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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Arnaud Viala

Il convient également de durcir l’arsenal judiciaire qui permet de sanctionner ceux qui s’en prennent aux personnes dépositaires de l’autorité et à leurs proches. Enfin, l’allégement de certaines procédures doit rendre l’exercice professionnel de nos militaires et de nos policiers plus conforme à la réalité du terrain et à l’exigence de résultat.Notre pays traverse une crise sécuritaire sans précédent pendant les décennies récentes. Ce texte est aussi l’occasion, pour nous, de dire à chacun de nos concitoyens que la sécurité de notre pays, notre sécurité individuelle et collective, est l’affaire de tous. À son niveau, chaque Français a un ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Arnaud Viala

En tant qu’élu de la nation, mais aussi d’une circonscription rurale que l’on pourrait– à tort – penser à l’abri de certains fléaux actuels, je suis très attentif aux conditions d’exercice de nos policiers et gendarmes, que je rencontre régulièrement et avec lesquels nous pouvons parler de l’augmentation des faits de délinquance, y compris en milieu rural. J’ai récemment visité l’établissement pénitentiaire de Rodez. Je voterai ce texte sans réserve, mais soutiens des amendements visant à l’enrichir encore. La police municipale doit pouvoir disposer de prérogatives, notamment en matière d’usage des armes, plus proches de ceux des autres ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Arnaud Viala

La question qui se pose à nous, à travers ce texte, est triple. Il s’agit d’abord d’harmoniser les règles régissant les différents corps de forces de l’ordre, afin d’homogénéiser les réponses apportées aux actes de malveillance et de sécuriser juridiquement les interventions. Il s’agit également de protéger les représentants de l’autorité publique, tant dans l’exercice de leurs fonctions que dans leur vie privée et celle de leurs proches. Enfin, il convient de renforcer les moyens dédiés à la mise en sécurité des personnes et des biens dans notre pays.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Arnaud Viala

Nous avons voté tous les textes s’inscrivant dans cette logique, en regrettant souvent, d’ailleurs, qu’ils n’aillent pas plus loin, tant les menaces, l’atmosphère qui règne dans notre pays, mais aussi les terribles accrocs qui ont émaillé les derniers mois nous paraissent justifier la plus grande fermeté.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Arnaud Viala

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité fournit malheureusement un contexte particulièrement approprié à l’examen de ce texte par notre assemblée. La semaine dernière, en effet, la menace terroriste maximale sous laquelle nous vivons depuis de longs mois se rappelait une nouvelle fois à nous et à nos forces de l’ordre et de sécurité, placées sous tension extrême depuis près de deux ans. Sans verser dans la polémique, je tiens aussi à dire ici que les événements d’Aulnay-sous-Bois, sur lesquels je ne ferai aucun commentaire de fond car la ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Arnaud Viala

Elle confère à chacun d’entre nous et à toutes les formations politiques le devoir impérieux de traduire ce travail par des mesures concrètes le plus rapidement possible.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Arnaud Viala

Seuls 55 millions d’euros ont été utilisés quand 72 millions étaient disponibles à cet effet.Dans sa version initiale, l’article 2 de la PPL prévoyait d’assujettir les sociétés financières et non financières du secteur agricole – la grande distribution, les banques, les assurances – à une contribution financière dont le taux serait fixé par décret. Nous avions alors fait part de notre crainte que ces sociétés ne reportent la charge de cette contribution sur leurs clients. Vous avez pris en compte nos réserves en proposant dans une version amendée que le financement soit assuré par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Arnaud Viala

… à l’inverse de ce qu’avait indiqué le candidat Hollande lors de la campagne électorale de 2012.Enfin seuls 183 000 bénéficiaires ont pu passer en 2015 à 73 % du SMIC, soit 820 euros, contre les 238 000 prévus en 2013.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Arnaud Viala

En 2013 a été lancé un processus qui n’est pas achevé et que vous voulez conclure dans le cadre d’un exercice budgétaire qui commence à peine et au milieu duquel se situent les échéances électorales que l’on sait, madame la rapporteure générale !Ensuite, les petites retraites agricoles ont récemment été revalorisées sous forme de points gratuits de RCO et surtout – vous l’avez rappelé justement il y a quelques minutes, monsieur le ministre – par un financement assuré essentiellement par les actifs et non par la solidarité nationale…

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Arnaud Viala

D’abord la révision des retraites n’est arrivée que très tardivement…

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Arnaud Viala

…rendra possible certaines avancées visant à améliorer la rémunération de l’acte de production en encadrant mieux les relations avec les transformateurs et les distributeurs ; à permettre une meilleure compétitivité en Europe et dans le monde en allégeant un fardeau normatif et réglementaire devenu insupportable ; à faire évoluer tout en le défendant notre modèle agricole familial en facilitant et en encourageant les transmissions des exploitations agricoles – c’est aujourd’hui un sujet majeur de préoccupation, toutes productions confondues – ; à garder à l’agriculture une place centrale dans l’aménagement de nos territoires ruraux et rendre ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Arnaud Viala

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite dire tout d’abord combien les membres de mon groupe – en particulier mes collègues et amis élus de territoires ruraux – et moi-même regrettons que l’inscription tardive de cette proposition de loi à l’agenda de l’Assemblée nationale la condamne malheureusement à demeurer un texte d’appel puisqu’elle ne pourra pas être définitivement adoptée avant la fin de la mandature.Ceci n’enlève rien à l’importance du sujet et à toute la considération que nous devons aux dizaines de milliers de retraités agricoles qui, au terme de vies de labeur souvent ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Arnaud Viala

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je commencerai en évoquant quelques éléments de contexte.Dans le cadre de la loi dite Bertrand de 2011 sur le médicament, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement d’Yves Bur et Arnaud Robinet qui prévoyait l’obligation, pour les distributeurs qui recourent à des exportations parallèles, de déclarer leur activité. Les conditions d’application devaient faire l’objet d’une convention qui n’a jamais vu le jour.Les exportations parallèles sont légales et protégées par le droit de la concurrence tant ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Arnaud Viala

Il s’agit en effet d’un amendement de suppression de cet article qui prévoit la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. Je pense qu’il arrive à point nommé après les deux précédentes interventions. En effet, cette création donne l’impression que l’on aborde le sujet pour la première fois aujourd’hui. Ce n’est nullement le cas : il existe des structures qui peuvent très bien s’acquitter des missions qu’il est envisagé de confier à ce comité, à supposer qu’on les leur confie et qu’on leur donne les moyens de les exécuter. Pourquoi laisser accroire à nos concitoyens que nous prenons le problème à bras-le-corps pour la ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Arnaud Viala

J’ai participé aussi assidûment que possible à la commission d’enquête et j’ai fait des visites sur le terrain dans des abattoirs de mon département de l’Aveyron et en Lozère avec mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. Je voudrais à ce titre délivrer trois messages qui me paraissent importants.Premièrement, nous partageons tous la volonté de corriger les excès révélés de manière très forte et très choquante, non seulement pour le bien-être animal mais aussi pour le bien-être des acteurs de la filière. Il s’agit également de rassurer le consommateur et, comme l’a dit très justement M. Herth, de conforter la filière agroalimentaire et ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

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Arnaud Viala

…afin que l’unanimité qui avait prévalu en 1985 perdure, mais aussi parce que le texte avait évolué positivement. Les engagements du ministre laissaient penser que cette évolution positive continuerait au Sénat. Ce dernier a en effet rempli son rôle de deuxième chambre du Parlement en renforçant de nombreux dispositifs, en particulier le volet numérique du texte. Les mesures adoptées reposent sur une idée simple : nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas la possibilité d’utiliser pleinement leur téléphone mobile ou internet. La couverture numérique est un enjeu majeur pour nos territoires : source d’attractivité économique, elle ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

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Arnaud Viala

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur le texte final du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. J’ai participé, avec certains d’entre vous, à la CMP de lundi, et à l’issue de cette réunion de près de cinq heures, j’ai un sentiment mitigé quant à ce projet de loi. Dans l’esprit de la loi Montagne de 1985, son élaboration a fait l’objet d’un travail de concertation important, associant les élus de tous bords. Le projet de loi initial s’inspirait très largement des ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Arnaud Viala

Cet amendement a pour objet de demander aux universités la prorogation de la durée pendant laquelle elles délivrent des conventions de stage aux étudiants titulaires du diplôme de master 2 pendant un an après l’obtention du diplôme.Cette disposition part d’un constat simple : beaucoup d’étudiants commencent leur insertion professionnelle par des stages ; or, l’année qui suit l’obtention du diplôme, ils ne peuvent plus être conventionnés par leur université et sont donc en difficulté pour effectuer des stages. Se développe par conséquent un marché parallèle d’organismes délivrant des conventions de stage moyennant finances. Le service après-vente ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je vais voter le projet de loi que vous avez présenté. Cependant, je souhaite appeler votre attention sur trois points.Compte tenu de la durée dans laquelle va s’inscrire la mesure, il est important de rassurer la population et de ne pas laisser s’installer une baisse de vigilance. On observe une forme d’accoutumance, mais nos concitoyens doivent être alertés sur le fait qu’ils ont tous un rôle à jouer, à titre individuel, dans la mise en oeuvre de ces mesures de sécurité.Par ailleurs, il faut assurer un accompagnement beaucoup plus ferme des élus locaux. Ces derniers sont mobilisés, mobilisables et placés en première ligne pour ...

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