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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/01/2016
Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité de votre travail, qui illustre l'importance du contrôle démocratique. Votre rapport est très précis, exhaustif, et permet de faire le point sur un certain nombre de dysfonctionnements qui méritent toute notre attention, mais aussi des réactions. Vous proposez d'ailleurs de nombreuses évolutions afin de clarifier les rôles des uns et des autres et de renforcer la transparence, et il va sans dire que je partage votre avis sur la nécessité d'avancer sur ces enjeux.Les polémiques suscitées par les nominations à la tête de Radio France et de France Télévisions sont préjudiciables à ces entreprises ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Monsieur le président Durand, je vous remercie de cette présentation très complète. Comme vous le savez, les députés écologistes ont particulièrement soutenu la refondation de l'école, ainsi que les mesures qui ont été prises depuis et qui prolongent avec cohérence l'état d'esprit de cette réforme. L'enjeu est bien de refaire de l'école une promesse pour tous, une école qui doit savoir s'adapter aux besoins de chaque élève, y compris lorsqu'ils ont des difficultés, que ces dernières soient temporaires ou non, je pense aux enfants en situation de handicap, précoces, « dys », en difficulté familiale ou sociale, aux enfants allophones nouvellement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
Cet amendement dénature totalement la proposition de loi, puisqu'il supprime la référence même à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse au 1er janvier 2018. Il propose un rapport dont l'échéance est très lointaine, alors qu'il en existe déjà, dont celui des sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin rendu il y a trois mois.Notre réflexion sur le financement de l'audiovisuel public doit aller bien au-delà des « petits » 20 millions d'euros de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse. Il n'y a pas d'incompatibilité à se fixer des objectifs et à envisager, en parallèle, une réforme.Si cet amendement était ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
En somme, selon vous, il est interdit d'interdire !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
Madame la rapporteure, je tiens, en tout premier lieu, à vous remercier pour la qualité de votre rapport dont je partage les constats et les préconisations. Je salue également l'excellent travail mené au Sénat par nos collègues André Gattolin et Corinne Bouchoux.Comme vous le soulignez, il y a consensus aujourd'hui pour supprimer la publicité commerciale dans les programmes pour enfants. Les enfants constituent une cible de choix pour les publicitaires : ils représentent une clientèle susceptible d'être fidélisée dès le plus jeune âge et sont de véritables prescripteurs en matière d'achats familiaux, en particulier en ce qui concerne les produits ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/12/2015
Je tiens en tout premier lieu à vous remercier pour la qualité de votre rapport, dont je partage la grande majorité des observations.Les treize objectifs de ce COM font écho aux enjeux que doit relever Radio France, que nous avons déjà évoqués ici à différentes reprises.Concernant la volonté de renforcer la singularité et la complémentarité des différentes chaînes, la dynamique lancée dans le précédent COM, qui va se poursuivre avec celui-ci, va dans le bon sens.Par ailleurs, concernant le problème du vieillissement de l'audience, il faut savoir être innovant et s'adapter aux usages des nouvelles générations. Les smartphones et tablettes prennent de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2015
Permettez-moi de vous interroger sur le COM à venir, puisque celui sur lequel nous vous auditionnons aujourd'hui prend fin en 2015. Cette audition est l'occasion de faire un point d'étape sur les discussions en cours et de présenter les principaux axes envisagés.Il me semble utile de rappeler que notre ancien collègue Pierre Léautey avait remis, à la fin de 2013, un rapport sur le projet de COM 2013-2015 qu'il qualifiait d'ailleurs de « COM de transition » devant « permettre à l'entreprise de préparer l'avenir sur de nouvelles bases ». Il appelait à l'organisation de débats en vue du futur COM sur un certain nombre de points : opportunité d'une diffusion ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015
Permettez-moi tout d'abord de revenir brièvement sur le mouvement social d'envergure historique que connaissait Radio France lors de votre dernière audition par la commission. Aujourd'hui, la situation s'est apaisée. Nul doute que les annonces financières permettant d'enterrer le plan de départs initialement envisagé y sont pour quelque chose. Pour stabiliser la masse salariale, il est désormais question de ne pas renouveler un départ à la retraite sur deux.Pourtant, à la lecture du COM, il apparaît que les missions confiées à Radio France ne vont pas diminuer mais plutôt augmenter. Comment demander plus et mieux avec moins de moyens ?Utiliser les salariés ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2015
Je souhaite tout d'abord revenir brièvement sur la situation financière de France Télévisions.Les dispositions prévues dans ce projet de loi de finances vont permettre d'augmenter les ressources du groupe et de garantir, en tout cas en partie, son indépendance à l'égard du budget de l'État.Cela va permettre de combler une partie du déficit annoncé ; c'est là une très bonne chose.Mais il me semble qu'il en va aussi de notre responsabilité de permettre aux médias publics de disposer de ressources leur permettant de remplir, dans de bonnes conditions et dans la durée, leurs missions de service public.Concernant France Télévisions, si des progrès peuvent ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
Plus que jamais, la lutte contre les inégalités doit être au centre de notre attention : il s'agit de donner vie à un pacte républicain qui tarde à se concrétiser pour une grande partie de la population. Le développement du service civique constitue en cela un levier intéressant, notamment pour la jeunesse, et le doublement des crédits qui lui sont alloués pour 2016 apparaît donc positif. Mais la montée en puissance de ce dispositif ne doit pas empêcher de mener une réflexion plus large. La faiblesse des niveaux de rémunération des volontaires pose question ; il en va de même du tutorat, à mettre en place, et de la formation des tuteurs et des jeunes. ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 20/10/2015
Barbara Pompili, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Barbara Pompili Cette année encore, le budget de l'enseignement scolaire est en hausse, ce qui, dans le contexte actuel, mérite d'être salué, même si je déplore un certain tassement au regard des autres années dans des secteurs pourtant toujours aussi décisifs pour l'avenir.Investir pour notre jeunesse, c'est se donner les moyens de construire les contours d'une société plus égalitaire, où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite. Or, comme le montrent toutes les études, c'est en France que les performances scolaires sont le plus liées aux origines sociales. Notre système éducatif aggrave les inégalités ; il ne sait pas ou sait mal prendre en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Barbara Pompili, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire »
Barbara Pompili L'école est aujourd'hui le miroir de notre société. En France, nous avons tendance à vouloir cacher la différence, contrairement à ce qui peut se passer à l'étranger. Pendant très longtemps, l'école a eu cette tendance. Aujourd'hui, même si une vraie démarche d'inclusion est menée depuis 2005, et s'est accentuée en 2013, elle doit faire face à de lourdes résistances.Un exemple assez révélateur est l'accessibilité des bâtiments. J'ai été sidérée d'apprendre, lors d'une audition, qu'un quart des nouveaux bâtiments scolaires construits depuis 2008 ne sont pas accessibles, alors qu'ils ont été construits trois ans après la loi de 2005. Cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Barbara Pompili, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire »
Barbara Pompili L'un des apports les plus précieux des travaux de notre commission à la loi de refondation de l'école a été l'introduction, dans le code de l'éducation, de la mission d'inclusion qui figure désormais, aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, parmi les missions d'un service public de l'éducation. Elle repose sur la reconnaissance du fait « que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser ».Là réside, en effet, la principale lacune de notre système éducatif. S'il s'occupe très bien des élites et de leur formation, toutes les études internationales et nationales montrent que c'est en France que les performances ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Merci, messieurs, de votre présence.Les Écologistes portent un regard exigeant sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Accueillir ce grand événement sportif peut être une belle opportunité, à condition de tirer les leçons des Jeux précédents qui ont généré de lourdes dérives financières, avec les conséquences que l'on sait pour les collectivités locales – car ce sont bien elles qui supportent les pertes budgétaires. De même, les retombées fiscales et économiques escomptées de ce type d'événement sont souvent décevantes : les emplois créés sont moins nombreux par rapport aux estimations et très majoritairement temporaires. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2015
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier pour ce rapport qui traite d'un sujet essentiel, et je regrette de ne pas avoir pu participer – comme je l'aurais souhaité – aux travaux de la mission.On le sait, les moments de rupture dans l'organisation des cursus sont délicats à appréhender et participent au décrochage. Mieux gérer ces transitions, mieux accompagner les élèves, mieux les préparer, voilà qui ne peut que contribuer à la démocratisation de la réussite.Cette démocratisation est bien le défi que devons relever aujourd'hui car, cela a déjà été dit ici même, notre système scolaire reproduit et aggrave les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/06/2015
Il s'agit effectivement d'une question de principe : la notion essentielle de continuité de la chaîne de déplacement doit absolument être inscrite dans la loi. Que des adaptations ponctuelles soient nécessaires est compréhensible, mais l'accessibilité doit être conçue comme un ensemble et pas se limiter à la définition de points considérés comme prioritaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/06/2015
Les trois motifs mentionnés par Mme Laclais existent dans la loi alors que la rédaction du Sénat en ajoute un quatrième particulièrement imprécis, qui permettrait aux copropriétaires de s'opposer aux travaux sans avoir à se justifier vraiment.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/06/2015
Je me réjouis que nous avancions vers un retour à l'avis conforme de la CCDSA, mais je vais quand même maintenir mon amendement : certes une grande partie de la population est désormais couverte par des schémas, mais il n'est pas tolérable que nous trouvions normal que certains de nos concitoyens restent à l'écart.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/06/2015
L'amendement AS26 tend à rendre obligatoire l'élaboration d'un SDA-Ad'AP par les autorités organisatrices de transports. L'accessibilité des transports est un enjeu essentiel pour l'autonomie et l'inclusion des personnes en situation de handicap, et les réflexions doivent porter sur toute la chaîne de déplacement pour qu'une continuité puisse être assurée. L'amendement propose aussi que les SDA-Ad'AP soient validés après avis conforme de la CCDSA.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/06/2015
Je suis d'accord pour que nous y travaillions avant le passage du texte en séance, car ces situations posent problème.
