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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Nous ne pouvons que constater que ce débat est transpartisan, ce qui montre que les questions de santé nous incitent à faire évoluer nos positions.Nous nous entendons tous sur le diagnostic, à savoir que ce n'est pas le nombre de médecins qui est en cause, mais leur répartition. La désertification médicale a aujourd'hui plusieurs causes, qui ne sont pas les mêmes selon qu'on se trouve en milieu rural, urbain ou périurbain. Cela étant, je ne vois pas comment la ministre de la santé, qui a affirmé très clairement qu'elle ne souhaitait pas remettre en cause la liberté d'installation, pourrait soutenir un tel amendement, et il ne me semble guère possible de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Mme Le Callennec ne dit pas qu'aucun rapport n'a été écrit sur le sujet, et nous saluons les différents rapports parlementaires, notamment celui sur lequel vous avez travaillé avec Mme Delaunay, madame la présidente. Toutefois, nous ne pouvons pas en rester là, et il nous faut un débat serein et non idéologique. Ce sujet ne doit pas être abordé de manière partisane, car il pose des questions importantes de santé publique. On ne doit pas se focaliser sur les dimensions de légalisation et de dépénalisation ; le nombre de nos jeunes concitoyens consommant du cannabis augmente – le produit étant d'ailleurs souvent de mauvaise qualité. Il faut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
La loi du 20 janvier 2014 est l'un des premiers textes produits par la gauche s'attaquant à la question du système de retraites. L'opposition a combattu ce texte qui recourait à des leviers ni pertinents ni suffisants pour assainir les comptes et bâtir un système plus équitable.Le premier ressort choisi, après avoir été combattu en 2003 et 2010, a été l'allongement de la durée de cotisation pour tous. Même si nous sommes en partie favorables à cette mesure, elle ne saurait constituer le seul levier à actionner, car il pénalise beaucoup de retraités, singulièrement ceux qui ont le moins cotisé, comme les femmes ou les personnes handicapées. De plus, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Je n'ai pas non plus souhaité m'associer à ce texte.Plus que des peines applicables en cas de destruction des défibrillateurs, la question est plutôt celle de l'absence d'entretien et de leur maintenance.S'agissant de l'obligation faite aux collectivités d'installer des appareils, celle-ci existe déjà quasiment de fait, de par la réglementation relative aux équipements sportifs et autres lieux recevant du public.Le vrai sujet est celui de la localisation de ces défibrillateurs, car, malgré les initiatives prises par certaines associations, dont celle créée par Mme Isabelle Weill, aucun système ne permet de les localiser. Cette situation pose d'ailleurs des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2016
D'une part, M. Vercamer est membre du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI). D'autre part, je pourrais faire la même remarque à propos de certains membres de votre groupe, madame la présidente.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2016
L'intérêt d'un texte ne se mesure pas au nombre de ses articles. D'ailleurs, les professionnels de santé auditionnés ont reproché à Mme Touraine d'avoir présenté un texte fourre-tout qui ne répondait ni à leurs attentes ni à celles de nos concitoyens – dont l'intérêt doit pourtant guider toute action législative en la matière.Tel est, du reste, l'objet de la proposition de loi de M. Door et du groupe Les Républicains, qui vise précisément à améliorer cette loi. À la différence de la majorité, en effet, nous considérons, nous, que la richesse du système de santé français tient à ses deux piliers : un secteur privé et un service public ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2016
Je souhaite aborder la question de l'apprentissage. Je suis d'accord avec la fixation d'objectifs quantitatifs ambitieux, avec une réflexion sur une modification du financement ou encore avec l'idée de confier davantage de responsabilités aux régions. Mais ne gagnerait-on pas à être plus pragmatique ? Ne faudrait-il pas plutôt proposer de revoir l'âge d'entrée dans l'apprentissage, en l'abaissant de 16 à 14 ans, ou modifier la réglementation ? En effet, les chefs d'entreprise, notamment dans le secteur du bâtiment, ne sont pas incités à accueillir des apprentis pour leur apprendre la réalité d'un métier sur le terrain.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2016
Les employeurs ne sont pas les seuls responsables de cette inflation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2016
Arnaud Robinet Certes, mais je ne suis pas sûr que, en missionnant la seule HAS pour accréditer les laboratoires, on réglera le problème du nombre d'évaluateurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2016
Arnaud Robinet La HAS définit les bonnes pratiques. Aujourd'hui, nous demandons dans notre rapport que soit évaluée la capacité pratique de la HAS à remplir cette mission. Après, n'y aura-t-il pas de différence entre un laboratoire évalué par le COFRAC et un autre par la HAS ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2016
Arnaud Robinet La proposition n° 19 vise précisément à étudier la faisabilité de l'accréditation des laboratoires par la Haute autorité de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2016
Arnaud Robinet Cela nous a effectivement été indiqué en audition, et cela pose quelques difficultés. Nous avons également été alertés du fait que les évaluateurs du COFRAC outrepassaient parfois leur mission.Concernant la date butoir de novembre 2016 pour atteindre 50 % d'examens accrédités, il n'y a pas trente-six solutions. Jean-Louis Touraine a proposé de permettre aux laboratoires ayant entrepris cette démarche d'accréditation mais n'ayant pu être accrédités par manque d'évaluateurs de continuer à fonctionner sans cette accréditation. Autrement, le Gouvernement peut décider de reculer cette date de quelques mois : j'ignore si cela aurait des conséquences sur les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2016
Arnaud Robinet Je réponds à M. Liebgott qu'il n'y a pas eu de chute du nombre de sites sur l'ensemble du territoire. Ce nombre est stable aujourd'hui. Mais, comme l'a souligné Jean-Louis Touraine, nous assistons aujourd'hui à une optimisation et à une spécialisation des sites en pré- ou en post-analytique. Cela peut expliquer que l'on ait l'impression d'une baisse du nombre de sites.Monsieur Vialatte, la réforme est globalement acceptée. Selon les représentants et les syndicats, l'accréditation va dans le bon sens, celui de la qualité de la biologie française. Il faut s'en féliciter. Il y a consensus sur la nécessité de mettre en valeur la qualité et le professionnalisme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2016
Arnaud Robinet M. Touraine a abordé des enjeux importants et je partage ses interrogations. Je souhaiterais, pour ma part, apporter des éclairages complémentaires en axant mes propos sur trois éléments.Un premier constat, amer, peut être dressé : près de trois ans après la réforme, les textes les plus attendus n'ont toujours pas été publiés. De nombreuses dispositions relatives aux conditions de réalisation des examens de biologie médicale sont intégrées dans un texte conséquent dont la publication est imminente, d'après ce qu'on nous dit. Ce décret en Conseil d'État relatif à la biologie médicale est très attendu par l'ensemble des acteurs et conditionne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/12/2015
Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions, que nos concitoyens se tournent vers d'autres partis politiques !Madame la présidente, nous connaissons votre côté humain – M. Rémi Delatte n'a pas voulu dire le contraire.L'accès aux soins des étudiants est un vrai problème. Les mutuelles ne remplissent plus leur rôle, car elles mobilisent trop de moyens dans l'investissement immobilier, en s'associant soit avec des bailleurs sociaux, soit avec des promoteurs privés, pour la construction de logements étudiants avec des avantages fiscaux très attractifs. Il convient donc de demander à ces mutuelles de se recentrer sur leur mission première, l'accompagnement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2015
Monsieur Benoit, vous avez rendu hommage à notre collègue Vercamer. Permettez-moi d'avoir une pensée pour Jean-Luc Préel qui était membre de votre groupe et qui prônait, lui aussi, un système de retraite par points. C'était son dossier, son chantier.Votre proposition de loi consiste à réformer notre système de retraite en fixant trois objectifs : réaffirmer le principe de solidarité intergénérationnelle auquel nous sommes tous attachés ; supprimer les régimes spéciaux alors que la réforme entrée en vigueur en 2014 tend à en recréer certains ; préparer la mise en place d'un régime universel par points qui, à défaut d'assurer l'équilibre financier, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2015
Au nom du groupe Les Républicains, j'indiquerai que cette proposition de loi poursuit un objectif louable : encourager l'engagement associatif et récompenser les bénévoles qui consacrent du temps aux activités associatives, souvent aux dépens de leur vie personnelle et professionnelle.J'entends l'argument de M. Issindou sur le poids des retraités parmi les dirigeants d'associations. Mais la proposition de loi a aussi pour but d'inciter les jeunes à s'engager dans la vie associative.Nous constatons parfois un désengagement de nos concitoyens dans la vie associative. Il est regrettable que la société soit aujourd'hui plus tournée vers la consommation que vers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2015
C'est encore un amendement rédactionnel. Le terme « montant » n'étant aucunement utilisé au sein de l'article 1453-1 du code de la santé publique auquel le présent article L. 1454-3 fait référence, il convient, dans un souci de cohérence et de lisibilité, d'utiliser le même terme que celui déjà employé à l'alinéa 16 du présent article, à savoir « rémunérations ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2015
Les usagers sont déjà présents à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il ne semble pas judicieux d'étendre leur représentation, notamment au sein du Comité économique des produits de santé, qui est d'ailleurs très technique. Je ne vois donc pas l'intérêt de cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2015
Cet amendement modifie substantiellement le régime juridique de l'autorisation de la recherche sur l'embryon. Les dispositions de la loi bioéthique sur ce sujet ayant fait l'objet de très longs débats, votre amendement, monsieur le rapporteur, n'a absolument pas sa place dans le présent texte, et le Sénat a eu raison d'exclure une telle disposition.
