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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Benoist Apparu Je crains que l'on échoue à tout attendre d'un même centre universitaire. On ne peut pas demander aux universités d'avoir à la fois un rayonnement international et d'assurer un emploi local à ses diplômés, car lorsque l'on fixe deux priorités, il y en a souvent une de trop.Le système américain ne représente pas un modèle en soi, mais cinq ou six universités y jouissent d'un prestige et d'un recrutement des étudiants et des chercheurs mondiaux. Nous devons avoir cet équivalent en France si nous voulons que notre pays retrouve de l'attractivité. À côté de ces universités, les autres établissements américains possèdent une niche de recherche à vocation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Benoist Apparu Monsieur Emeric Bréhier, vous avez raison d'affirmer que des différences subsistent entre la droite et la gauche en matière universitaire, mais je ne doute pas que vous accomplissiez le chemin qu'il vous reste à parcourir sur l'autonomie et la sélection en M1 pour nous rejoindre complètement !La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) n'a évidemment pas tout changé et on peut lui adresser des critiques, notamment le fait que l'autonomie donnée aux établissements universitaires ne s'est pas accompagnée d'une réforme de l'ancienne direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), ce découplage générant un immense décalage. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Benoist Apparu Nous savons tous que l'objet de ces rapports est de contrôler l'application de la loi. Faute d'établir un document consensuel, nous avons recherché les points de convergence susceptibles de nous rassembler.À mes yeux, la création des ComUE constitue peut-être un outil de plus ou de trop qui ne change pas grand-chose par rapport au passé, notamment aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Nombre de nos interlocuteurs ont indiqué que la transition entre les PRES et les ComUE a nécessité deux ans de travail administratif pour rédiger les nouveaux statuts, définir les périmètres, etc. Tout cela sans justifier d'une utilité évidente au regard ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Benoist Apparu La réussite étudiante constituait l'un des deux principaux objectifs poursuivis par la loi. Le constat de départ, connu de tous, est que l'ensemble des premiers cycles de l'enseignement supérieur français connaît un taux de réussite à peu près similaire à celui des grands pays occidentaux, mais qu'il y a un atypisme de l'université, avec un taux d'échec en licence très largement supérieur à celui constaté dans les grands pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).L'une des explications de ce phénomène est l'échec particulièrement grave et douloureux des bacheliers professionnels à l'université puisque seulement 3 % ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement anti-Juppé ne pourrait, bien évidemment, recueillir notre assentiment. (Sourires.)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
Monsieur l'ambassadeur, vous avez présenté votre mission sous un angle culturel, économique et touristique en soulignant toute l'importance qu'il y avait à favoriser les marques-monde et à développer le potentiel économique sous-estimé de la culture pour accroître l'attractivité de la France.Mes questions porteront sur trois points principaux.Dans les documents que vous nous avez transmis figure une carte parsemée de points lumineux correspondant aux étapes du Grand Tour. Il reste toutefois des zones vides. Pourquoi ? Est-ce parce que les territoires concernés ne disposent pas d'outils suffisamment attractifs pour être valorisés sur le plan mondial ? Ou bien ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais la doctrine de cette commission n'est-elle pas de ne pas demander de rapports ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Toujours sur le plan de la terminologie juridique, si l'article 28 A ne cite que la culture en compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales et que l'article 28 prévoit que les collectivités territoriales ont une compétence partagée en matière de tourisme, de sport, de culture et autres sans mentionner l'État, cela signifie a contrario que l'État n'a pas de compétence en ces domaines.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Les notaires ne sont semble-t-il pas les seuls à faire du lobbying… Les inspections générales le font donc aussi ! J'entends bien que l'IGJS souhaite voir son statut rehaussé au niveau législatif, mais l'argument de la sécurité juridique ne tient pas la route. Si l'on commence à dire que tout ce qui ressortit du décret n'est pas sécurisant sur le plan juridique, on finira par remettre en cause toute l'organisation de notre droit !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Nous avons trop tendance à légiférer sur des questions qui sont de nature réglementaire. L'IGJS vit depuis des années sous statut réglementaire, et tout à fait bien semble-t-il. Si cela devait changer, j'appelle votre attention sur le fait que la moindre modification, ne serait-ce qu'une virgule, devrait, à l'avenir, passer par la loi. Je ne suis pas convaincu qu'en la matière, ce soit vraiment indispensable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
La loi de refondation, malheureusement, n'a pas mis en place l'école du socle !J'avais compris la nuance entre l'aspect pédagogique et les mutualisations. C'est précisément cette incohérence d'architecture des responsabilités des collectivités locales qui me pose question, avec, d'un côté, la mutualisation des collèges et lycées sur le plan du bâti, des sorties scolaires, de la restauration, et peut-être d'un certain nombre d'éléments « périphériques » à la pédagogie, et, d'un autre côté, tout ce qui concerne le pédagogique.Je préférerais une cohérence globale. On pourrait, par exemple, articuler les mutualisations que vous préconisez entre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Je partage totalement l'avis de notre rapporteur dans le cadre de son rapport, mais un peu moins au regard de son amendement, qui essaie de trouver une voie médiane entre différentes préconisations.Il y a quelques mois, nous avons voté la loi relative à la refondation de l'école créant un continuum du primaire au collège. En ce moment même, est en cours une mission d'information dont l'objectif est de créer un continuum bac moins trois à bac plus trois, soit un rapprochement entre le lycée et l'enseignement supérieur. Des blocs sont en train de se dessiner, et le sens de l'histoire est de rapprocher le primaire du collège et le lycée du début de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/10/2014
Benoist Apparu Vous avez raison de souligner la réussite de la création de la « marque France » à l'international, monsieur Féron. En témoigne, d'ailleurs, la fusion des logos des instituts et des alliances. Mais quelle est la politique publique derrière cette marque ? La vraie question, je le répète, est de savoir si l'on unifie ou non la politique d'action culturelle extérieure.Je vous rejoins également dans votre analyse de la politique de bourses de Campus France.Je ne suis nullement critique sur la création de l'AFETI. J'approuve totalement la poursuite de l'unification. Le gros point d'interrogation, c'est le modèle économique que l'on choisira. Reprendra-t-on le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/10/2014
Benoist Apparu Pas tant que cela !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/10/2014
Benoist Apparu Cette loi, monsieur le président, a fait profondément évoluer le paysage institutionnel en matière d'action extérieure de l'État et d'influence française.Je mentionnerai au préalable deux changements intervenus avant ce texte.Tout d'abord, le ministère des affaires étrangères a regroupé au sein de la direction générale de la mondialisation (DGM) trois anciennes directions générales : la DGM elle-même, la DGCID (direction générale de la coopération internationale et du développement) et les directions multilatérales. Ainsi, une seule direction se trouve désormais chargée de l'influence extérieure au sens large – mondialisation, aspects ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014
Je vous félicite à mon tour pour votre nomination, et forme des voeux pour votre réussite.Je veux évoquer les liens entre vos nouvelles et vos précédentes fonctions ministérielles. Les rythmes scolaires participent d'un nouveau projet éducatif que nous devons mettre en oeuvre sur nos territoires respectifs. M. Lamy, alors ministre de la ville, a fait voter un texte à l'origine d'un nouveau contrat de ville. Les collectivités ont aussi leurs propres outils en la matière, de même que les caisses d'allocations familiales (CAF), avec les contrats relatifs à l'enfance et à la jeunesse. Bref, les outils sont légion, mais il n'y a aucune cohérence entre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014
Nous aurons le même temps de parole ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/07/2014
Le rapport n'évoque pas la question de la tutelle ministérielle de l'architecture qui fait pourtant largement débat, alors que 95 % du secteur opterait pour une autre tutelle que celle du ministère de la culture et de la communication.S'agissant de la proposition d'abaisser le seuil de recours à l'architecte de 170 à 150 mètres carrés de surface au plancher, la situation est sans doute plus nuancée que le rapport n'en fait état puisque des dispositifs ont été adoptés en 2012 et 2013 pour rectifier l'impact du passage de la SHON (surface hors oeuvre nette) à la « surface de plancher », à l'avantage des architectes. Par ailleurs, on peut difficilement appeler ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/06/2014
Alors pourquoi les agrégés ne fréquenteraient-ils pas les ESPE ? Soyez cohérent !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/06/2014
Cela ne veut pas dire qu'il n'y avait rien avant !
