstom par General Electric. Pouvez-vous nous rappeler les motifs pour lesquels vous avez examiné les conditions de cette transaction et nous dire quel a été l'impact de votre intervention ?Ma deuxième question porte sur l'avenir de la politique agricole commune. Compte tenu de la crise agricole qui frappe l'Union européenne, notamment le secteur laitier, la question de l'étiquetage et de l'origine des produits ...
