Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 884 triés par date — trier par pertinence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Madame la rapporteure, je suis ravi de cet amendement de compromis que vous nous présentez. Il correspond à la logique suivie dans les nouveaux documents d'urbanisme sur la densification, qui ne vaut pas seulement pour le littoral. Donc, oui au comblement des dents creuses, et oui à la discontinuité pour certaines activités économiques propres à l'identité et à l'activité littorales. À cet égard, je vous remercie d'aller dans le sens d'une économie maritime forte.Monsieur Gilles Lurton, au vu de la pression foncière et des risques de submersion, d'inondations, la logique n'est pas de prévoir des zones d'activité économique en bordure de littoral : elles seront ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, c’est avec satisfaction que je viens présenter le rapport de la commission des affaires européennes, à la suite de Jérôme Lambert et juste avant Bernard Deflesselles. Nous pouvons nous satisfaire des résultats de la COP21, mais aussi de ceux de la COP22 – je serai moins sévère sur ce point que Jérôme Lambert. Le cadre a été posé. L’ambition est celle-ci : 1,5 ° C. Reste désormais à agir.Je voudrais revenir sur les raisons du succès de la COP21. Certes, il y eut le talent du président Fabius et de la ministre Ségolène Royal. Mais nous avons également réussi parce que le prix ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

la Présidente Danielle Auroi a mené une mission intégrée à la délégation française, à laquelle j'ai participé avec mes collègues MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert. Vous imaginez bien que l'ambiance de la Conférence a pâti de l'élection de Donald Trump, qui avait fait des déclarations fracassantes, durant sa campagne, sur le réchauffement climatique, présenté comme une ruse des Chinois. Mais le froid jeté par cette élection a été assez vite dissipé par l'envie de la communauté internationale de solidifier l'Accord conclu à Paris l'année précédente.En effet, moins d'un an après l'adoption de cet accord à Paris, le seuil requis de 55 ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

J'assume totalement le retour des parlements nationaux dans la composition du Parlement européen. Je crois qu'il s'agit d'un sujet sur lequel nous serons très rapidement amenés à nous pencher. Néanmoins, sur la question de l'Union économique et monétaire, je pense qu'il s'agit d'une erreur, car en effet, quand M. Christophe Caresche mentionne le conflit de légitimité, même dans une agora composée de parlementaires nationaux, le parlementaire grec aurait certainement refusé l'avis général de ces collègues, fussent-ils aussi membres de parlements nationaux.Je crois sincèrement que nous devons travailler pour mettre en place une nouvelle articulation entre le ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Dans ma quête de refondation du projet européen, je pense que la question du rôle des parlementaires nationaux et d'un panachage dans la composition même du Parlement européen mérite d'être posée. Un défaut français a cependant été de croire que l'on pouvait faire de l'Europe une grande France, et il ne faudrait pas refaire cette erreur concernant la question du parlement de la zone euro. Ce n'est pas parce que le Parlement français est un nain institutionnel qu'il faut passer par la fenêtre européenne pour régler des affaires purement domestiques.Dans ce cadre, je pense qu'il ne faut pas se tromper de débat : il existe un débat important et entièrement ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Je voulais évoquer trois points. Tout d'abord, l'avenir de l'Union économique et monétaire est aussi lié, à mon avis, à une réflexion sur le mandat de la BCE.Ensuite, il ne s'agit pas de tolérer toutes les dérives, mais nous devrions nous octroyer une marge de liberté pour les déficits publics compris entre 3 et 4,5 %, marge dont il est aisé de comprendre la signification pour certaines régions d'Europe.Enfin, concernant l'avenir de l'UEM et du Pacte de stabilité, à l'heure où nous parlons et au regard de la déliquescence du projet européen, je crois qu'il faut assumer, et ce serait un signal clair à l'égard de certains qui s'interrogent sur l'avenir de ...

Consulter

Question orale du 22/11/2016 : Cop22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Certes, celle-ci n’est pas terminée, et j’espère que l’on dédiera au moins quelques secondes à cette question vitale pour l’avenir de la planète, de l’humanité et de nos enfants, afin d’avancer sur le sujet, au-delà de nos différences partisanes.Oui, les climato-sceptiques sont de retour, et pas nécessairement de l’autre côté de l’Atlantique. Pourriez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur les engagements qui ont été pris, sur l’accélération du calendrier, notamment à Marrakech, et sur la place des fonds d’adaptation ? Comme vous le savez, une grande partie de la réussite des négociations sur le climat repose sur la question du ...

Consulter

Question orale du 22/11/2016 : Cop22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Nous avons donné une belle image de notre pays, une image progressiste, bien éloignée du « déclinisme » et de certains « bashings » que l’on nous rabâche à longueur d’antenne…La COP22 s’est terminée samedi dernier à Marrakech, avec à la clé beaucoup d’engagements et de suivi. Nous y étions présents, avec la présidente Danielle Auroi et quelques députés de tous bords, même s’il est inquiétant de constater, je veux le souligner, l’absence de débat sur le climat dans une certaine primaire.

Consulter

Question orale du 22/11/2016 : Cop22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, l’année 2016 aura été marquée par l’engagement de la France à faire aboutir l’accord de Paris, arraché en décembre dernier lors de la COP21. Ce fut un succès, cet accord étant entré en vigueur le 4 novembre dernier. C’est ici, pour moi, l’occasion de saluer votre bilan en tant que présidente de la COP qui a pris fin avec la COP22 organisée à Marrakech, et de saluer aussi ceux de vos services qui, je pense, ont été à l’honneur.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Je suis ravi que vous ayez évoqué le triangle des « 3S ». On peut parler de souveraineté écologique à propos de la sécurité alimentaire ou de la biodiversité, laquelle se trouve du reste dans une situation peut-être encore plus critique que le climat. Il est important que nous en soyons conscients alors que le projet de loi sur la biodiversité va revenir devant l'Assemblée nationale dans quelques semaines.Le « Brexit » a une conséquence majeure sur le leadership européen en matière climatique. Force est de constater que la Commission aura des difficultés à proposer, avant 2018, une décision permettant l'adhésion de l'Union européenne à l'accord de ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy, co-rapporteur L

Arnaud Leroy Nous acceptons ces amendements. Simplement, en ce qui concerne l'amendement n°3, je pense qu'il faut s'interroger sur la compatibilité de cette proposition avec le droit de l'Union. Je pense notamment à la question de la modulation des taux de TVA.Les amendements sont adoptés.Levant la réserve parlementaire sur les propositions de révision de la directive cadre 200898CE relative aux déchets (COM(2015) 595 final), de la directive 199931CE concernant la mise en décharge des déchets (COM(2015) 594 final), de la directive 9462CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (COM(2015) 596 final), et des trois directives relatives à des déchets spécifiques ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy, co-rapporteur L

Arnaud Leroy Au vu de la loi sur la transition énergétique que nous avons adoptée en France, nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy, co-rapporteur L

Arnaud Leroy e rôle du consommateur dans l'économie circulaire est également consacré afin qu'il soit informé et en capacité de choisir les produits responsables.La proposition de résolution traduit à la fois les points que nous jugeons positifs et les critiques que nous avons émises. L'amendement n°5 complète simplement les visas par la référence au Conseil Environnement qui s'est tenu hier.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy, co-rapporteur

Arnaud Leroy Je tiens à revenir sur le mot « découplage » utilisé par ma collègue. Pendant très longtemps nous nous sommes concentrés uniquement sur le découplage entre la croissance et l'utilisation de matière fossiles, notamment le pétrole, mais aujourd'hui nous faisons un pas supplémentaire, en agissant non pas sur ces seules matières fossiles mais sur l'ensemble des ressources. Au cours de l'ensemble des auditions que nous avons pu mener, nous avons toujours eu des échos positifs par rapport à ce « paquet » législatif. Les retours sur la position de la France dans ce domaine sont également très positifs. Nous sommes notamment pionniers en matière de recyclage et ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy

Je remercie le rapporteur d'avoir abordé ce sujet par le biais duquel on touche du doigt les limites de la construction européenne, en tout cas celle qui est désirée par les peuples. Nous sommes face à un exercice concret : comment faire cohabiter des salaires si différents dans une même zone d'échange, qui se traverse en moins d'une semaine en voiture. Nous avons là de vrais enjeux, alors que la convergence reste difficile : la Grèce, l'Espagne, le Portugal sont dans l'Union depuis plus de trente ans et celle-ci ne s'est toujours pas faite. Il va falloir s'armer de patience et certainement d'imagination pour trouver les éléments de correction interne… La ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire

Arnaud Leroy Cette question est selon moi indissociable d’une vraie réflexion sur notre stratégie portuaire nationale. Les prochaines années, les prochains mois doivent nous encourager à oser certains débats sur la politique portuaire dans notre pays.Il faudra aussi, à terme, trouver les moyens de faire cohabiter de manière plus pacifique, si vous me permettez ce terme, la petite pêche et la pêche dite industrielle, afin d’assurer à l’ensemble de la profession un accès équitable à la ressource.Enfin, et cela figure dans le texte, nous devrons nous mettre au travail autour du code de la mer, dont on donnait pourtant peu cher au début de nos débats. C’est me ...

Consulter