Je pense à tous ces jeunes gens qui ont, comme nous tous en France, vécu cette terrible période marquée par les attentats de janvier et de novembre. Mais ils ont en plus dû souffrir de la suspicion de ceux qui, bêtement ou par peur, font un lien entre le terrorisme et leur religion, leur culture ou leurs origines – je mélange peut-être des sujets qui n’ont pas grand-chose à voir, mais je pense que certains le vivront ainsi. Je pense à tous ceux à qui on a dit qu’on accorderait le droit de vote à leurs parents. Cette mesure n’a même pas été défendue, peut-être d’ailleurs pour de bonnes raisons.Ce soir, on avait l’occasion de leur faire un tout ...
Il en va de même des modalités du contrôle. Si des données sont disponibles, il suffirait de nous les communiquer pour que l’on puisse décider en connaissance de cause.
…même s’il ne s’agit que de s’assurer que tout se passe bien. Pour avoir discuté avec un certain nombre de personnes, je me pose des questions. Je m’interroge sincèrement comme beaucoup de mes collègues. Encore une fois, je ne demande qu’à être convaincue et rassurée, mais, pour l’heure, je vous fais part de mes interrogations.
Ce à quoi je suis le plus sensible est la possibilité de venir en aide à des enfants – même si ce cas est très marginal – en situation de réelle souffrance scolaire. Quel que soit l’investissement de l’institution et de ses personnels, il n’est pas toujours possible de le faire. Il est sûrement possible de me rassurer en me précisant la teneur du décret qui définira le lieu du contrôle. Il ne me paraît pas très rassurant, en effet, ni même très cohérent, que l’on ne favorise pas le contrôle au domicile des parents…
N’ayant pu participer à l’ensemble de ce débat, je souhaiterais que l’on m’indique sur quels éléments se fonde cette disposition, dont je mesure mal l’utilité. Je crains que des opportunités – je pense à l’innovation pédagogique – qui sont aujourd’hui exploitées de façon très marginale soient, à l’avenir, limitées.
À l’heure actuelle, les contrôles ont lieu, et leur nombre croît, même si cela reste sans doute insuffisant. Comme cela a été brillamment démontré, il existe des moyens de se préserver des dérives. J’avoue donc ne pas percevoir la valeur ajoutée de cet amendement. Contre quoi cherche-t-on à se préserver ou à préserver les enfants ? J’imagine que c’est bien l’objectif poursuivi, mais je souhaite qu’on me l’explicite davantage. Monsieur le rapporteur général, vous parlez d’un cas qui pourrait se produire, mais cela ne me suffit pas.
Je veux bien me laisser convaincre de l’opportunité de cette disposition, qui a été introduite par un amendement du Gouvernement, mais, pour l’heure, je n’ai pas compris son utilité.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris représente une grande avancée, qu’il convient de saluer, ce qui a déjà amplement été fait.Par son existence même tout d’abord. Il s’agit d’un moment inédit, dans lequel tous les États s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, car ils reconnaissent que seule l’action de tous peut permettre de freiner les dérèglements du climat et que cette question est universelle, à la fois dans sa dimension géographique et dans sa dimension temporelle : ce que nous faisons ou pas dans notre coin de la planète a un impact partout sur la terre ; ce que nous ...
Quelle que soit sa réécriture, l’article 2 nous pose problème. Soit il concerne tous les Français et, dans ce cas, nous prenons le risque de créer des apatrides et donc de contrevenir à la déclaration des droits de l’homme ; soit il ne concerne que les binationaux et il pose un problème de rupture d’égalité.On nous dit que cette mesure ne concerne que les terroristes : en fait, elle ne les concerne même pas puisqu’ils s’en moquent totalement. On prétend aussi qu’elle nous fait du bien, en raison de sa dimension symbolique. Je suis sensible à cet argument, car je crois moi aussi qu’il est important qu’on puisse marquer la différence entre eux ...
Je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je suis également opposée à cet article 1er. Quoi que l’on pense du contenu de ce texte, c’est un problème de réformer la Constitution, alors que nous sommes en plein état d’urgence, soit dans des conditions de sérénité qui ne sont pas optimales. Quoi que l’on pense de l’état d’urgence, on sait que cette réforme de la Constitution n’est pas nécessaire à sa mise en oeuvre.Il me semble que nous avons suffisamment de choses essentielles et utiles à faire pour ne pas gâcher notre temps et ne pas nous donner les moyens de nous protéger du terrorisme et de résoudre des problèmes comme le chômage, ...
Je fais peut-être erreur mais il me semble que l’Angleterre a bien interdit ces tests au seul motif qu’ils n’était pas éthique d’utiliser des rayons, même en faible quantité, à des fins non thérapeutiques.Quand aux entrées de plus en plus importantes, elles sont également liées à un phénomène que nous connaissons bien : de multiples guerres et conflits, et donc des enfants qui cherchent à les fuir.Sur la question de l’accord de l’intéressé, il me semble préférable que cette disposition figure dans le texte plutôt qu’elle n’y figure pas, mais elle est largement illusoire. Ces enfants, dont un certain nombre ne parlent pas ou mal la langue, ...
Ce n’est pas parce que cette baisse est compensée dans le budget de la Sécurité sociale qu’elle ne coûte rien. Le parallèle est peut-être imbécile, mais je rappelle à nouveau que l’on retarde la revalorisation des prestations sociales pour faire certaines économies et je regrette qu’elles se fassent au détriment de ceux qui bénéficient des prestations sociales plutôt qu’à celui de certaines de ces entreprises, même si je conviens du caractère peut-être un peu stupide de cet impôt. Il est cependant regrettable qu’il nous ait été refusé d’étendre avec la progressivité de la CSG, comme nous le proposions avec les amendements précédents, ...
Notre amendement vise à limiter l’abattement de la C3S aux entreprises qui étaient concernées par la mesure du projet de loi de finances pour 2015. Je ne reviendrai pas sur le débat qui a déjà eu lieu l’année dernière, mais convenons que cela coûte cher au budget même si, M. Roumegas l’a rappelé, on peut admettre que la base de la C3S, c’est-à-dire le chiffre d’affaires des entreprises, n’est pas la bonne.L’année dernière, nous avions exonéré les entreprises dont le chiffre d’affaires s’élevait jusqu’à 3,250 millions d’euros, c’est-à-dire toutes les très petites entreprises, et près de la moitié des petites entreprises. Cela ...
Je voulais néanmoins revenir sur la question du coût du travail. Le coût du travail, s’il participe de la compétitivité, est aussi très relatif. Il ne faut pas s’arrêter aux salariés dont le travail coûte cher mais regarder la valeur qu’ils créent. Et ce n’est pas avec des salariés dont les salaires sont très bas et qui coûtent le moins cher que nous sommes forcément plus compétitifs.Encore une fois, je suis très dubitative sur le Pacte et je le suis tout autant en ce qui concerne une exonération qui serait concentrée encore plus sur les bas salaires. La France est l’un des pays dans lequel le nombre de salariés payés au SMIC est le plus ...
Contrairement à M. Caresche, je suis extrêmement dubitative quant à l’intérêt et à l’efficacité du Pacte de responsabilité.
Non, madame la présidente, je le retire.
Il existe de nombreuses législations sur les conflits d’intérêts relatives à des institutions spécifiques. Il existe aussi une législation plus générale qui concerne tous les élus, depuis les lois de 2013.Il nous a semblé nécessaire qu’un cadre plus général prévienne les conflits d’intérêts en s’appliquant à l’ensemble des postes sur lesquels s’exerce le pouvoir de nomination du Président de la République. Cet amendement, inspiré du modèle qui prévaut pour les membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet – HADOPI –, vise à créer une interdiction, pour les personnes nommées par ...
Je retirerai cet amendement mais je tiens à faire remarquer, même si l’essentiel a été dit sur le fond, qu’il est dommageable de modifier de façon assez substantielle une disposition récemment votée, qui avait fait l’objet d’un compromis, et ce avant même qu’elle n’ait été mise en oeuvre. Sans parler du fond, c’est le genre de procédé qui complique les discussions avec les citoyens ou avec les élus locaux : nous rendons plus contraignante une disposition qui avait déjà été difficilement acceptée, avant même qu’elle soit mise en application !