Je souhaite que, dans le débat que nous aurons article par article, nous gardions à l’esprit ces préoccupations générales qui me paraissent indépassables. Ce ne sont pas des positions tranchées, mais c’est bel et bien le consensus qui doit nous permettre d’avancer vers de nouveaux droits.
Ce que la loi doit valoriser, c’est le droit à une vie digne jusqu’au dernier instant.
Notre assemblée s’est honorée, dans des moments illustres de son histoire, à refuser que la justice puisse s’exprimer par la peine de mort. Aujourd’hui, même si la loi qui nous est présentée n’est pas appelée à avoir la même importance fondamentale dans l’histoire de notre pays, nous devons refuser d’elle qu’elle valorise la mort.
Les garanties sont dans l’équilibre que nous proposent Alain Claeys et Jean Leonetti.
La fin de vie est en soi une épreuve suffisamment difficile pour qu’elle ne soit pas alourdie par le mal mourir. Le développement de la médecine ne doit pas être destiné à accroître le nombre de jours de souffrance. Mais il ne doit pas non plus amputer la personne malade de derniers instants, lorsque ceux-ci peuvent être apaisés.La seconde garantie, c’est le respect de la parole et de la situation du malade. C’est le sens du droit à la sédation profonde et continue proposé dans le texte, avec des garde-fous : pour que le traitement cesse, il faut que le malade subisse des symptômes réfractaires et que toute obstination soit déraisonnable ; pour qu’une ...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec la proposition de loi présentée par Alain Claeys et Jean Leonetti, nous sommes amenés à nous prononcer sur une question de société. Comment notre société traite-t-elle les personnes en fin de vie ? Quels droits garantit-elle aux malades ? Mais bien au-delà d’une question de société, c’est une épreuve personnelle à laquelle chacun sera confronté dans sa vie, qu’il s’agisse de lui-même, de sa famille ou de ses amis.C’est un fait : s’il est question de choix de société, il est aussi question d’intime et d’inconnu. Personne ne peut avoir de certitude ...
Je tiens également à informer la représentation nationale du fait que Philippe Bies a fait l’objet de menaces le visant personnellement et qu’il est, à l’heure actuelle, sous la protection de la police, notamment parce que vos alliés objectifs, chers collègues de l’UMP, l’ont menacé, et je le regrette.Enfin, personne n’a le monopole de l’Alsace. L’Alsace, c’est au plus profond de la France. Tout le monde doit la respecter, en évitant tout simplisme.
Je ne manifesterai jamais avec l’extrême-droite à mon côté ; vous l’avez fait, c’est scandaleux.
De telles affirmations relèvent du fantasme, tout cela est faux.Par ailleurs, en ce qui me concerne, je ne participerais jamais à des manifestations au cours desquelles La Marseillaise est sifflée.
Ensuite, je veux répondre aux propos tenus par Arlette Grosskost : non, le concordat n’est pas menacé, le droit local n’est pas menacé, notre identité n’est pas menacée.
L’un de ses deux départements, qui est notamment celui de mon collègue M. Straumann, a voté non.
D’abord, quelle est la différence entre la Bretagne et l’Alsace ? En Alsace, il y a eu un référendum : vous l’avez voulu, et vous l’avez perdu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quand même des propos qui sont difficiles à entendre, surtout dans l’hémicycle.
Quid du référendum ?
Oh ! Quelle honte !
Très bien !
Très bien !
Bien sûr que non !
Et le référendum ?
Qu’en savez-vous ?