La déchéance de nationalité pose problème car son application risque de ne pas être la même selon que les personnes condamnées pour terrorisme auraient une ou plusieurs nationalités, et parmi ces dernières, selon qu’elles seraient nées françaises ou qu’elles le seraient devenues par naturalisation.Certes le texte qui nous est soumis ne distingue plus entre les Français, mais ce n’est pas parce qu’on ne mentionne pas une difficulté juridique qu’elle disparaît comme par enchantement. Si nous adoptions tel quel cet article, la question de la différence de traitement entre les Français ne possédant que la nationalité française et les plurinationaux ...
Il est défendu.
L’isolement et la clandestinité renforcent l’exposition aux violences et aux risques sanitaires.Animé par une logique répressive qui passe à côté des causes et des conséquences, ce texte va fragiliser les personnes qui se prostituent alors que nous devrions, au contraire, renforcer leur santé, leur sécurité et leur liberté, en commençant par la liberté de sortir de la prostitution.Nous trouvons intéressant que le texte propose un accompagnement des victimes de la traite et un parcours de sortie de la prostitution. Cela explique d’ailleurs la décision de quelques députés écologistes de voter ce texte.Mais sa philosophie générale pose en l’état ...
Comment, en effet, aborder la question de la prostitution en refusant d’admettre ce que nous disent les premiers et les premières concernés – je parle ici des prostituées – à savoir qu’il existe des prostitutions. Car n’en déplaise à la vision simplificatrice et moralisante qui anime ce texte, toutes les situations de prostitution ne peuvent être réduites à de l’esclavage. Que cela plaise ou non, que cela choque ou non, certaines personnes ont recours à la prostitution sans contrainte.Celles et ceux qui se définissent travailleurs et travailleuses du sexe revendiquent leur métier comme un choix. Aujourd’hui des prostituées travaillent à leur ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, je tiens à dire au préalable que les changements d’horaire de dernière minute, comme celui que nous venons de subir, symbolisent la déconnexion du monde politique de la vie réelle, où il existe des obligations familiales, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour les femmes, qui y sont souvent les plus assujetties.Le texte que nous examinons aujourd’hui possède une vertu. Il permet d’aborder ici, à l’Assemblée, une réalité que nous ne sommes pas habitués à regarder en face : celle de la traite et ...
Très bien !
Très bien !
Cela rapproche les politiques des citoyens !
On demande les noms !
Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, nous accorder une suspension de séance de trois minutes ?
Comme vous venez de le dire, madame la rapporteure, la jeunesse a été érigée en priorité du quinquennat, et nous avons une fois encore l’opportunité de montrer que cette priorité se traduit en actes, car interdire la publicité commerciale dans les programmes dédiés aux enfants de moins de douze ans et autour, c’est avant tout protéger la jeunesse.Les conséquences de la publicité sur la santé psychique et physique des enfants sont indéniables.Les troubles liés à l’alimentation en sont un premier exemple. La publicité pour les produits alimentaires concerne en effet essentiellement des produits connus pour être trop gras, salés ou sucrés. On le ...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, notre système éducatif est élitiste et aggrave les inégalités. C’est en France que les performances scolaires sont le plus liées aux origines sociales et le constat sévère dressé dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques par nos deux rapporteurs Yves Durand et Rudy Salles, se retrouve dans de nombreux travaux récents sur le sujet. Je pense notamment à ceux du Conseil économique, social et environnemental – CESE –, du Conseil national de l’évaluation du système scolaire – CNESCO – ou encore à celui de Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de ...
Je pense également aux pays du Golfe, qui doivent impérativement dissiper toutes les suspicions de financement de l’État islamique.Tels sont, monsieur le Premier ministre, les principes qui forgent aujourd’hui l’engagement des écologistes : un soutien très majoritaire à la prolongation de l’intervention afin de riposter aux attentats et atteindre l’objectif de détruire l’État islamique ; un soutien au mode d’intervention retenu – des frappes aériennes conformes à la doctrine exposée ce matin en commission de la défense excluant les destructions massives d’installations pétrolières susceptibles de provoquer des dégâts écologiques ...
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, chacun conçoit bien que la question de l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes françaises au-dessus du territoire syrien, sur laquelle nous nous prononcerons tout à l’heure, prend un sens particulier à la lumière des événements tragiques que nous avons vécus au cours des deux dernières semaines et qui ont changé la donne, qu’on le veuille ou non.La France est en guerre au regard du droit international, et notamment de l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui dispose ...
Madame la ministre, en vue d’assurer une plus grande équité entre communes, il est nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement. Nous apportons donc, avec mon collègue Paul Molac, tout notre soutien au Gouvernement ainsi qu’à Mme Pires Beaune, afin que l’on aboutisse au plus vite.Il est prévu que la dotation forfaitaire comporte trois composantes. La première, la dotation de base, permettra un rééquilibrage bienvenu en faveur des communes de moins de 2 000 habitants, grâce à un montant unitaire par habitant. En revanche, nous sommes plus circonspects s’agissant des dotations de centralité et de ruralité.La dotation de centralité sera ...
J’espère d’ailleurs que les projets numériques portés par France Télévisions sauront répondre à cette exigence vis-à-vis des jeunes publics car la pérennisation des financements de France Télévisions, si elles est une priorité, n’est pas sans limite.Outre le respect de valeurs éthiques et la préservation des publics sensibles, je souhaite ici rappeler deux choses : d’une part, le développement de services payants est problématique puisque le contribuable les paie déjà via la contribution à l’audiovisuel public ; d’autre part, demander à France Télévisions de parcourir l’autre moitié du chemin pour combler le déficit annoncé ne doit pas ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce premier projet de budget dédié aux médias depuis les attentats de Charlie Hebdo se devait d’incarner une mobilisation en faveur d’une presse indépendante et du pluralisme.On ne le dira jamais assez : la diversité des médias est un enjeu pour la vie de la démocratie. Garantir la liberté d’expression et d’opinion, garantir la liberté de la presse, garantir l’existence d’une presse indépendante, ce sont là des principes de base et intangibles, non seulement pour permettre l’existence d’un débat démocratique mais, ...
Soyez assuré, au-delà des divergences politiques qui peuvent exister entre nous, du soutien de beaucoup d’écologistes à cette belle entreprise.