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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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Ary Chalus

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de Dominique Lefebvre et Gilles Carrez relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle créés par Michel Rocard en 1983. Cette proposition de loi a été déposée le 2 février dernier et inscrite à l’ordre du jour en urgence par le Gouvernement afin d’éviter l’application en 2017 de la mesure d’abrogation prévues par un amendement voté dans le cadre du ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer

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Ary Chalus

Nous sommes aujourd’hui une nouvelle fois réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer dans sa rédaction issue de l’accord trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire.Je tiens toutefois ici à regretter les conditions dans lesquelles la CMP s’est déroulée, et veux rappeler que titulaires comme suppléants peuvent participer aux débats, qui n’ont pas à être confisqués au bénéfice d’arguments de pure autorité qui n’ont pas leur place au sein d’une enceinte regroupant des parlementaires, tous élus de la nation, quel que soit leur territoire d’élection, grand ou petit.Si je tiens ici à ...

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Question orale du 07/02/2017 : Plan séisme aux antilles

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Ary Chalus

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues de la Martinique, s’adresse au Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, un séisme de magnitude 5,8 a été ressenti en Guadeloupe et en Martinique à 15 h 54, soit vingt minutes après la sortie des classes. L’école de Rivière Lézarde, au Gros-Morne, en Martinique, est d’ailleurs fermée depuis, suite à la chute de nombreuses plaques de béton – la principale cause de blessures ou de décès en cas de séisme est due à l’effondrement des infrastructures.En 2007, le Gouvernement a mis en place le plan séisme Antilles pour le renforcement et la reconstruction des bâtiments publics ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Ary Chalus

Je constate que beaucoup méconnaissent encore ce que sont les réalités du terrain en outre-mer, et que nous en subissons les conséquences sur plusieurs dossiers. Je déplore le manque d’audace de ce texte ; les débats ont été riches, c’est vrai, mais il n’est clairement pas une priorité pour le Parlement. Je regrette aussi le rejet d’un amendement que j’avais déposé à l’article 3, qui concernait l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement supérieur : je proposais un module obligatoire d’initiation aux langues et aux cultures régionales.Au-delà de l’enseignement des langues régionales, je soutiens le dispositif du texte, qui vise ...

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Question orale du 23/11/2016 : Règlement général d'exemption par catégorie

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Ary Chalus

Madame la ministre des outre-mer, l’article 67 de la loi de finances rectificative pour 2014, introduit par voie d’amendement gouvernemental le 5 décembre dernier, est censé mettre en conformité certains dispositifs d’aide fiscale avec le droit communautaire. Dès lors, presque tous les dispositifs d’aide ultramarins en matière d’investissement et de fonctionnement sont placés sous règlement d’exemption par catégorie – RGEC – dans le cadre des aides à finalité régionale. Si celui-ci vise à opérer une simplification et un meilleur ciblage des aides d’État afin de favoriser la croissance et l’emploi, il n’en demeure pas moins qu’il suscite de ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Ary Chalus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai en citant l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Tout y est ! Et pourtant l’égalité réelle outre-mer reste un objectif à atteindre, tant les différences avec l’Hexagone sont grandes.Comme vous l’avez dit, madame la ministre, nous entamons une « marche vers l’égalité » afin de combler les écarts et ...

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Question orale du 11/10/2016 : Projet cap 100 000 tonnes de bananes en guadeloupe

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Ary Chalus

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en décembre dernier, les Guadeloupéens ont émis le souhait d’aller vers un nouveau modèle économique, qui ferait de l’émergence de la croissance verte et bleue l’un des socles du développement économique de l’île. J’ai effectué une démarche en ce sens auprès de vous le 8 avril, du Premier ministre le 25 janvier, du Président de la République le 27 septembre.Nous aurons à revenir sur la question de la flotte vieillissante de nos marins pêcheurs et de son financement au travers du plan de compensation des surcoûts de la filière pêche. J’évoquerai aujourd’hui devant ...

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Question orale du 31/05/2016 : Sécurité en outre-mer

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Ary Chalus

Monsieur le Premier ministre, la sécurité demeure une compétence régalienne et les collectivités locales ne parviendront jamais à obtenir de résultats satisfaisants sans le concours effectif de l’État.Dans les territoires ultramarins, et singulièrement en Guadeloupe, nous assistons depuis des mois à une explosion de faits de violence en lien avec le trafic de drogue international et la prolifération d’un marché illicite d’armes à feu, notamment des armes de guerre. Un comble, au moment même où le territoire national est placé en état d’urgence !La situation nécessite une réponse audible et ferme. La protection des biens et des personnes appelle à la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/05/2016

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Ary Chalus

Ma question rejoint celle de M. Mennucci. Je souhaiterais en effet savoir si l'AFP dispose de correspondants outre-mer et quelle place elle accorde au traitement de l'information concernant ces territoires. Lors des dernières élections régionales, à aucun moment les médias n'ont fait état de ce qui se passait outre-mer...

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Question orale du 10/05/2016 : Sociétés immobilières outre-mer

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Ary Chalus

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur l’obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements dans les territoires d’outre-mer.Il y a urgence à traiter les dossiers qui sont aujourd’hui bloqués à Bercy et à faire de leur traitement une priorité afin que se concrétise le démarrage des projets en attente. Cela aurait pour effet d’agir concrètement sur la commande publique et privée et de relancer un secteur d’activité qui traverse une crise très profonde.En Guadeloupe, ces six dernières années, 3 479 salariés ont perdu leur emploi. Les opérateurs publics et privés sur l’ensemble ...

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Question orale du 27/04/2016 : Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi

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Ary Chalus

Jacques Krabal, souffrant, m’a chargé de posé cette question, à laquelle je m’associe pleinement.Le groupe RRDP se réjouit de la baisse du chômage pour le mois de mars. Bien évidemment, nous souhaitons que ce chiffre positif ait un prolongement, que le chômage de masse qui touche notre pays depuis plusieurs années connaisse une décrue réelle et substantielle.Le Gouvernement a pris plusieurs décisions, depuis 2012, dans l’espoir de favoriser la reprise économique pour les actifs, avec plusieurs dispositifs, comme le CICE ou encore le pacte de responsabilité et de solidarité.Toutefois, force est de constater que ces mesures ne bénéficient pas assez à nos TPE ...

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Question orale du 27/04/2016 : Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi

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Ary Chalus

Les exonérations de charges sociales ont permis d’encourager la création d’emplois en outre-mer mais le dispositif demeure complexe et instable. En effet, si tout le monde s’accorde à dire qu’il faut impérativement compenser le handicap de compétitivité des entreprises en réduisant le coût du travail, les solutions envisagées divergent et la réduction des charges fiscales continue de faire débat.Il nous semble pourtant urgent de stabiliser ces dispositifs dans la durée, pour garantir une visibilité suffisante aux entreprises. Nous devrions aussi mobiliser plus efficacement les dispositifs nationaux, qui ne sont pas toujours utilisés de façon optimale au ...

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Question orale du 27/04/2016 : Désengagement de l'État dans les sociétés immobilières outre-mer

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Ary Chalus

Le désengagement annoncé de l’État des sociétés immobilières d’outre-mer – SIDOM – suscite l’inquiétude des organisations syndicales, des collectivités et des professionnels du BTP. Principaux acteurs du logement social en outre-mer, elles représentent plus de la moitié du parc social avec 108 000 logements en 2015 et 60 % de la production de logements.Les sociétés immobilières de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie sont les seuls opérateurs publics sur leurs territoires respectifs. Au-delà du rôle de bailleur social, déjà très important, ces sociétés sont de gros donneurs d’ordres, surtout pour le BTP, et contribuent fortement à l’activité, à ...

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

Nous avons proposé de nombreux amendements. Nous y avons travaillé avec nos collaborateurs, des juristes, des spécialistes, des médecins. Mais je constate que vous seules avez raison, madame la secrétaire d’état, madame la rapporteure… Continuez ainsi ! Mais les choses changent, les gens bougent.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité

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Ary Chalus

En vous entendant, mesdames, j’en viens à penser que Mme Ségolène Royal n’a rien à faire à la place qu’elle occupe…

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